Ce sont les articles 10 et 14 de la Loi Organique relative à la Cour Suprême qui obligent soit le Premier Président de la Cour Suprême, soit un autre membre de prêter serment après chaque nomination.

En effet, aux termes de ces dispositions légales, avant d’entrer en fonction, le Premier Président de la Cour Suprême prête serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le  respect de la Loi Fondamentale, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour Suprême et de me conduire  en tout comme un digne et loyal Magistrat ».

Acte est donné de la prestation de serment.

Monsieur Mamadou SYLLA connu également sous le sobriquet de « SYMA » vient de prêter le serment requis par la Loi.

Examinons la teneur de ce serment (A) et les principales attributions du Premier Président de la Cour Suprême (B).

A – LA TENEUR DU SERMENT :

Il est de règle que tout Magistrat, qu’il soit du Siège ou du Parquet, doit réitérer, à chaque changement d’affectation, devant la juridiction à laquelle il est nommé, sa prestation de serment. Pour le Premier Président de la Cour Suprême, cette prestation de serment doit avoir lieu devant la Nation représentée par le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale.

La notion de serment, qui vient du latin sacramentum, signifie rendre sacré, et correspond à l’affirmation solennelle d’une personne en vue d’attester la vérité d’un fait, la sincérité d’une promesse, l’engagement de bien remplir les devoirs de sa charge.

La prestation de serment est un acte essentiel dans la vie professionnelle du Magistrat. Ce moment solennel empreint d’émotions reste à jamais gravé dans les mémoires tellement il marque pour le Magistrat des valeurs profondes et significatives.

Ces valeurs sont celles du serment que Mamadou SYLLA « Syma » vient de prêter :

Mamadou Syma Sylla

Mamadou Syma Sylla

1 – Jurer de bien et fidèlement remplir sa fonction : C’est prendre Dieu et le Peuple à témoin (je le jure) que la mission qui lui est confiée sera bien accomplie, c’est-à-dire de faire respecter la règle de Droit, d’appliquer la Loi dans toute sa rigueur sans discrimination.

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Etre fidèle à son éthique professionnelle, aux valeurs de la République, à la Loi et au Peuple de Guinée ;

 

2 – Exercer sa mission en toute impartialité : C’est faire preuve de neutralité, d’arbitre qui écoute le pauvre, le riche, la veuve et l’orphelin. C’est dire que le Magistrat doit décider sans aucun préjugé ; certes, nous en avons tous des préjugés mais il faut les combattre à tous les instants. Avoir une force de caractère en permanence.

L’impartialité est une exigence absolue de l’administration de la Justice.

Le Magistrat a l’obligation de statuer impartialement sur les faits portés à sa connaissance, sans considération de personnes ni d’intérêts. Il ne peut se prononcer dans la connaissance personnelle qu’il peut avoir d’une affaire. Il ne peut défendre, ni verbalement, ni par écrit même à titre de consultation, les causes autres que celles qui le concernent personnellement.

Ce devoir impose la loyauté, le respect, l’honnêteté et le sens critique.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Magistrat doit traiter de la même manière la victime et l’inculpé, s’abstenir de prendre position pour ou contre une partie en cause. Il doit le faire en évitant tout comportement de nature  à entraîner le risque que son impartialité puisse être mise en doute ;

3 – Dans le respect de la Loi Fondamentale (Constitution) : C’est le devoir de se référer constamment à la teneur des dispositions constitutionnelle. Elle doit être la seule boussole du Magistrat pour le respect des droits et des devoirs des Citoyens ;

4 – De garder le secret des délibérations et des votes – Aucune position publique et aucune consultation à titre privé : C’est la règle du respect du secret professionnel et surtout du devoir de réserve.

La réserve est l’expression de l’impartialité du Juge par rapport aux justiciables. Pour éviter de sortir de son devoir de réserve, le Magistrat doit éviter toute déclaration dans la vie publique afin de préserver son image de neutralité. Il ne doit faire aucune allusion sur une affaire qu’il a à juger ni porter atteinte à la présomption d’innocence, aux droits des victimes ou au secret professionnel.

Le Magistrat ne peut commenter, en particulier dans la presse et les médias, les affaires dont il a à connaitre en raison de ses fonctions ;

5 – Se conduire comme un digne et loyal Magistrat : C’est faire montre d’exemplarité car le Magistrat ne peut se permettre d’agir comme « tout le monde ». Il doit respecter strictement la Loi, sous peine de discréditer l’Institution Judiciaire. Le Magistrat doit le faire en conformité de ce que l’on attend de lui : La dignité de sa charge, la dignité de sa personne, la dignité de la Justice qui ne doit pas être souillée par ses faits et gestes.

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Voici la teneur du serment prêté par Monsieur Mamadou SYLLA « Syma ».

Ce serment Monsieur le Premier Président, en tant que Serviteur de la Loi, vous vous engagez à défendre des valeurs qui sont exigeantes mais qui font la grandeur de votre mission.

Le Magistrat que vous êtes doit rester constamment au service du Peuple de Guinée car votre mission aussi noble et exaltante est pleine de contraintes profondes mais par ce serment, fondement unique de votre éthique, de la déontologie et de la discipline de Magistrat que vous êtes, montre toute la grandeur et votre engagement de Magistrat du Siège  car il y a inévitablement un lien entre votre serment et votre responsabilité en tant que Magistrat.

Prêter le serment de Magistrat, c’est être responsable, c’est devoir répondre de ses actes. C’est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d’en supporter les conséquences.

Il n’y a aucun doute sur les valeurs que possède Monsieur Mamadou SYLLA, pur produit de l’Université guinéenne, il n’a aucun complexe devant un collègue venu de n’importe quelle école de Magistrature. Sa longue expérience dans la Magistrature guinéenne, ses brillantes connaissances juridiques, la foi qu’’il a en son étoile et son destin sont les meilleurs atouts du nouveau Premier Président de la Cour Suprême.

Puisse l’Architecte de l’Univers vous guider sur le chemin noble de la Justice dans toute sa pureté !

B – QUELLES SONT A PRESENT LES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR SUPREME ?

Le Premier Président de la Cour Suprême :

– Est la première autorité de la Haute juridiction nationale ;
– Est chargé de l’administration et de la discipline de la Cour Suprême. Il gère les crédits de fonctionnement qui lui sont délégués ;

– Peut réunir tous les Membres de la Cour Suprême en assemblée intérieure pour délibérer sur toutes les questions intéressant l’ensemble de la Cour ;
– Gère le personnel mis à la disposition de la Cour Suprême ;

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– Préside généralement la Chambre constitutionnelle et administrative (qui se prononce sur la constitutionnalité des Lois et des engagements internationaux, les candidatures à la Présidence de la République, la  régularité des opérations électorales du Président de la République et des Députés, les contestations en matière électorale ; Au plan administratif, sur l’excès de pouvoir des autorités exécutives, le caractère réglementaire de certaines dispositions de forme législative, et, plus généralement, tous les conflits de compétence entre le Pouvoir Exécutif et le Pouvoir Législatif). Toutefois, quant il le juge convenable, il peut présider toute formation juridictionnelle de la  Cour Suprême.

Afin de siéger en nombre impair, celle-ci est complétée, le cas échéant, par un Conseiller appartenant à une autre formation ;
– Préside les Chambres Réunies de la Cour Suprême ;

– Le Bureau entendu, affecte les Membres de la Cour  Suprême n’appartenant pas au Ministère Public, entre les formations juridictionnelles. Il peut, pour assurer la bonne marche de la juridiction, affecter un même Membre de la Cour à plusieurs formations ;

– Préside l’Assemblée Générale Consultative de la Cour Suprême ;
– Le Bureau entendu, peut décider qu’une affaire, au lieu d’être examinée par l’Assemblée Générale Consultative, sera renvoyée à une Commission spéciale de l’Assemblée, présidée par l’un des Magistrats de la Cour et composée de Membres de la Cour et des Conseillers en service extraordinaire, etc.

[mark]L’homme qui vient de prêter serment, Mamadou SYLLA « Syma » mérite toute notre considération et toute notre amitié tellement ce Magistrat fait la fierté de la Magistrature guinéenne à cause de son calme olympien, de sa moralité sans reproche, de son intégrité morale sans faille et de sa compétence professionnelle indéniable. Il n’est pas de la qualité de ces Magistrats du « m’as-tu vu ? ». Loin des tintamarres, il abat un travail de titans sans se soucier de sa santé, pauvre Syma ! Il sait que tout son corps et toute son âme sont dévoués à la Justice qu’il rend au nom du Peuple de Guinée. Que la mission sacrée qu’il doit accomplir n’est pas pour plaire aux hommes mais pour servir la Nation tout entière. Notre souhait est de voir les générations futures de Magistrats marcher sur les pas de ce « Lion du Droit ».[/mark]