Les Douze Travaux de Me Cheick SAKO

Deuxième Epreuve : Des infrastructures, équipements et documentation

Monsieur le Ministre, je reprends ici les résultats des travaux des États Généraux de la Justice, il était prévu les points ci-après :

  1. Identification et immatriculation de tous les domaines du Ministère de la Justice, dans les six mois ;
  2. Identification de sites pour la construction de Cités des Magistrats et Greffiers ;
  3. Construction et équipement de l’Ecole de Formation et de documentation judiciaires ;
  4. Construction et Equipement de Palais de Justice à plusieurs salles d’audience, répondant au principe de spécialisation des chambres et sections;
  5. Construction et Equipement des établissements pénitentiaires modernes, conformément aux principes de rééducation, de réinsertion, de séparation fondé sur le genre et les catégories de détenus ;
  6. Construction et Equipement de centres de rééducation et de réinsertion pour mineurs en conflit avec la loi ;
  7. Construction et Equipement de la Maison de l’Avocat auprès des Palais de Justice ;
  8. Construction et équipement d’un Palais de Justice avec multiples salles d’Audiences regroupant la Cour d’Appel et les juridictions de Conakry au centre directionnel de Koloma ;
  9. Construction et équipement de deux Cours d’appel à Nzérékoré et à Labé sur le principe de plusieurs salles d’audience (long terme);
  10. Construction et Equipement d’un Centre de détention de haute sécurité à Yorokoguia (DUBREKA), à court terme ;
  11. Construction de Palais abritant la Cour Suprême, la Cour Constitutionnelle et la Cour des Comptes (court terme) ;
  12. Equipement des juridictions en panneaux solaires ;
  13. Construction et Equipement du Service National du Casier judiciaire;
  14. Dotation des services centraux et des juridictions de moyens logistiques conséquents (Véhicules de fonction ou de service), de fourgons cellulaires pour le transfèrement des détenus, ainsi qu’en matériels et équipements bureautiques, informatiques (téléphones, internet, site Web…);
  15. Dotation des magistrats et des juridictions en manuels et codes usuels ;
  16. Création progressive de bibliothèques numériques dans les juridictions.

Sur ces seize points, il est incontestable que la construction de la Prison de Yorokoguia à Dubréka est l’une de vos meilleures réalisations rejetant de loin le préjugé de « celui qui construit une prison, ira en prison ». Puisse le Seigneur des Mondes et des Cieux vous protéger, Monsieur le Garde des Sceaux.

A présent, il faudra se pencher :

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  • Sur une autre prison comme celle de Nzérékoré que je connais particulièrement bien. Cette bâtisse datant de 1932 appartenait à la Société Indigène de Prévoyance (SIP) qui a été transformée en maison centrale de nom car les détenus étaient entassés dans des conditions inhumaines : Il fallait la lueur des torches pour retrouver les cellules jusqu’au moment où une institution internationale a placé des tôles translucides donnant un éclairage ;
  • La construction de la Chancellerie afin de permettre aux Magistrats de la Cour d’Appel de Conakry de travailler sereinement car la configuration de l’immeuble ressemble à une « épée de Damoclès » sur la tête des Magistrats : Le Ministre de la Justice, représentant de l’Exécutif assis au-dessus des Magistrats du Pouvoir Judiciaire. D’ailleurs l’on entend souvent des justiciables dire, « je n’attends que la décision pour aller voir le Ministre. Le Juge viendra me trouver là ! ». C’est tout vous dire. Vos prédécesseurs ont souvent promis de déménager, vous-même l’aviez promis (au cours de votre premier mandat). On est encore au même niveau ;
  • La construction et équipement du Palais de Justice avec multiples salles d’audience regroupant la Cour d’Appel et les juridictions de Conakry au centre directionnel de Koloma puis la construction et équipements de deux Cours d’Appel à Nzérékoré et à Labé sur le principe de plusieurs salles d’audience (long terme). Nous attendons de savoir le programme dans ce sens ;
  • La construction et l’équipement de la Maison de l’Avocat surtout à Conakry car du « prêt » fait au Barreau du bâtiment conçu pour la bibliothèque du Centre de Formation et de Documentation Judiciaires (CFDJ) c’est comme si les lieux appartiennent désormais aux Avocats. Ce bâtiment doit être restitué au cours de cette année car la bibliothèque  doit être remise au point pour les Magistrats et autres professionnels du droit. Les ouvrages fournis par la France ont pour la plupart disparus car mis dans des cartons sans surveillance ni inventaire. Avec votre soutien au Barreau vous pourrez, par exemple, solliciter l’octroi de l’espace situé à la droite de l’Inspection Générale des Services Judiciaires aux Avocats pour la construction de cette Maison de l’Avocat ou au centre directionnel de Koloma. Je suis convaincu que le jeune et dynamique Bâtonnier Mohamed Traoré n’attend que cela pour se mettre à l’œuvre ;
  • La dotation des Magistrats et des juridictions en manuels et Codes usuels. L’idée de création du CFDJ était, outre pour être un centre de formation mais celui de documentation judiciaire. Malheureusement le centre est pauvre en documents judiciaires du fait que la bibliothèque a été « prêtée » aux Avocats. Du temps du jeune Amadou Sakho un programme avait été initié du recensement et scannage de tous les journaux officiels de la République de Guinée depuis 1958 cela a été abandonné à son départ or, c’est un travail qui pourrait donner des fruits aux chercheurs ; le centre devrait avoir tous les Codes en vigueur en République de Guinée mais il n’en possède pas, C’est une question d’initiatives de la part des uns et des autres. Personnellement je possède la plupart des Codes usuels de notre pays que j’ai mis gratuitement sur mon site « guineejuristes.googlespages.com » ou « guineejuristes.com » en réponse à un Avocat malien, lors du procès Moussa Traoré qui avait dit que la Guinée est un désert juridique. Une commission devrait être mise en place à cet effet afin que le CFDJ remplisse sa vocation. Aussi, il était prévu, compte tenu du fait que nous n’avons pas un bulletin reproduisant les décisions judiciaires que toutes les décisions rendues dans nos juridictions soient envoyées au CFDJ où une base de données judiciaires serait créée. Aujourd’hui, à part les bulletins de la Cour Suprême qui sont publiés irrégulièrement, rien dans ce sens ! Le Ministère de la Justice n’a aucune base de données judiciaires. Aucune ! Le CFDJ pourrait s’y atteler dans ce sens avec l’appui des chefs de juridiction. Certains me disent : « Avec des décisions rédigées n’importe comment ? » Bien sûr car chaque Juge est comptable de sa décision qui le poursuivra sa vie durant. S’il rédige mal, c’est son nom qui sera porté dans les qualités de la décision. C’est la raison pour laquelle, le CFDJ devra au début de cette année établir un programme annuel de formation continue des Magistrats portant essentiellement sur la technique de rédaction des décisions de Justice, la technique de rédaction des actes du Parquet, du Greffe, etc. Ce programme devrait être établi après avoir conféré avec les Magistrats et Greffiers ;
  • La création du site du Ministère de la Justice : Le Ministère de la Justice devra avoir son propre site et non comme je l’ai vu placé dans un onglet du site de la Cour Suprême qui n’est même pas opérationnel. La page facebook n’est pas mal en soi mais, à l’image des autres chancelleries, le Ministère de la Justice doit avoir son propre site pourquoi pas chaque Cour d’Appel comme nous le voyons ailleurs. Cela permet de montrer éloquemment le travail gigantesque fourni par les Magistrats dont le travail est inconnu du fait qu’aucun rapport annuel n’est rendu public alors que les Juges guinéens rendent des milliers de décisions. L’on ne crie haro sur eux que pour une ou des décisions concernant un politicien ou un commerçant. Semestriellement la cellule de communication du Ministère de la Justice devrait porter à la connaissance de tout le monde le nombre de décisions rendues, le nombre de condamnés, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes en attente de jugement, la nature des affaires jugées, en toute transparence.

Mamadou Alioune DRAME

Magistrat

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