ANALYSE DES PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE

ANALYSE DES PROPOS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE
Cette analyse porte sur les propos tenus à N’Zérékoré par le Directeur Général de la Police Nationale sur le mandat du Président de la République.
Dans le but d’assurer une alternance au pouvoir entre les personnes d’un même parti politique ou de parti politique différent, la Constitution du 07 mai 2010 a limité le nombre de mandat pour une personne à deux.
En effet, l’alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution dispose : « En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non ». Il ressort de ce qui précède que quelles que soient les circonstances ou la personne, le nombre de mandat pour une personne est plafonné à deux.
Pour conférer un caractère sacré à cette disposition, l’article 154 de Constitution érige le nombre et la durée des mandats du Président de la République au rang des dispositions intangibles, c’est-à-dire des dispositions non modifiables.
Le respect de ces dispositions constitutionnelles s’impose à tous les citoyens, en particulier aux agents des forces de défense et de sécurité.
L’article 141 de la Constitution dispose : « les forces de défense et de sécurité sont républicaines. Elles sont au service de la Nation. Elles sont apolitiques et soumises à l’autorité civile. Nul ne doit les détourner à ses fins propres ». Conformément à cette disposition, l’agent des forces de défense et de sécurité, quel que soit son grade ou sa fonction, doit s’abstenir de tout commentaire ou déclaration politique, de tout soutien politique, etc.
Ainsi, l’agent des forces de défense et de sécurité qui viole ces interdits absolus, ne peut plus se réclamer être au service de la Nation.
En l’espèce, le Président de la République, en tant que garant de la Constitution et des lois de la République, doit tirer les conséquences liées à la violation de la Constitution et du principe de neutralité par le Directeur Général de la Police Nationale.
L’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République veillera pour que force ne reste qu’à la Loi.
Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit.
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République (O.C.D.R)
Tel : (+224) 622 097 733 E-mail : observatoirecitoyens@gmail.com

08 Mars 2016- Journée internationale de la femme : déclarat ion de Mme Séraphine Wakana, coordinatrice du SNU en Guinée

Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur pour moi de m’adresser à vous au nom de Mme Séraphine Wakana, Coordonnatrice Résidente du Système des Nations Unies en Guinée à l’occasion de la Journée Internationale de la Femme. Cette Journée est célébrée le 8 Mars de chaque année, partout dans le monde.

L’Assemblée générale des Nations Unies l’a consacré pour renforcer les droits de la femme, au sein des nations et des peuples.

Instituée par les Nations Unies en 1977, la Journée Internationale de la femme commémore les acquis et les progrès réalisés en matière de Droit des femmes et offre l’occasion à nous tous, la possibilité de continuer le plaidoyer pour un monde plus égalitaire, plus juste et ou chaque femme et chaque homme pourra réaliser ses aspirations et son épanouissement matériel et moral.

La réalisation de la jouissance des Droits de la femme est un impératif pour tout citoyen qui ambitionne de contribuer à la pleine autonomisation de chaque femme dans le monde et particulièrement en Guinée.

Des études récentes ont démontré que dans les pays où les femmes jouissent des mêmes Droits que les hommes, il y a une meilleure croissance économique. Les entreprises qui comptent des femmes en nombre suffisant parmi leurs dirigeants affichent de meilleurs résultats. Les accords de paix qui font intervenir des femmes s’avèrent viables à plus long terme. Les parlements où siègent des femmes adoptent davantage de lois portant sur des questions sociales fondamentales comme la santé, l’éducation, la non-discrimination et les allocations familiales. Il ne fait donc l’ombre d’un doute que l’autonomisation de la femme bénéficie à toute l’humanité.

Ainsi le 8 Mars est une journée de manifestations à travers le monde : une occasion opportune de faire un bilan sur la situation des femmes, de fêter les victoires et les acquis, de faire entendre leurs revendications, afin d’améliorer la situation des femmes.

La Journée internationale des femmes reste aujourd’hui d’une brûlante actualité. Car tant que l’égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas atteinte, nous aurons besoin de la célébrer.

Je voudrais à cette occasion rendre hommage aux femmes et filles de Guinée pour leur courage, leur bravoure et leur engagement pour le devenir d’une Guinée meilleure et prospère.

Mesdames et Messieurs,

Le Système des Nations Unies félicite la Guinée pour ces réalisations.

Cela dit, nous devons accepter qu’un long chemin reste encore à parcourir avant que l’égalité homme-femme ne soit une réalité nationale. Certains progrès enregistrés sont relativement lents, en particulier pour les femmes et les filles les plus marginalisées.

L’application effective des lois protectrices reste à renforcer. L’augmentation de la scolarisation et la hausse de la participation des femmes sur le marché du travail n’ont pas été jumelées à de meilleures conditions de travail et de perspectives d’avancement.

De nombreuses femmes n’ont pas toujours accès à un travail décent, à la Sécurité sociale ou à la pension de retraite. La lourdeur des charges de travail domestique non rémunéré continue de limiter la jouissance des droits des femmes dans plusieurs domaines et notamment dans l’agriculture qui occupe plus de 70% de la population guinéenne. La violence contre les femmes et les filles persistent sous de nombreuses formes. En Guinée, plusieurs femmes continuent de mourir en donnant la vie. Les femmes continuent d’être exclues de certaines prises de décision, et la liste est encore longue.

Mesdames et Messieurs,

Cette année 2016 marque la commémoration du vingt-unième (21ème) anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing pour la réalisation des droits des femmes. Cette célébration de la journée internationale de la femme doit être saisie comme une opportunité à la relance et à la redynamisation des mouvements pour la promotion, la protection et l’exercice des Droits de la femme. Au niveau global, l’égalité homme-femme constitue un des Objectifs de Développement Durable et plus précisément l’ODD numéro 5 qui stipule: « Parvenir à l’égalité de sexe, rendre les femmes et les filles autonomes partout dans le monde »

Le thème 2016 pour la Journée internationale de la femme est Planète 50-50 d’ici 2030 : Franchissons le pas pour l’égalité des sexes. À l’occasion du 8 mars, l’Organisation des Nations Unies mettra l’accent sur les moyens d’accélérer l’Agenda de 2030, sur la création d’un élan pour la mise en œuvre effective des nouveaux objectifs de développement durable, des nouveaux engagements dans le cadre de l’initiative Franchissons le pas d’ONU Femmes et d’autres engagements existants sur l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et les droits des femmes.

La spécificité de la célébration de la Journée Internationale de la femme cette année est liée au fait qu’elle intervient dans un contexte politique marqué par la formation du Gouvernement avec la nomination de 7 femmes comme chef de département ministériel et de la déclaration de fin de la maladie Ebola qui a malheureusement fait beaucoup plus de victimes parmi les femmes.

C’est le lieu ici de réaffirmer notre engagement à accompagner la Guinée à consolider les acquis de ces dernières années en matière de Promotion et de protection des droits de la femme.

Aussi voudrais-je, après ces considérations liminaires, partager avec vous le message du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon, adressé aux Etats Membres des Nations Unies, y compris la Guinée.

Je cite : « En cette Journée internationale de la femme, je continue d’être scandalisé par le déni des droits des femmes et des filles, mais je suis encouragé par l’action des personnes, partout au monde, qui savent que l’autonomisation des femmes fera avancer la société. Consacrons-y des fonds suffisants, sensibilisons courageusement l’opinion et manifestons une volonté inébranlable, pour parvenir à une plus grande égalité des sexes dans le monde. C’est le plus grand investissement qui soit, dans notre avenir partagé.

Dans les régions pauvres dans le monde d’aujourd’hui, les femmes risquent encore de mourir en couches, alors que la mortalité maternelle fait partie des nombreux dangers évitables. Des bébés de sexe féminin subissent trop souvent encore des mutilations génitales. Des filles sont attaquées en chemin à l’école. Des corps de femmes deviennent des zones de bataille pendant les guerres. Des veuves marginalisées s’appauvrissent.

La seule façon de résoudre ces problèmes, c’est de donner aux femmes les moyens de devenir des agents du changement.

Pendant plus de neuf ans, j’ai appliqué cette philosophie à l’Organisation des Nations Unies. Nous avons brisé tellement de plafonds de verre que le sol est jonché de tessons. Nous balayons les hypothèses et les préjugés du passé, afin que les femmes puissent franchir de nouvelles frontières.

J’ai désigné la première femme commandante d’une force des Nations Unies, et j’ai fait en sorte que les femmes soient représentées au plus haut sommet de l’Organisation. Les femmes sont à présent des dirigeantes au cœur de la paix et de la sécurité, domaine qui était l’apanage exclusif des hommes. Lorsque je suis arrivé à l’ONU, aucune femme ne dirigeait une mission de paix sur le terrain. Aujourd’hui, un quart des missions de paix de l’ONU sont dirigées par des femmes, c’est loin d’être suffisant, mais cela constitue déjà un grand progrès.

J’ai signé près de 150 lettres dans lesquelles je nommais des femmes à des postes de sous-secrétaire général ou de secrétaire générale adjointe. Certaines, de renommée mondiale, avaient déjà occupé les postes les plus élevés au sein de leur gouvernement, d’autres l’ont ensuite fait en retournant dans leur pays d’origine. Toutes m’ont aidé à démontrer que souvent, une femme est le meilleur candidat à un poste.

Pour veiller à pérenniser ces progrès qui sont réels, nous avons instauré un cadre qui met le système des Nations Unies tout entier face à ses responsabilités. Alors que l’égalité des sexes était perçue comme une idée forte louable, c’est aujourd’hui une politique fermement appliquée. Avant, la formation à la problématique hommes-femmes était facultative; aujourd’hui, elle est obligatoire pour un nombre toujours grandissant de membres du personnel de l’ONU. Dans le passé, seuls quelques budgets consacraient des ressources à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes; aujourd’hui c’est devenu la pratique pour un budget sur trois, et ce n’est pas fini.»

Fin de citation.

Le Système des Nations Unies en Guinée saisit l’occasion de cette journée pour remercier l’ensemble de ses partenaires nationaux et internationaux, et souligne le rôle central des différents partenariats qui ont permis d’enregistrer d’énormes progrès dans la protection des droits de la femme en Guinée.

Le Système des Nations Unies en Guinée réaffirme son engagement pour l’autonomisation des femmes et encourage le Gouvernement dans ses efforts de valorisation, de promotion et d’implication des femmes pour relever les défis du développement afin que chacune et chacun puisse vivre dignement et dans la paix.

Je conclurai mon allocution en confirmant que les Nations Unies seront toujours aux côtés du Gouvernement et des couches les plus vulnérables.

Et comme le respect des droits humains fait partie des valeurs et principes fondamentaux de l’ONU, le Système des Nations Unies en Guinée compte peser de tout son poids pour accompagner le Gouvernement et les bonnes initiatives en faveur de l’exercice des droits humains par les femmes.

Vive la coopération internationale

Vive les femmes guinéennes

Je souhaite enfin une bonne fête de la femme aux hommes et aux femmes guinéennes.

Je vous remercie

Déclaration publique par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire

Le groupe de travail a été informé de certaines allégations concernant un conflit d’intérêt supposé qui aurait affecté le travail de l’un de ses membres, M. Sètondji Roland Adjovi, relativement à l’Avis 4/2015 (Sénégal) adopté par le Groupe de travail. Le groupe de travail considère ces allégations comme étant dénuées de tout fondement.

Dans son Avis No. 4/2015 adopté le 20 avril 2015, le Groupe de travail a déterminé comme étant arbitraire la privation de liberté dont a été victime M. Karim Wade et a demandé au gouvernement du Sénégal de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation en conformité avec les principes et normes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le gouvernement du Sénégal a demandé au Groupe de travail de réviser son Avis sur le sujet, comme le prévoient les méthodes de travail du Groupe de travail. Dans des circonstances exceptionnelles, en effet, le Groupe de travail peut, à la demande du gouvernement concerné, de la victime ou de la source, réviser son Avis, si les faits sur lesquels est fondée cette demande sont considérés par le Groupe de travail comme étant entièrement nouveaux, s’ils n’avaient pas été connus ou n’avaient pas été accessible à la partie à l’origine de la demande, et si la demande de révision est effectuée auprès du Groupe de travail dans les soixante jours suivant la date à laquelle l’Avis a été transmis au gouvernement.

Dans le cas présent, après avoir examiné toutes les informations mises à sa disposition par les parties concernées, y compris le fait que le Sénégal n’a pas répondu dans le délai de 60 jours, le Groupe de travail a décidé de maintenir son Avis.

Le Groupe de travail a adopté son Avis No. 4/2015 par consensus, conformément au paragraphe 5 de ses méthodes de travail. Le groupe de travail estime que ses membres ont scrupuleusement adhéré au Code de conduite imparti aux titulaires de mandats des Procédure spéciales du Conseil des droits de l’homme, qui les oblige à exercer leurs fonctions sur la base d’une évaluation professionnelle et impartiale des faits et fondée sur les normes des droits de l’homme internationalement reconnues.

Genève, le 29 janvier 2016

Haïti – Justice : Remise de 36 véhicules aux responsables des 18 juridictions du pays

Jeudi, 21 janvier 2016 lors d’une cérémonie au local de la Cour de Cassation, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice et Me. Jules Cantave, le Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), ont remis les clefs de 36 véhicules flambants neufs de marque Nissan Patrol, aux Doyens et aux Chefs des parquets près les Tribunaux de première instance des 18 juridictions de la République.

Le Ministre Casimir a invité les magistrats à redoubler de courage pour accomplir la mission qui leur est confiée par la loi précisant « Ce n’est pas une faveur qu’on vous fait, c’est un outil de travail qu’on vous donne. » De son côté, le Président de la Cour de Cassation a invité les magistrats à faire un bon usage du matériel roulant, afin de prolonger leur temps de service.

Par ailleurs en marge de cette cérémonie, le Ministre Casimir a confirmé à la presse que toutes les dispositions étaient prises par les autorités policières et judiciaires dans la perspective des élections prévues dimanche 24 janvier « Je viens de rappeler aux Commissaires du Gouvernement les mêmes consignes que je leur avais données pour la journée électorale du 25 octobre 2015. C’est aussi grâce à l’appareil judiciaire que cette journée avait été une réussite […] Les consignes sont les mêmes : impartialité, neutralité et disponibilité, » rappelant que toutes les manifestations sur la voie publique sont interdites à travers tout le pays, pour les journées de samedi et de dimanche, en raison de la tenue des élections présidentielles et législatives.

HL/ HaïtiLibre

Note:
1 – Doyen de Tribunal en Haiti, Président de Tribunal de Première Instance en Guinée

2 – Commissaire du Gouvernement, Procureur de la République en Guinée.

3 – Haiti a 18 Tribunaux de Première Instance, la République de Guinée 10 Tribunaux de Première Instance.

18 véhicules pour les Doyens et 18 pour les Commissaires du Gouvernement soit 36 vehicules.

Guinée Nomination de magistrats au ministère de la justice (décret intégral)

Guinée Nomination de magistrats au ministère de la justice (décret intégral)

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

DECRET D/2014/ 219 /PRG/SGG PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution

Vu la Loi L198/014/AN du 16 juin 1998 portant réorganisation de la Justice en République de GUINEE ;

Vu la Loi/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu la Loi Organique N° L/2013/054/CNT du 17 mai 2013 portant Statut des Magistrats ;

Vu la Loi Organique N° L/2013/055/CNT du 17 mai 2013, portant modification de la loi organique L/91/010 du 23 décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu le Décret N° D/2011/096/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret n° D/2014/020/PRG/SGG du 18 janvier 2014 portant structure du gouvernement ;

Vu le décret N°D/2014/021/PRG/SGG du 20 janvier 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° D/2013/152/PRG/SGG du 1er octobre 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Vu le décret d’application du 24/06/2014 de la Loi organique sur le statut particulier des magistrats,

– Vu l’avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature,

 

DECRETE

Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après:
I – ADMINISTRATION CENTRALE

-Secrétaire général : M. Moussa KOUROUMA, N° matricule 144976M, confirmé

-Chef de cabinet : M. Mohamed Koly CAMARA, N° matricule 274906X, confirmé

-Conseiller technique chargé de la justice de proximité et évènementielle: Mme Mariama Souadou DIALLO, N° matricule 150127V, confirmée

-Conseiller technique chargé des relations avec les institutions : M. Abdoulaye Bademba BARRY, N° 185785J, confirmé

Conseiller technique chargé des normes, lois et règlements : M. Lamine KABA, juriste, précédemment conseiller au ministère de la sécurité

-Conseiller, chargé de mission : M. Alpha Tanoudy CAMARA, N° matricule 154021A, confirmé

-Attaché de cabinet, chargé de la Communication Judiciaire : M. Ibrahima BEAVOGUI, N° matricule 155552M, confirmé

-Secrétaire exécutif de la réforme de la justice : M. Hassan II DIALLO, N° matricule 162344E confirmé

-Directeur National des Affaires Criminelles et des Grâces : M. Mamadouba KEITA, N° matricule 167592A, précédemment directeur national adjoint de l’accès au droit et à la justice

Directeur National Adjoint des Affaires Criminelles et des Grâces : M. Alsény SOUMAH, N° matricule 147086A, précédemment directeur national adjoint des affaires civiles et du Sceau

Directeur National des Affaires Civiles et du Sceau : M. Alpha Saliou BARRY, N° matricule 188244Z, confirmé

Directeur National Adjoint des Affaires Civiles et du Sceau : M. Mohamed SYLLA, N° matricule 168704K, précédemment directeur adjoint du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires

Directeur National de l’Administration Pénitentiaire : M. André Saféla LENO, N° matricule 167893X, précédemment directeur adjoint du centre de formation et de documentation judiciaire

Directeur National Adjoint de l’Administration Pénitentiaire : M. Aliou BARRY, juriste, spécialiste de l’administration pénitentiaire et actuellement président de la commission « Prisons » créée par le ministère de la justice

Directeur National de l’Accès au Droit et à la Justice : Mme Aïssatou Forêt DIALLO, N° matricule 146487A, confirmée

Directeur National Adjoint de l’Accès au Droit et à la Justice : M. Charles Victor MACKA, N° matricule 155796E précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry

Directeur National du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires : M. Ousmane KEITA, N° matricule 141753B, précédemment détaché auprès du Conseil National de la Communication

Directeur National Adjoint du Service National des Infrastructures Judiciaires et Pénitentiaires : M. Marcel KOLOMOU, précédemment directeur du service national des infrastructures judiciaires et pénitentiaires

Structures rattachées :

Président de la Chambre d’arbitrage : Mme Halimatou DIALLO, N° matricule 191519S, confirmée

Directeur du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire : M. Antoine TRAORE, N° matricule 137953W, précédemment inspecteur à l’inspection générale des services judiciaires

Directeur Adjoint du Centre de Formation et de Documentation Judiciaire : M. Alpha Seny CAMARA, N° matricule 161720P, précédemment Procureur Général par interim près la cour d’appel de Kankan

II – INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES

Inspecteur Général des Services Judiciaires : M. Mamadou Dian SOUARE, N° matricule 142489Z, confirmé

Inspecteur Général Adjoint des Services Judiciaires : M. Seny CAMARA, N° matricule 149364E, précédemment président du tribunal du travail

Inspecteurs des Services Judiciaires : M. Naby Youssouf SYLLA, N° matricule 114217T, précédemment directeur national de l’administration pénitentiaire

  1. N’Fa Ousmane TOURE, N° matricule 187312S, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry
  1. Alpha Mamadou THIAM, N° matricule 175370S, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry
  1. Hamadi SECK, N° matricule 151597M, précédemment premier président de la cour d’appel de Kankan

Mme M’mah SOUMAH, N° matricule 152191T, précédemment présidente du tribunal de première instance de Dixin

III – COUR D’APPEL DE CONAKRY

SIEGE

Premier Président :

  1. Seydou KEITA, N° matricule 175356W, précédemment président du tribunal de première instance de Kindia

Président de la chambre d’accusation :

  1. Maurice Moriba KAMANO, N° matricule 154033H, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mafanco

Présidents (es) de Chambre :

  1. M Kéléfa SALL, N° matricule 178520R, confirmé
  1. M Fodé BANGOURA, N° matricule 176945E, confirmé
  1. Mme Kadiatou TRAORE, N° matricule 150124G, précédemment présidente du tribunal de première instance de Kaloum
  1. Mme Djenabou DIALLO, N° matricule 150093H, précédemment présidente du tribunal de première instance de Mafanco
  1. M. Ibrahima Sory DIALLO, N° matricule 196964W, précédemment président du tribunal pour enfants

Conseillers (ères)

Mme Saffy CISSE, N° matricule 150126A, confirmée

Mme Mariama BALDE, N° matricule 156847L, confirmée

Mme Rouguiatou BARRY, N° matricule 175362F, confirmée

Mme Aïssatou Poréko DIALLO, N° matricule 146841B, précédemment directrice adjointe de la direction nationale de l’administration pénitentiaire

Mme Hawa Daraud KOUROUMA, N° matricule 164698J, confirmée

Mme Lalla KEITA, N° matricule 164728L, confirmée

  1. Zaoro Zouty BEAVOGUI, N° matricule 188167N, précédemment président de section au tribunal de première instance de Kaloum

Mme Aïssatou DIALLO, N° matricule 141380Z, confirmée

Mme Mariama CAMARA, N° matricule 115019D, confirmée

Mme Néné Ousmane DIALLO, N° matricule 154029T, confirmée

Mme Fanta Toya CONDE, N° matricule 170131K, confirmée

Mme Adama SYLLA, N° matricule 175408K, confirmée

Mme Hawa SOUMAH, N° matricule 164734A, confirmée

  1. Maninké SOUMAH, N° matricule 168696M, confirmé
  1. Bangaly CONDE, N° matricule 163490A, confirmé

Mme Fatoumata DRAME, N° matricule 180069W, confirmée

Mme Idiatou BARRY, N° matricule 164688C, précédemment inspecteur des services judiciaires

Mme Aïssatou KALISSA, N° matricule 159425S, précédemment inspecteur des services judiciaires

Mme Dialikatou FOFANA, N° matricule 205276M, précédemment inspecteur des services judiciaires

Mme Maïmouna DAAF, N° matricule 159427G, précédemment inspecteur des services judiciaires

Mme Adama Hawa DIALLO, N° matricule 162428X, précédemment inspecteur des services judiciaires

  1. Lounceny KEITA, N° matricule 147085K, précédemment conseiller à la cour d’appel de Kankan
  1. Etienne KAMANO, N° matricule 164693M, précédemment inspecteur des services judiciaires

Mme Lamarana DIALLO, N° matricule 199267S, précédemment inspecteur des services judiciaires

  1. Boubacar BAH , N° matricule 176947P, précédemment inspecteur des services judiciaires
  1. Souleymane Diari DIALLO, N° matricule 152663T, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mafanco

PARQUET GENERAL

Procureur Général :

  1. Moundjour CHERIF, N° matricule 177259V, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mafanco

Avocats Généraux :

  1. Baïla DIALLO, N° matricule 117070Y, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamou
  1. Yaya Kaïraba KABA, N° matricule 170079B, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Conakry
  1. Aboubacar SYLLA, N° matricule 156842C, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Dixinn
  1. Amara DOUKOURE, N° matricule 155797S, confirmé

Substituts Généraux :

  1. Aboubacar CAMARA, N° matricule 151453P, précédemment Procureur général près la cour d’appel de Kankan
  1. Thidiane HAIDARA, N° matricule 164693Y, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Faranah

Mme Néné Hawa DIALLO, N° matricule 187273B, confirmée

  1. Fansou DANSOKO, N° matricule 161976A, précédemment avocat général près la cour d’appel de Kankan
  1. Alhassane BALDE, N° matricule 166646T, confirmé

IV – COUR D’APPEL KANKAN

SIEGE

Premier Président :

  1. Mohamed Saïd DIOP, N° matricule 189650G, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry

Présidents (es) de Chambre :

  1. Norbert Saa TOLNO, N° matricule 158391R, précédemment conseiller dans la même juridiction
  1. Issiaga BANGOURA, N° matricule 156594F, précédemment juge de paix de Tougué

Conseillers (ères)

  1. Mohamed Lamine CAMARA, N° matricule 189393R, précédemment juge de paix de Gaoual
  1. Samba SIDIBE, N° matricule 167891M, confirmé
  1. Abdoul Gadiri BALDE, N° matricule 162562F, précédemment juge de paix de Mali
  1. Eugène Tamba TINKIANO, N° matricule 171719H, confirmé

 

PARQUET GENERAL

Procureur Général :

  1. William FERNANDEZ, N° matricule 168003V, précédemment avocat général près la cour d’appel de Conakry

Avocats Généraux :

  1. Kaman GUILAVOGUI, N° matricule 161353M, précédemment juge de paix de Beyla
  1. Ismaël BARRY, N° matricule 172035V, confirmé
  1. Mamadi TRAORE, N° matricule 160477H, précédemment juge au tribunal de première instance de Labé

Substituts Généraux :

 

  1. Mory DIALLO, N° matricule 178172D, confirmé
  1. Ansoumane SANGARE, N° matricule 161054J, précédemment non posté
  1. Amadou Oury DIALLO, N° matricule 229597R, précédemment juge au tribunal de première instance de Faranah

V – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KALOUM

Président :

  1. Fodé KANTE, N° matricule 178983G, précédemment président de section au tribunal de première instance de Dixinn

Présidents (es) de Section :

  1. Mohamed Cherif SOW, N° matricule 159385S, confirmé
  1. Ibrahima CAMARA, N° matricule 106654W, confirmé

Mme Kadiatou BAH, N° matricule 167892N, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Télimélé

  1. Ibrahima Sory 1 TOUNKARA, N° matricule 229600J, précédemment juge de la même juridiction

Juges

  1. Pierre LAMAH, N° matricule 267301P, confirmé
  1. Alhassane Mabinty CAMARA, N° matricule 229613A, confirmé
  1. Amadou Saïkou BARRY, N° matricule 229599E confirmé

 

  1. Ousmane SYLLA, N° matricule 267342A, confirmé

 

  1. Sinéta DIARASSOUBA, N° matricule 267329E, confirmé

 

Mme Oléano Madelaine GROVOGUI, N° matricule 197548P, précédemment juge de paix de Boffa

 

Doyen des Juges d’Instruction

 

  1. Djeila BARRY, N° matricule267498Y, confirmé

 

Juges d’instruction

 

  1. Ousmane COUMBASSA, N° matricule 139438Z, confirmé

 

  1. Abdoul Mazid BARRY, N° matricule 178521E, confirmé

 

  1. Zaoro KOLOMOU, N° matricule 211721F, confirmé

 

  1. Abdourahamane 2 DIALLO, N° matricule 267303J, confirmé

 

  1. Ousmane BANGOURA, N° matricule 229616E, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mafanco

 

Procureur de la République :

 

  1. Almamy CONTE, N° matricule 155932M, précédemment avocat général près la cour d’appel de Conakry

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Algassimou DIALLO, N° matricule 229607X, confirmé

 

  1. Fallou DOUMBOUYA, N° matricule 229604L, confirmé

 

  1. Abdoulaye KPOGONOU, N° matricule 267341L, confirmé

 

  1. Mamadou Dian Bora DIALLO, N° matricule 229595H, confirmé

 

  1. Lansana SANGARE, N° matricule 178171J, précédemment juge de paix à Kouroussa

 

VI – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAFANCO

 

Président :

 

Mme Djenabou Donghol DIALLO, N° matricule 175351L, précédemment conseillère de la cour d’appel de Conakry

 

Présidents (es) de Section :

 

Mme Oumou Hawa DOUKOURE, N° matricule 199241E, confirmée

 

Mme Fatou BANGOURA, N° matricule 171166E, confirmée

 

  1. Ibrahima Sory 2 TOUNKARA, N° matricule 229606G, précédemment juge du siège de la même juridiction

 

Mme. Tiguidanké DIALLO, N° matricule 163491J, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Dixinn

 

Juges

 

  1. Mohamed KABA, N° matricule 267314H, confirmé

 

  1. Gbamou KPOULOMOU, matricule 267326C, confirmé

 

Mme Makoya CAMARA, N° matricule 159399 K, précédemment conseiller à la cour d’appel de Conakry

 

Mme Mariama Bamba KALLO, N° matricule 159405N, précédemment juge d’instruction du tribunal de première instance de Faranah

 

Doyen des Juges d’Instruction

 

  1. Souleymane BAH, N° matricule 154481F, précédemment juge d’instruction de la même juridiction

 

Juges d’instruction

 

  1. Beydari DIALLO, N° matricule 161257N, précédemment directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces

 

  1. Balaké FOFANA, N° matricule 166846P, précédemment inspecteur des services judiciaires

 

  1. Alfred CAMARA, N° matricule 229598X, confirmé

 

  1. Ibrahima Sekou SOUMAH, N° matricule 267305Z, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Kaloum

 

Procureur de la République :

 

  1. Sidiki KANTE, N° matricule 161050 F, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Boké

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Ali TOURE, N° matricule 229608C, confirmé

 

  1. Lansana CISSE, N° matricule 267330S, confirmé

 

Mme Joséphine TINKIANO, N° matricule 267322X, confirmée

 

  1. Lazare Mamady BAURET, N° matricule 267304J, confirmé

 

  1. Mamadou Maladho DIALLO, N° matricule 155933L, confirmé

 

VII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DIXINN

 

Président :

 

Mme M’Balou KEITA, N° matricule 175364N, précédemment présidente de section au tribunal de première instance de Kaloum

 

Présidents (es) de Section :

 

Mme Maciré ARIBOT, N° matricule 187270F, confirmée

 

  1. Mangadouba SOW, N° matricule 109924K, confirmé

 

  1. Ibrahima Sory YANSANE, N° matricule 112290S, précédemment juge de la même juridiction

 

Juges

 

Mme Fatoumata CAMARA, N° matricule 170135M, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Mamou

 

  1. Francis Kova ZOUMANIGUI, N° matricule 267349T, confirmé

 

  1. Yagouba CONTE, N° matricule 267345P, confirmé

 

  1. Noël KOLOMOU, N° matricule 267309Z, confirmé

 

Doyen des Juges d’Instruction

 

  1. Mamady DIAWARA, N° matricule 168705H, précédemment juge d’instruction, doyen par interim dans la même juridiction

 

Juges d’instruction

 

  1. Ibrahima Khalil DIAKITE, N° matricule 154482F, précédemment doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance de Mafanco

 

  1. Sekouba CONDE, N° matricule 229601X, confirmé

 

  1. Morlaye SOUMAH, N° matricule 267313C, confirmé

 

Mme Diaka SYLLA, N° matricule 194305Y, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Forécariah

 

  1. Mamady CAMARA, N° matricule 111578B, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Faranah

 

Procureur de la République :

 

  1. Sidy Souleymane N’DIAYE, N° matricule 152187S, précédemment directeur national des affaires criminelles et des grâces

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Mohamed Lamine DIAWARA, N° matricule 161052K, confirmé

 

  1. Alseny BAH, N° matricule 267308N, confirmé

 

  1. Mohamed SAMOURA, N° matricule 267307N, confirmé

 

Mme Aïssatou Cherif DIALLO, N° matricule 187318X, confirmée

 

  1. Alphadio BARRY, N° matricule 153262X, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Boké

 

VIII – TRIBUNAL DU TRAVAIL

 

Président :

 

Mme Irène Marie HADJIMALIS, N° matricule 176948A, précédemment conseillère à la cour d’appel de Conakry

 

Vice-Président :

 

Mme Mariama DAFFE, N° matricule 115012R, précédemment inspecteur des services judiciaires

 

Juge :

 

  1. Mme Ousmane Bella BALDE, N° matricule 139440L, précédemment juge au tribunal pour enfants

 

  1. M. Paul 2 LAMAH, N° matricule 267302Y, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Dixinn

 

IX – TRIBUNAL POUR ENFANTS

 

Président :

 

  1. N’Faly SYLLA, N° matricule 229611L, précédemment juge d’instruction de la même juridiction

 

Juge :

 

Mme Fanta CHERIF, N° matricule 180066G, précédemment inspecteur des services judiciaires

 

Juge d’instruction :

 

Mme Yawa Thérèse TOLNO, N° matricule 194304V, confirmée

 

X – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KINDIA

 

Président :

 

  1. Saïdou DIALLO, N° matricule 181844B, précédemment directeur du centre de formation et de documentation judiciaire

 

Juges

 

  1. Sekou Amadou MANSARE, N° matricule 267312X, confirmé

 

  1. Ibrahima CAMARA, N° matricule 267316H, confirmé

 

Juges d’instruction

 

  1. Sekou SYLLA, N° matricule 197163K, confirmé

 

  1. Oumar DIALLO, N° matricule 210694X, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Faranah

 

Procureur de la République :

 

  1. Ansoumane KEITA, N° matricule 173530V, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Sidiki CAMARA, N° matricule 229609P, confirmé

 

Mme Aïssatou Siradjo BAH, N° matricule 229622P, confirmée

 

  1. Nonko CAMARA, N° matricule 267325A, confirmé

 

XI – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOU

 

Président :

 

  1. Sékou KABA, N° matricule 170052D, précédemment président du tribunal de première instance de Boké

 

Juges

 

  1. Aboubacar Mafering CAMARA, N° matricule 229603L, confirmé

 

  1. Lanciné KOULIBALY, N° matricule 201975V, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de N’Zérékoré

 

Juges d’instruction

 

  1. Seinkoun KANTE, N° matricule 180055S, confirmé

 

  1. Alhassane Naby CAMARA, N° matricule 229610E, confirmé

 

Procureur de la République :

 

  1. Sekouba CONDE, N° matricule 168698B, précédemment substitut général près la cour d’appel de Conakry

 

Substituts du Procureur de la République :

 

Mme Mafila KEITA, N° matricule 170132C, confirmée

 

  1. Ousmane SANE, N° matricule 207329M, confirmé

 

  1. Daouda DIOMANDE, N° matricule 267320J, confirmé

 

XII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LABE

 

Président :

 

  1. Koly Kemoko CAMARA, N° matricule 157690A, précédemment président du tribunal de première instance de Kankan

 

Juges

 

  1. Cheick Ahmed Tidiane N’DIAYE, N° matricule 229605W, précédemment juge au tribunal de première instance de Mamou

 

  1. Boubacar Hafia BAH, N° matricule 229602F, confirmé

 

Juges d’instruction

 

  1. Ibrahima DIALLO, N° matricule 267310K, confirmé

 

Mme Marie Joséphine SYLLA, N° matricule 154027D, précédemment président de section au tribunal de première instance de Mafanco

 

Procureur de la République :

 

  1. Zézé BEAVOGUI, N° matricule 162786D, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Amiata KABA, N° matricule 229620C, confirmé

 

  1. Marcel Malick OULARE, N° matricule 267323Z, confirmé

 

XIII – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOKE

 

Président :

 

  1. Ibrahima DAMAN, N° matricule 162217V, précédemment président du tribunal de première instance de Mamou

 

Juges

 

Mme Fatou TOURE, N° matricule 180100N, précédemment substitut général près la cour d’appel de Conakry

 

  1. Dominique LOUA, N° matricule 267337S, précédemment juge au tribunal de première instance de Kindia

 

Juges d’instruction

 

Mme Aïssata SOUMAH, N° matricule 164736D, confirmée

 

  1. Ousmane SANO, N° matricule 267350G, confirmé

 

Procureur de la République :

 

  1. Lansana Kadialy TOURE, N° matricule 157222R, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Kindia

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Yayo SOMPARE, N° matricule 115018X, confirmé

 

  1. Mamadou Fodé DIALLO, N° matricule 229617Y, confirmé

 

Mme Catherine TOUNKARA, N° matricule 197637E, confirmée

 

XIV – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE FARANAH

 

Président :

 

  1. Abdoul Rachid CAMARA, N° matricule 163597W, précédemment président du tribunal de première instance de N’Zérékoré

 

Juges

 

  1. Raymond Bambaye KAMANO, N° matricule 267347S, précédemment juge d’instruction dans la même juridiction

 

  1. Damou CAMARA, N° matricule 267333F, précédemment juge au tribunal de première instance de Boké

 

Juges d’instruction

 

  1. Ibrahima BAYO, N° matricule 267343R, précédemment juge d’instruction au tribunal de première instance de Kindia

 

Procureur de la République :

 

  1. Cécé THEA, N° matricule 148494B, précédemment conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Ibrahima SOW, N° matricule 246999E, confirméM. Mamadou MAGASSOUBA, N° matricule 267318G, confirmé

V – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE KANKAN
Président :

 

  1. Amadou SAGNANE, N° matricule 158276W, précédemment président du tribunal de première instance de Labé

 

Juges

 

  1. Abdoulaye KOMA, N° matricule 267344B, confirmé

 

  1. Ibrahima BARRY, N° matricule 156364J, confirmé

 

Juges d’instruction

 

  1. Abdoulaye CONTE, N° matricule 229596W, confirmé

 

  1. Jeannot Kopolo HABA, N° matricule 267332R, confirmé

 

  1. Daye MARA, N° matricule 267334W, confirmé

 

Procureur de la République :

 

  1. Ibrahima Kabélé BANGOURA, N° matricule 162563V, précédemment président de section au tribunal de première instance de Mafanco

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Boubacar 1 BAH, N° matricule 267328P, confirmé

 

  1. Abdoulaye Babady CAMARA, N° matricule 267311P, confirmé

 

XVI – TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE N’ZEREKORE

 

Président :

 

  1. Laye KOUROUMA, N° matricule156854S, précédemment président du tribunal de première instance de Faranah

 

Juge

 

  1. Amadou Kindy BALDE, N° matricule 229621V, confirmé

 

Juges d’instruction

 

  1. André Komanan CONDE, N° matricule 267321F, confirmé

 

  1. Mohamed Lamine 1 DIALLO, N° matricule 229619J, confirmé

 

Procureur de la République :

 

  1. Abdoulaye SAMPOU, N° matricule 152313Y, précédemment Procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan

 

Substituts du Procureur de la République :

 

  1. Ibrahima FOFANA, N° matricule 161360L, confirmé

 

  1. Ousmane SANKHON, N° matricule 211719V, confirmé

 

  1. Boubacar BAH, N° matricule 148942D, confirmé

 

XVII – JUSTICES DE PAIX

 

Juge de Paix de COYAH

 

  1. Mohamed CISSE, N° matricule 161354H, précédemment juge de paix de Siguiri

 

Juge d’Instruction

 

  1. Cécé KOLIE, N° matricule 267348G, confirmé

 

Juge de Paix de DUBREKA

 

Mme Mariama DOUMBOUYA, N° matricule 179086G, précédemment juge de paix de Coyah

 

Juge d’Instruction

 

  1. Mahamoud CAMARA, N° matricule 267306R, confirmé

 

Juge de Paix de FORECARIAH

 

  1. Mamoudou Lébéré BALDE, N° matricule 229612K, confirmé

 

Juge d’Instruction

 

Mme Adama Hawa Bibi DIALLO, N° matricule 116322W, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Fria

 

Juge de Paix de BOFFA

 

  1. Ansoumane DOUNO, N° matricule 144012D, précédemment juge de paix à Dabola

 

Juge d’Instruction

 

  1. Sekou Oumar KABA, N° matricule 205732A, précédemment juge de paix de Lola

 

Juge de Paix de FRIA

 

  1. Mandjou KEITA, N° matricule 167995J, précédemment juge au tribunal de première instance de Boké

 

Juge d’Instruction

 

  1. Souleymane KOUYATE, N° matricule 267338P, confirmé

 

  1. Bakary CAMARA, N° matricule 267336K, confirmé

 

Juge de Paix de TELIMELE

 

  1. Siriman KOUYATE, N° matricule 162455L, précédemment juge de paix de Dubréka

 

Juge d’Instruction

 

  1. Abdoulaye SIDIBE, N° matricule 267319F, confirmé

 

Juge de Paix de GAOUAL

 

  1. Makan OULARE, N° matricule 112107Z, précédemment juge de paix de Télimélé

 

Juge de Paix de KOUNDARA

 

  1. Mamadou Saliou SOUMAH, N° matricule 187265S, précédemment conseiller à la cour d’appel de Kankan

 

Juge de Paix de TOUGUE

 

  1. Victorien HABA, N° matricule 162218B, précédemment substitut général près la cour d’appel de Conakry

 

Juge de Paix de DALABA

  1. Famoro TRAORE, N° matricule 152074Y, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Kankan

Juge de Paix de PITA

  1. Soriba MANET, N° matricule 171052Y, précédemment président de chambre à la cour d’appel de Kankan

Juge d’Instruction

  1. Sidiki KOUROUMA, N° matricule 144576Y, précédemment juge de paix de Lelouma

Juge de Paix de MALI

  1. Mamadou Yaya BARRY, N° matricule 173382F, précédemment juge de paix de Dalaba

Juge de Paix de LELOUMA

  1. Abdouramane SYLLA, N° matricule 187034E, précédemment conseiller à la cour d’appel de Kankan

Juge de Paix de KOUBIA

  1. Kanfory Ibrahima CAMARA, N° matricule 229615F, précédemment juge au tribunal de première instance de Labé

Juge de Paix de DABOLA

  1. Mamadou Oury BAH, N° matricule 162232T, précédemment juge de paix de Pita

Juge de Paix de DINGUIRAYE

  1. Mamadou TRAORE, N° matricule 158779V, confirmé

Juge de Paix de KOUROUSSA

  1. Aboubacar KOUROUMA, N° matricule 168039T, précédemment juge de paix de Mandiana

Juge de Paix de MANDIANA

  1. Adama KEITA, N° matricule 168707H, précédemment juge de paix de Kérouané

Juge de Paix de SIGUIRI

  1. Ibrahima CAMARA, N° matricule 170070E, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Boffa

Juge d’Instruction

Mme Djéné TOURE, N° matricule 202683F, confirmée

Juge de Paix de KEROUANE

  1. Fadjimba CONDE, N° matricule 144942G, précédemment juge de paix de Macenta

 

Juge de Paix de BEYLA

  1. Cheick Mohamed CONDE, N° matricule 164681J, précédemment juge de paix de Koundara

Juge de Paix de GUECKEDOU

  1. Pepe PLEGNEMOU, N° matricule 163487P, confirmé

Juge de Paix de KISSIDOUGOU

Mme Isabelle Kolou CAMARA, N° matricule 161355D, confirmée

Juge d’instruction

  1. Sako CONDE, N° matricule 267331L, confirmé

Juge de Paix de MACENTA

 

Alpha Amadou DIALLO, N° matricule 191518C, précédemment juge de paix de Koubia

Juge de Paix de LOLA

  1. Abdoul Karim BARRY, N° matricule 152075G, précédemment juge au tribunal de première instance de N’Zérékoré

Juge de Paix de YOMOU

  1. Souleymane KOUROUMA, N° matricule 189661X, précédemment juge d’instruction de la justice de paix de Pita

Article 2 : le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 OCTOBRE 2014

Le Professeur Alpha CONDE

Justice : Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature installés

Justice : Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature installés

Sékhoutouréya (Conakry), 10 juil (AGP)- Le président de la République, Pr Alpha Condé, président du Conseil Supérieur de la Magistrature, a présidé, mercredi, 09 juillet, au Palais Sékhoutouréya à Conakry, la cérémonie d’installation des 17 membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), a rapporté le Bureau de Presse de la Présidence de la République.

C’était en présence des représentants des institutions nationales et internationales, des membres du corps diplomatique, des membres du gouvernement, de l’Ordre des Avocats, de la Chambre des Notaires et la Chambre des Huissiers de Justice.

A rappeler, que cet organe constitutionnel fondamental du pouvoir judiciaire a été créé, pour la première fois, en 1991 et n’a jamais été installé, ni opérationnel depuis lors. De ce fait, l’installation de ses membres, marque le point de départ de l’Indépendance de la Justice dans le pays.

A l’occasion, le conseiller spécial du président de la République, Mohamed Lamine Fofana, coordinateur du Comité national de Pilotage de la Réforme de la Justice, a félicité le président de la République, pour les actes importants qu’il a pris dans le domaine judiciaire.

Pour cela, il est revenu, en détail, sur les missions essentielles du CSM à savoir, la gestion de la carrière des magistrats du siège et du Parquet, la mission disciplinaire à l’égard des magistrats et la mission consultative auprès du président de la République dans l’exercice du Droit de grâce.

Poursuivant, le conseiller spécial du président de la République a demandé aux magistrats d’œuvrer, à partir de ce jour, avec dévouement, loyauté et conviction.

Au nom de l’ensemble des magistrats du pays, le président de l’Association des Magistrats, Kéléfa Sall a remercié le chef de l’Etat, Pr Alpha Condé, pour sa volonté de faire de la Guinée un Etat de Droit. C’est pourquoi, sur la base de leur serment, il a rassuré que les magistrats vont exercer leur métier de façon digne et loyale.

«On ne peut parler de l’Etat de Droit sans la Justice», a indiqué le président de la République de Guinée. Pour lui, la justice et la sécurité sont deux conditions qui attirent les investisseurs vers le pays. C’est pour cette raison, qu’en sa qualité de président du CSM, il a rassuré que cet organe jouera pleinement son rôle.

Prenant acte de la déclaration des magistrats, Pr Alpha Condé les a invités à œuvrer pour la loi, rien que la loi, avant d’attirer leur attention sur les sanctions à infliger à l’encontre de tous ceux qui vont faillir à leur tâche.

C’est sur ces mots que le Président de la République a déclaré installés les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Discours intégral du président Alpha Condé

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions Républicaines
Monsieur le Premier ministre
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et consulaire
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême
Mesdames et Messieurs les représentants des Institutions et organismes internationaux
Messieurs les Officiers Supérieurs de l’Etat-major des Forces Armées Guinéennes
Mesdames et Messieurs les honorables députés
Mesdames et Messieurs,

Je viens d’écouter avec attention le discours introductif de Monsieur le Conseiller à la Présidence chargé de la Réforme du Secteur de la Justice et celui du Président de l’Association des magistrats de Guinée.

Je voudrais d’abord féliciter tous les acteurs connus ou anonymes qui ont permis la réalisation de ces réformes fondamentales attendues depuis l’indépendance.

Aujourd’hui, tous les Guinéens sont conscients que l’on ne peut parler d’Etat de droit ni de démocratie sans une Justice indépendante, facteur décisif de paix sociale et de développement économique.

Le processus qui vient d’être enclenché a besoin d’être entretenu et nourri tous les jours, tant par les pouvoirs publics que par les différents acteurs de la Justice : magistrats, greffiers, avocats, huissiers de justice, notaires et commissaires priseurs.

Le simple citoyen a désormais son mot à dire quant au comportement déontologique et éthique des magistrats, en ce sens que les indélicatesses et autres manquements professionnels, à l’honneur et à la dignité, sont des motifs suffisants de saisine du Conseil supérieur de la magistrature.

En ce qui me concerne, vous pouvez être rassurés que le Président du CSM exercera toutes ses attributions sans complaisance ni excès, dans le strict respect des Lois organiques n°054 et 055/CNT du 17 mai 2013 relatives respectivement au Statut de la magistrature et au Conseil supérieur de la magistrature.

Quant à vous autres magistrats, j’ai pris acte de vos engagements à appliquer la loi, rien que la loi, toute la loi.

Le Peuple de Guinée, au nom duquel vous rendez la Justice, vient de consentir des sacrifices financiers importants pour vous faciliter l’exercice de votre sacerdoce. Ces facilités qui vous sont accordées ne sont pas un privilège pour votre seul confort, mais le gage nécessaire d’une Justice indépendante, impartiale et crédible.

Si la faiblesse des salaires pouvait hier expliquer certains comportements pervers, il reste que la menace la plus grave, la plus insidieuse et la moins visible est l’influence que les riches, les parents et les amis exercent quotidiennement sur les juges.

Pour s’extraire de ces sortes d’influence, le CSM peut être efficace mais il faudrait allier à l’action de cet organe un moyen autrement plus décisif, c’est la volonté et la vertu du juge de servir la loi, quitte à décevoir un parent ou perdre un ami.

Très bientôt, le CSM devra s’intéresser aux conditions de recrutement des jeunes magistrats qui devront faire montre non seulement d’une vocation certaine pour la profession, mais aussi maîtriser les règles déontologiques et éthiques qui gouvernent la mission de juger qui n’est, à l’évidence, pas un métier comme les autres.

En même temps, il doit s’atteler à prendre toutes les sanctions, je dis toutes les sanctions, à l’encontre de tous ceux qui ont failli à leur tâche de juge.

Je mettrai à profit la prochaine Assemblée générale du CSM pour inscrire à l’ordre du jour un certain nombre de questions qui me tiennent à cœur comme l’aide à apporter aux indigents face à la Justice, le renforcement des capacités des magistrats en charge des problématiques liées à l’entreprise et enfin le rapprochement de la Justice des justiciables par l’adoption d’une nouvelle carte judiciaire.
Cette énumération est loin d’être exhaustive, tant les besoins dans votre maison sont nombreux et complexes, en raison même de l’abandon dans lequel je l’ai trouvée.

Si le rêve, longtemps caressé, d’assurer l’indépendance de la Justice devient enfin une réalité, je dois néanmoins préciser que c’est le début d’un processus, mais un processus qui ne doit jamais s’arrêter.

Les Guinéens ont soif de pain, c’est vrai ; mais ils ont soif davantage de justice, d’égalité et de solidarité.

Faisons en sorte de ne pas les décevoir.

Pour que les investisseurs puissent se tourner vers la Guinée, il faut deux conditions : la Sécurité et la Justice. Nous avons fait hier la reforme de la Sécurité, nous sommes en train de poser aujourd’hui les jalons pour une véritable justice, indépendante de l’argent, de l’ethnie, de la religion, de l’amitié, au seul service de la vérité et du peuple pour que la Guinée ait toutes les caractéristique d’une démocratie et que la Guinée soit un lieu où les investisseurs ont confiance.

Je vous remercie.

AGP/10/07/014 BPP/AGP