MANUEL PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION : L’INCULPATION Tome I

Product Description

Magistrat du Siège, le juge d’Instruction est un personnage central du procès pénal. A lui tout seul, il représente une juridiction pénale même s’il ne juge pas en audience publique comme ses autres collègues, le Juge d’Instruction a la mission d’instruire les affaires pénales qui lui sont confiées à charge et à décharge.

Le Code de Procédure Pénale accorde au Juge d’Instruction d’Importants pouvoirs qui ne peuvent s’exercer que le cadre défini par la loi.

Après une brève étude sur la notion d’inculpation, l’auteur rassemble dans ce premier tome du  » Manuel pratique du juge d’instruction » ainsi que les autres qui vont suivre un ensemble de formules d’actes qu’utilise les Magistrats, les Greffiers, les Avocats, en un mot tous les praticiens du Droit et ceux qui veulent connaitre leurs droits à se procurer et à lire cet ouvrage.