Conférence de Presse de l’Association_des_Magistrats de Guinee et le Ministère de la Justice.

Conférence de Presse de l’Association_des_Magistrats de Guinee et le Ministère de la Justice.

#Conférence_de_Presse_de_l_Association_des_Magistrats_de_Guinee_et_le_Ministère_de_la_Justice.

Ce vendredi 05 Avril 2019, le Président de l’Association des Magistrats a animé une conférence de presse sur le thème de la protection et de la sécurité des Magistrats menacées par les déclarations récentes du député Amadou Damaro CAMARA.
En guise d’ouverture de la conférence, Monsieur Mohamed Aly THIAM a rappelé les dispositions de l’article 23 du Statut des Magistrats, citation :« Article 23 : Les Magistrats jouissent, comme les autres Citoyens, de la liberté d’expression, de croyance, d’association et d’assemblée. Ils ont notamment le droit de prendre part à des débats publics concernant la Loi, l’administration de la Justice et la promotion et la protection des Droits de l’Homme ».
Si les Magistrats ne parlent pas, ce n’est qu’ils sont sous l’interdiction de la loi, mais parce que leur fonction est de faire régner le droit, qui est le lit stabilisateur de la société, contrairement à la politique, l’économie, le syndicalisme, etc qui sont sources de phénomènes générateurs de troubles ou déséquilibres dans les rapports sociaux.

Ce sont les échecs de la société, résultant des activités politiques, économiques et sociales, qui sont renvoyés aux cours et tribunaux. Les magistrats sont tenus non de faire des commentaires, mais de prendre obligatoirement des décisions, qui font toujours mal à une ou des parties ; puisqu’à l’issue d’un procès, un perdant exprime, à tort ou à raison son mécontement, son désaccord. Expression encadrée par les voies de recours.
Monsieur Damaro ne peut ignorer leur existence. Monsieur Damaro sait qu’en cas de manquement par un magistrat à ses obligations, le plaideur ou justiciable est en droit de saisir le CSM. Cet organe a indiqué éloquemment sa volonté de mettre fin à l’impunité au sein de la Magistrature.
Monsieur Damaro abandonne ses voies de la loi pour se livrer à des injures, outrage, diffamation et dénonciations calomnieuses, en oubliant ses activités de trafic d’influence à l’endroit des Magistrats.
L’orateur a remercié Monsieur Damaro d’avoir ouvert la boîte à Pandore, en faisant une allusion malicieuse et malveillante au traitement des Magistrats, qui sera inscrit parmi les point de l’ordre du Jour de la prochaine assemblée générale des Magistrats qui aura lieu le vendredi 12 Avril 2019. D’autres questions relatives aux conditions quotidiennes de travail des magistrats seront également discutées pour des actions concrètes à entreprendre.
Ce n’est pas la personne de Damaro qui compte. Ce qui sera pris en compte c’est l’impact incitateur à la violence ou à la rébellion contre les Magistrats dans les préfectures où ils sont confinés sans service efficace de sécurité, sans aucune sorte de protection, travaillant dans des bâtiments vétustes, avec des meubles bruyamment branlants et une situation hygiénique désolante à cause de la rareté d’eau et d’équipements sanitaires inadéquats.
Monsieur Damaro est député à l’Assemblée nationale qui dote les institutions de moyens budgétaires pour leur fonctionnement efficace . Il n’a cure de la situation des magistrats et de l’état miteux des palais de justice ou de la porosité des maisons de détention. Il se vante de ne pas mettre les pieds dans les juridictions, mais quant à claironner à tout vent l’incurie des Magistrats, il est preux et éloquent héraut.
L’orateur a dit que le seul corps au sein duquel, sans retard, l’organe de discipline prend des sanctions, c’est bien celui des Magistrats. La multiplicité et la sévérité des sanctions indiquent bien la conscience et la volonté de la magistrature de mettre fin aux indélicatesses et à l’impunité.
Au lieu d’apprécier et encourager cet effort, on veut obtenir du CSM l’humiliation des magistrats sanctionnés, par la publication de leurs noms.
Monsieur Damaro a calomnié, outragé les magistrats, hors session. L’immunité parlementaire en session et hors session n’est pas la même. L’assemblée générale des Magistrats examinera toutes ces questions et décidera ce qui paraîtra adéquat et Juste.
Le but de la conférence de presse est de dire à Monsieur Damaro et tous ceux qui lui ressemble que le trafic d’influence, l’ingérence dans les affaires judiciaires ou l’entrave aux procédures rencontrera, non pas seulement la résistance des Magistrats, mais leur réaction vigoureuse par l’usage des armes de la loi.

#QUESTIONS_DES_JOURNALISTES
La première question soulève l’opportunité de l’inscription du traitement à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
La deuxième concerne les raisons de la décision d’intenter une action contre Damaro qui n’est pas le premier, puisqu’il y a eu le cas de Faya Millimono et même du chef de file de l’opposition. La réaction contre Damaro n’est-elle pas tardive ? La justice, elle-même, ne prête-t-elle pas le flanc à ce dont elle est victime, au regard de l’arrestation du journaliste ?
Le Procureur général Yaya Kaïraba dit qu’il ne défère qu’aux instructions reçues du Ministre de la Justice, cela est-il normal au regard de l’indépendance de la Magistrature et de la séparation des pouvoirs ?
#REPONSES
Sur l’opportunité de l’inscription de la question du traitement des magistrats, le Président de l’Association des magistrats a répondu qu’elle est non pas seulement opportune, elle est impérative, pour une double raison.
La première est qu’elle est posée depuis longtemps. Les magistrats ont gardé le silence et observé une attitude de compréhension des difficultés nationales auxquelles l’Etat fait face, eu égard aux revendications musclées des enseignants et d’autres contingences budgétaires. Voilà que monsieur Damaro souffle la trompette des inconséquences des magistrats qui seraient les mieux payés, alors que des fonctionnaires d’agences de régulation sont mieux payés, sans compter la disparité de traitement entre la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle et les autres Cours et Tribunaux.
La seconde, un décret du Président de la République a revalorisé la grille salariale qui n’est pas appliquée au magistrat.
Les magistrats n’ont pas de couverture médicale. Les chefs de Juridiction et de Parquet n’ont pas de véhicule de service, alors que leurs auxiliaires en sont luxueusement dotés. Monsieur Damaro le sait.
Le régime de pension des Magistrats est flou.
L’insuffisance criard de bureaux, de salles d’audience et de toilettes entasse les magistrats à plus de trois personnes dans des locaux exigus, sans climatisation et sur des meubles d’un âge antédiluvien.
Sur la deuxième question, aucune décision n’est prise pour intenter ou non un procès contre Damaro. Il appartient à l’Assemblée générale de choisir entre mépriser les dires du député en raison de leur petitesse morale ou les prendre au sérieux en raison de leur incidence potentielle de violence ou menace sur la sécurité des magistrats, dans les contrées éloignées.
C’est en raison de la petitesse morales des déclarations de Faya Millimono que les magistrats, prenant la mesure de ce qu’ils seront juges et parties, ont pris l’attitude de mépris pour se placer à la hauteur de la noblesse de leurs fonctions.
Au sujet de la question tardive sur la réaction, Mohamed Aly THIAM dit que l’Association des Magistrats de Guinée décide à l’unanimité ou la majorité de ses membres, d’où la présence de ceux-ci à Conakry, compte tenu de l’éloignement de bons nombres d’entre eux.
La justice prête-t-elle le flanc à ce dont elle est victime ? Oui et non.
Oui, parce que certains membres de l’Association cèdent aux pressions exercées sur eux par ceux qui les vilipendent et les pourfendent.
Non, parce que la réserve, contenue dans notre serment de dignes et loyaux magistrats, est un pilier de notre éthique. Malheureusement, cette obligation solennelle est interprétée comme une couardise qui autorise les brocards et malveillances. Mais maintenant nous affirmons que trop, c’est trop. Ceux qui ont cru en notre peur rencontreront désormais une détermination farouche et notre pugnacité individuelle et collective. Terminée les ingérences, enterrées les trafics d’influence.
Nous élargissons et approfondissons le Rubicon pour rendre impossible sa traversée.
Concernant l’instruction du Ministre aux Membres des Parquets, c’est la loi qui l’organise en raison de la fonction de ministère public dont ils sont investis. Dans les limites de la loi, l’instruction du Ministre est légitime, sauf à rappeler que la Constitution prohibe l’exécution des ordres hiérarchiques manifestement illégaux, en déclarant que nul ne peut se prévaloir d’un tel ordre.
Une assemblée générale des Magistrats est convoquée le vendredi 12 avril 2019, à la Cour d’Appel de Conakry, à 10 heures pour débattre de l’ensemble des questions liées à la protection, la sécurité, le traitement et accessoires de salaires, la prise en charge médicale, la retraite, etc.
Sur ces mots, la conférence prit fin à 11h 55mn

Ohada guinee la mise en place d’un tribunal de commerce a conakry l’analyse de me Hamidou Drame avocat au barreau de guinee

Ohada guinee la mise en place d’un tribunal de commerce a conakry l’analyse de me Hamidou Drame avocat au barreau de guinee

Ohada guinee la mise en place d’un tribunal de commerce a conakry l’analyse de me Hamidou Drame avocat au barreau de guinee

Annoncé depuis 2017, le Tribunal de Commerce de Conakry a été inauguré le 20 mars 2019. La mise en place de ce Tribunal répond aux critiques des acteurs économiques sur la lenteur des procédures et la qualité des décisions judiciaires. Avec une compétence spéciale, le Tribunal s’occupe principalement des différends commerciaux qui naissent dans la zone de Conakry. Les formations de jugement sont composées entre autres de juges non professionnels appelés juges consulaires, qui sont élus par les organisations professionnelles du secteur privé. Pour autant, cette nouvelle juridiction doit faire face à plusieurs défis afin de répondre aux attentes qui justifient sa création.

Le Tribunal de Commerce de Conakry (le « Tribunal ») a été prévu par la loi L/2017/033/AN/SGG du 4 juillet 2017 portant création, organisation et fonctionnement du tribunal de commerce de Conakry (la « Loi »). Cependant, faute de moyens financiers et matériels, le Tribunal n’était pas fonctionnel. Le contentieux des affaires à Conakry était toujours géré par les trois tribunaux de première instance de la capitale. Cette situation va bientôt changer suite à l’inauguration du Tribunal le 20 mars 2019. Le démarrage effectif de ses activités est prévu pour les prochaines semaines.

Les justifications pour la création du Tribunal de Commerce

Selon le rapport Doing Business de 2019 de la Banque Mondiale, l’indice de la qualité des procédures judiciaires est de 5 sur une échelle de 18 en Guinée, alors que la moyenne en Afrique sub-saharienne est de 6.7. Il est aussi indiqué qu’il faut en moyenne 311 jours pour l’exécution d’un contrat devant un tribunal de première instance à savoir du début des poursuites jusqu’aux actes d’exécution.

Avec la mise en place du Tribunal, la Guinée souhaite améliorer la sécurité et la célérité judiciaires pour le règlement des litiges commerciaux. Cette nouvelle juridiction s’inscrit dans la dynamique des Etats membres de l’OHADA pour la création de tribunaux spécialisés concernant la gestion du contentieux des affaires.

La compétence du Tribunal

Conformément à la Loi précitée, le Tribunal est compétent pour statuer en premier ressort sur les différends commerciaux qui naissent dans la zone spéciale de Conakry. Cela signifie que les jugements du Tribunal peuvent être déférés par voie d’appel devant la Cour d’Appel de Conakry pour un nouvel examen du dossier.

S’agissant de la compétence matérielle, le Tribunal statue sur les contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants, aux sociétés commerciales, aux établissements de crédits et aux procédures collectives d’apurement de passif.

En ce qui concerne les actes mixtes, la Loi souligne que la partie demanderesse non commerçante peut saisir le Tribunal civil sans autre précision. Si la compétence territoriale du Tribunal est précisée par la Loi, il convient de noter que la valeur du litige pour la compétence du Tribunal n’est pas définie. Le Tribunal est donc compétent quel que soit le montant du litige à condition que sa nature concerne les éléments de sa compétence matérielle cités ci-dessus.

Par ailleurs, il faut relever que le Tribunal sera en charge du registre du commerce et du crédit mobilier géré auparavant par le Tribunal de première instance de Kaloum.

Des règles de procédures basées sur les Actes uniformes et le Code de procédure civile

La Loi renvoie vers les dispositions prévues dans les Actes uniformes OHADA et dans le Code de procédure civile économique et administrative (CPCEA) en ce qui concerne la procédure devant le Tribunal. En outre, il convient de relever que la Loi n’a pas prévu une tentative de conciliation obligatoire devant ce Tribunal, étape qui peut être décisive pour le règlement des litiges commerciaux.

Une organisation marquée par l’arrivée des juges consulaires

Si le Tribunal sera présidé par un magistrat de carrière accompagné par trois présidents de section, juges professionnels, la Loi prévoit que les formations de jugement sont composées entre autres de juges non professionnels appelés juges consulaires. Ces derniers sont élus pour trois (3) ans par un collège électoral composé de représentants des organisations professionnelles du monde du commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

Cette ouverture de la justice commerciale à des juges non professionnels, mais dotés d’une grande expérience dans la gestion des sociétés commerciales ou d’organisations du secteur privé, marque une nouvelle étape dans le règlement des litiges commerciaux en Guinée. Il est donc attendu des décisions judiciaires d’une grande qualité.

La nécessité d’allouer des moyens pour un fonctionnement effectif du Tribunal

Néanmoins, pour l’atteinte des objectifs assignés à ce Tribunal, le Ministère de la Justice et ses partenaires dont la Société Financière Internationale doiventappuyer le Tribunal pour le renforcement des ressources matérielles et la formation continue du personnel. Dans ce sens, le Tribunal de Commerce d’Abidjan est un modèle à suivre pour une justice commerciale qui répond aux aspirations des acteurs économiques.

Hamidou D. Dramé

Avocat au Barreau de Guinée, GuilexAvocats Email : hdrame@guilex-avocats.com

Le garde des sceaux sur le chantier des Infrastructures Judiciaires de la cour d’appel de Conakry

Le garde des sceaux sur le chantier des Infrastructures Judiciaires de la cour d’appel de Conakry

Me Cheick SAKO, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux était ce vendredi en chef chantier sur les sites des Infrastructures Judiciaires du tribunal de commerce de Conakry, de la cour d’appel de Conakry et le Centre de Formation Judiciaire.
Dans le cadre de la réforme du secteur de la justice, la rénovation et la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires et judiciaires dont le gouvernement guinéen a fait son cheval de bataille depuis plus de huit ans.

Le Ministre d’Etat, s’est rendu sur le chantier du futur Tribunal de Commerce de Conakry actuellement en réhabilitation dans un quartier situé au centre-ville de kaloum et qui avait abrité l’ancienne Chancellerie, ouvrira ses portes à la 1ère quinzaine du mois de mars 2019.

Il est à noter que le coût de la réhabilitation et de l’équipement est estimé à huit-cent-millions de francs guinéens (800.000.000 Gnf) et l’exécution des travaux est à 99%.

Pendant cette visite de contrôle , Le Garde des Sceaux est resté très longtemps sur le chantier pour échanger avec les travailleurs afin de s’assurer de la bonne fin des travaux et a longuement parcouru les salles, bureaux, toilettes et couloirs en réhabilitation.

Il a été accueilli par l’entrepreneur du tribunal de commerce de Conakry et le Président du Tribunal de Commerce, le Juge Pierre LAMAH, en présence de plusieurs membres de son cabinet et ainsi que des Hauts Magistrats guinéens.

Dans sa prise de parole, le Ministre d’Etat de la Justice a voulu tout d’abord rassurer les ouvriers qui travaillent sur le chantier « Je suis venu ici pour dissiper les interrogations et lever les incertitudes, a déclaré le Ministre de la Justice.

Apres cette première étape, direction la cour d’appel de Conakry et le centre de formation judiciaire qui font également peaux neuves en se dotant de nouvelles salles polyvalentes.

Par ailleurs, les travaux permettront d’aménager des parkings à l’intérieur de la cour d’appel et une extension de salles de formations et bureaux pour le centre.

Cérémonie d’installation des nouveaux Magistrats et Greffiers à la cour d’appel de Conakry.

Cérémonie d’installation des nouveaux Magistrats et Greffiers à la cour d’appel de Conakry.

Ce mercredi, le 03 octobre 2018, le Premier Président de la cour d’appel de Conakry a procédé à travers une audience solennelle, conformément à la loi d’organisation judiciaire de 2015 et le statut particulier des magistrats à l’installation et à la présentation des nouveau magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.

Tout comprendre et savoir sur la démarche chronologique de l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.

M. Le Premier Président :
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières est ouverte.

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières s’inscrit dans les prescriptions de la loi n 2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée en ses articles 62 et 73 mais surtout l’article 15 du statut des magistrats qui dispose que : «Sont installés en audience solennelle de la juridiction où ils sont nommés les magistrats de la Cour suprême, des cours d’appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix».

A côté du Premier Président, Monsieur Mamadou Alioune DRAME :

La présidente de chambre :

– Mme Irène HADJIMALIS

Les conseillers :

– Gnakoro CAMARA, Conseiller
– Seydouba CAMARA, Conseiller
– Mme Saffy CISSE, Conseillère
– Mme Hawa Daraud KOUROUMA, Conseillère
– Mme Aïssatou DIALLO, Conseillère
– Mme Nènè Ousmane DIALLO, Conseillère
– Mme Adama Hawa DIALLO, Conseillère
– Luncény KEITA, Conseiller
– Mme Fatoumata DRAME, Conseillère
– Mme Idiatou BARRY, Conseillère
A côté de l’Avocat Général, Monsieur Baïla DIALLO :

– Alhassane BALDE, Avocat Général
– N’Fansou DANSOKO, Substitut Général

A côté du Chef de Greffe, Maître Bandiou DOUMBOUYA :

– Lansana TINKIANO
– Soriba BANGOURA
– Mamadou SOUMAH
– Mme Ciré BAMA
– Mme Rougui DAMEY
– Issa CAMARA
– Mme Kanfing CAMARA
– Mohamed SOUMAH

Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Nous allons procéder à l’installation et à la présentation de nouveaux magistrats et greffiers à la cour d’appel de Conakry

Nous commencerons par les installations et présentations de Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Hadja Aïssatou Cherif DIALLO et Mamadou Maladho DIALLO, magistrats qui exerceront au parquet général près la Cour, huit conseillers et conseillères, puis nous poursuivrons en présentant deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.

PREMIERE PARTIE : INSTALLATION DES MAGISTRATS

M. Le Premier Président :
La première partie de cette audience concerne donc les magistrats appelés à exercer leur service au sein même de la cour d’appel.
Monsieur le Procureur Général, vous avez la parole.

M. le Procureur Général :

Nous avons l’honneur de soumettre à la cour le décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats (remise du document au chef du greffe).

Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces magistrats.

Je désigne Monsieur le substitut général Alhassane BALDE afin d’introduire les magistrats installés.

M. Le Premier Président :

Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Madame Aïssatou DIALLO, Conseillère et Monsieur le substitut général Alhassane BALDE de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames et Messieurs les magistrats nouvellement nommés.
• (Monsieur Alhassane Baldé et Madame Aïssatou DIALLO vont chercher les Magistrats se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les magistrats sont introduits dans la salle d’audience derrière la barre. Mme Diallo et M. Baldé rejoignent leurs places respectives).

M. Le Premier Président :

Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.

Monsieur le chef de greffe,

(Lecture du décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats).

M. Le Premier Président :

La cour,

– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture du décret de nomination ;
– ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;
– déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La cour vous invite, Mesdames et Messieurs à occuper les sièges qui vous sont réservés.
M. Le Premier Président :

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux présidentes et présidents de chambre à la cour d’appel de Conakry :

1 – El hadj Mohamed Saïd DIOP,
2 – El hadj Mangadouba SOW,
3 – Mme Fatou BANGOURA
4 – Mme Oumou Hawa DOUKOURE
5 – Saïdou DIALLO
6 – Victorien HABA
7 – Zaoro Zouty BEAVOGUI
8 – El hadj Souleymane BAH
9 – Cherif SOW

Aux conseillères et conseillers :

1 – Ibrahima CAMARA
2 – Mme Kadiatou BAH
3 – Mme Madeleine GROVOGUI
4 – Mme Marie Joséphine SYLLA
5 – Mohamed CISSE
6 – Sékou KABA
7 – Souleymane KOUROUMA
8 – Mamadi CAMARA
9 – Boubacar BAH
10 – Balakè FOFANA.

Chers collègues,

L’installation de nouveaux conseillers et avocats généraux est toujours un moment particulier, à la fois émouvant et symbolique, car vous êtes au cœur de l’action de la cour.

Vous comptez tous plus d’une dizaine d’années de carrière dans des juridictions de notre pays où vous avez exercé les fonctions les plus variées en matière civile, pénale, commerciale et sociale.

Votre riche expérience sera précieuse à la cour d’appel de Conakry.

Bienvenue aussi aux nouveaux avocats généraux et substituts généraux qui viennent apporter au parquet général le concours de leur expérience. Je laisserai Monsieur l’Avocat Général les présenter plus amplement, me limitant donc à saluer leur arrivée à la Cour.

Il s’agit de :

1 – Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Boké où il exerçait les fonctions de procureur de la République ;
2 – Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de N’Zérékoré où il exerçait également les fonctions de procureur de la République ;
3 – Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, Substitut Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Mafanco où il exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République.

Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.

M. l’Avocat Général :

Monsieur le Premier Président
Chers collègues,

En mon nom personnel et en celui de l’ensemble des collègues du parquet général, j’ai plaisir à souhaiter la bienvenue aux nouveaux parquetiers installés aujourd’hui, que sont Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général et Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, substitut Général.

Je fonde l’espoir que le parquet général va bénéficier de votre longue expérience au sein de l’appareil judiciaire guinéen, comme l’a rappelé Monsieur le Premier Président de la cour d’appel. Nous comptons entièrement sur votre disponibilité, votre engagement dans le respect de la loi et de la procédure. Tout ce qui doit compter pour vous, c’est la loi, uniquement la loi et votre position dans toute affaire soumise à votre appréciation tiendra compte de votre seule conscience.

A vous tous, je souhaite la bienvenue dans cette maison commune, et vous réitère, au nom de tous les collègues du parquet général, mes très vives félicitations.

Je vous remercie.

M. Le Premier Président :

Merci Monsieur l’Avocat Général. Nous pourrons alors passer à l’installation et à la présentation des deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.

DEUXIÈME PARTIE : L’INSTALLATION DE DEUX GREFFIÈRES
M. Le Premier Président :

M. l’Avocat Général vous avez la parole.

M. l’Avocat Général

M. Le Premier Président, nous avons l’honneur de soumettre à la cour l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers (remise du document au chef du greffe).

Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces greffières.

Je désigne Maître Mamadou SOUMAH afin d’introduire les greffières installées.

M. Le Premier Président :

Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Maître Mamadou SOUMAH de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames les greffières nouvellement nommées.

• (Maître Mamadou SOUMAH va chercher les deux greffières se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les greffières sont introduites dans la salle d’audience derrière la barre. Maître Mamadou SOUMAH rejoint sa place).

M. Le Premier Président :

Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.

Monsieur le chef de greffe,

(Lecture de l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers).

M. Le Premier Président :

La cour,

– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture de l’arrêté de nomination ;
– ordonne la transcription de l’arrêté sur le registre des délibérations ;
– déclare les greffières nouvellement nommées installées dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La cour vous invite, Mesdames les greffières à occuper les sièges qui vous sont réservés.

M. Le Premier Président :

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux greffières :

– Mme Mamie Louise SONOMOU et
– Mme Terna KOUROUMA.

Madame Mamie Louise SONOMOU et Mme Terna KOUROUMA ont exercé toutes deux au tribunal de première instance de Kaloum. Je laisse le soin à Monsieur le chef du greffe de les présenter plus longuement.

Monsieur le chef du greffe vous avez la parole !

M. Le chef du greffe (présentation des deux nouvelles greffières).

M. Le Premier Président :

A présent, Monsieur l’Avocat Général, Monsieur le chef du greffe, je donne la parole à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée pour son discours de circonstance. Monsieur le Bâtonnier vous avez la parole !
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats (Discours).

M. Le Premier Président :

Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents de chambre,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers à la cour,
Monsieur l’Avocat Général,
Monsieur le chef du greffe,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée
Mes chers collègues,
Chers invités,

Au terme de cette audience solennelle, je forme les vœux les plus chaleureux de réussite à toute la nouvelle équipe de magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry. Puisse Allah guider nos pas dans la manifestation de la vérité pour que triomphe la Justice dans notre pays.

A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Vous qui avez déjà pris vos fonctions de présidentes et présidents de chambre, conseillers et conseillères, avocats généraux et substituts généraux et de greffiers, la tâche qui est la vôtre, vous le savez, est difficile.

Comme dit lors de la tenue de l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry tenue à Kindia, nous avons tous le devoir de travailler au rayonnement de la cour par la qualité des décisions que nous devrons rendre. Nous devons tous réfléchir à l’intelligibilité de nos décisions qui sont destinées à offrir des réponses, et non à susciter des interrogations, sur l’application du droit.

Je souhaite vivement que les magistrats du parquet n’aient pas seulement pour objectifs les affaires pénales mais qu’ils s’impliquent dans toutes les autres affaires que connaîtront les magistrats du siège car votre rôle novateur permettra d’éclairer davantage la cour sur la portée de ses décisions.

Devant être la véritable vitrine de la Justice guinéenne, la cour d’appel de Conakry devra faire peau neuve. Si cela doit être réel, la volonté doit s’accompagner par la fourniture de moyens aux magistrats de la cour. Nous souhaitons alors vivement que le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) fasse de la Cour d’appel de Conakry une juridiction pilote a l’image des cinq tribunaux de première instance dits «tribunaux pilotes» ; que le ministère de la Justice appuie les nouveaux magistrats que vous êtes, à travers le PARJU ou tout autre partenaire technique et financier à suivre dans les mois à venir des stages dans certains pays amis comme le Sénégal, le Burkina Faso, le Benin ou le Cameroun et la France pour les conseillers désignés pour les chambres spéciales.

Nous sommes en droit d’être satisfaits des projets de reforme entrepris sous la direction du Ministre d’Etat, Maître Cheick SAKO projets qui prennent peu à peu corps pour mieux répondre aux attentes de notre temps.

Encore une fois, bienvenue chers collègues à la cour d’appel de Conakry.

Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.

M. L’Avocat Général:

Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le Premier président.

M. Le Premier Président :

L’audience solennelle est levée.

J’invite tout le monde à la prise de la photo traditionnelle à la rentrée du bâtiment de la cour d’appel et où les magistrats et greffières installés pourront recevoir les félicitations d’usage en toute convivialité.

Les magistrats de la Cour d'appel de Conakry 2018

LE MINISTRE D’ÉTAT, ME CHEICK SAKO OUVRE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DE LA COUR D’APPEL DE CONAKRY A KINDIA.

LE MINISTRE D’ÉTAT, ME CHEICK SAKO OUVRE L’ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DE LA COUR D’APPEL DE CONAKRY A KINDIA.

Le Ministre de la justice a procédé ce mercredi 26 septembre 2018 à l’ouverture de l’Assemblée Générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry dans la capitale des agrumes (Kindia), en présence des Hauts magistrats de siège et du parquet de ladite cour ainsi que les cadres du cabinet du ministre d’État de la justice.

À lire le discours du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Magistrat Mamadou Alioune Dramé

 Mesdames et Messieurs les magistrats de la cour d’appel de Conakry
 Madame le Gouverneur de Kindia
 Monsieur le Préfet de Kindia
 Mesdames et Messieurs les responsables de l’armée, gendarmerie et de la police.
 Monsieur le représentant du fond de la consolidation de la paix
 Mesdames et Messieurs les représentants du PNUD et HCDH

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer tout le bonheur qui m’habite en cette occasion solennelle de lancement des travaux du présent atelier, consacré à l’Assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry (c’est une première pour moi mais aussi pour beaucoup d’entre vous).

Ces instants de bonheur que je traverse je traverse en ce moment n’ont d’égal que la réponse massive que vous avez bien voulu réserver à l’invitation qui vous été faite pour la circonstance ; ce qui témoigne de tout l’intérêt que vous accordez a la tenue du présent atelier.
Il n’est pas de tradition que l’Assemblée générale des magistrats d’une cour d’appel fasse l’objet d’un atelier. Cependant, en raison de tout l’intérêt que revêt cette dernière qui intervient à la suite d’une nouvelle loi d’organisation judiciaire et d’un nouveau décret de nomination des magistrats notamment ceux de la cour d’appel, il semble, des lors, judicieux de marquer ce nouveau départ par l’organisation du présent atelier qui sera consacré à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, à la répartition des magistrats que vous êtes entre les chambres, à la création des chambres spéciales de la cour et à la définition du rôle de chacun d’être vous au sein de la cour d’appel.
Cette Assemblée permettra également de fixer les modalités et la périodicité des inspections des services judiciaires relevant de votre compétence ainsi que la répartition des greffiers entre les chambres.
Mesdames et Messieurs,
Le département de la justice que je dirige attache un intérêt tout particulier à la tenue de la présente Assemblée général qui est organisée dans le cadre du présent atelier en ce qu’elle a vocation de marquer un nouveau départ dans le fonctionnement de la cour qui en avait tant besoin.
Les attentes du département sont à la hauteur des défis qui vos interpellent tous dans les domaines de compétence de la cour notamment, la diligence dans le traitement des dossiers, l’application correcte de la règle de droit, le respect du contradictoire, une meilleure motivation de vos décisions, une lutte sans merci contre les renvois intempestifs et tant d’autre.
Je ne saurais énumérer toutes les attentes de mon département relativement à la tenue de la présente assemblée générale qui remet les compteurs à zéro et marque le démarrage d’une nouvelle étape d’évaluation de votre performance.
Je ne doute pas un seul instant qu’à la fin de vos travaux que l’ensemble des magistrats et greffiers ici présents maitriseront mieux, chacun en ce qui le concerne, leur rôle dans le fonctionnement de la cour ; vous vous approprierez chacun du nouveau règlement intérieur de la cour et vous serez fixes sur les chambres auxquelles vous appartenez.
Je saisis donc cette occasion pour remercier vivement les organisateurs de l’atelier, notamment le programme des Nations unis pour le Développement, pour avoir bien voulu apporter le concours financier nécessaire à la réussite de cette Assemblée générale ainsi que pour son accompagnement constant au processus de réforme de la justice.
Les mêmes remerciements s’adressent également à vous les participants.
Mesdames et Messieurs, les magistrats
Je vous exhorte à vous impliquer personnellement dans les débats qui vont suivre afin de garantir le succès de l’atelier.
C’est dans ces conditions ; je déclare ouverts les travaux du présent atelier consacré à l’Assemblée générale de la cour d’appel de Conakry.

Je vous remercie