Conditions générales de vente et mentions légales
 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par guineejuristes.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

En cas d’indisponibilité, guineejuristes en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n’est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• • Par Internet : https://guineejuristes.com/shop
  • Par courrier : kindy Dramé 38 rue Gounod 06000 Nice France

• Par e-mail : commande@guineejuristes.com

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Guineejuristes jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

-Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) ou via Paypal.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est transférés à guineejuristes, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
–Pour les commandes par fax ou par e-mail, le client peut régler par carte bancaire en utilisant notre formulaire de paiement en ligne ou par téléphone au 01 40 46 79 20.

–Pour les commandes par voie postale, le client peut aussi régler par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de kindy Drame.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :
kindy Dramé 38 rue Gounod 06000 Nice France

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.

ARTICLE 5bis : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les frais et délais de livraison sont consultables à l’adresse suivante :
Frais de livraison – Délai et TVA

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 5ter : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

guineejuristes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées tout le temps de la durée de la relation commerciale.
Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :

– sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée
– protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle
notamment mais pas exclusivement, par la sauvegarde systématique, la veille et maintenance de l’infrastructure matérielle et logicielle, et l’application à intervalles très réguliers des correctifs de sécurité publiés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles (RGPD) gérés par guineejuristes, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
guineejuristes kindy Drame 38 rue Gounod 06000 Nice.

Notre société déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. guineejuristes décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de guineejuristes n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

guineejuristes a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son Site. Cependant, guineejuristes ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier, et sans s’y limiter, guineejuristes ne garantit pas la continuité des services disponibles sur le Site.

En cas de mise à jour des logiciels, l’Utilisateur peut rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de guineejuristes ne peut aucunement être recherchée suite à ces difficultés.

guineejuristes met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la fiabilité des données présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données.

guineejuristes ne peut être responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l’Utilisateur ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Plus généralement, guineejuristes ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, spéciaux ou accidentels, directs ou indirects, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton « Valider« , le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par guineejuristes pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site https:guineejuristes.com

Protection du droit de propriété intellectuelle

Le site https://guineejuristes:com est une œuvre protégée : guineejuristes est titulaire de droits d’auteurs ou droits d’exploitation sur chacune des pages constituant ce site, sur son arborescence ainsi que sur les éléments y figurant.
Ainsi, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de guineejuristes ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celle de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle

L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site https://guineejuristes.com , et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de guineejuristes.

ARTICLE 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par guineejuristes à partir de son site Internet, par fax ou par e-mail sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 10 : GESTION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://guineejuristes.com un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Certains cookies déposés par des organismes tiers sont utilisés à des fins marketing afin de proposer des offres ciblées.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

MENTIONS LEGALES

guineejuristes
Directeur de Publication : Mamadou Alioune Dramé
Siège social : kindy Dramé 38 rue Gounod 06000 Nice

HEBERGEURS WEB :
l’agence web création de site internet https://unsiteinternet.com
38 rue Gounod 06000 Nice – France

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Mise à jour des conditions générales de vente et mentions légales le 23 août 2022.