Dans le souci d’optimiser le fonctionnement des professionnels du Droit et de répondre efficacement aux attentes des justiciables, le Ministère de la Justice devra s’engager davantage dans une politique de modernisation de la Justice.

Il s’agit pour ce faire, Monsieur le Ministre de la Justice, de bâtir un système judiciaire efficace. Il est indiscutable que la modernisation de la Justice est un vaste chantier qui, dans le futur, aura une grande dimension par l’amélioration de l’efficience du service public de la Justice, d’une part, la garantie et la sauvegarde des droits humains fondamentaux, d’autre part.

La mise en œuvre de cette profonde réforme de la Justice permettra de rendre la Justice plus proche des Citoyens et plus efficace parce que plus simplifiée et modernisée.

Pour mener à bien ce processus, un arsenal de moyens de différentes natures doit être développé : Structurels (mise en place de nouveaux organes comme une Commission de Modernisation de la Justice), fonctionnels (outil de mesure de la charge de travail, intégration des bases de données judiciaires…) et humains (responsabilisation des chefs de juridictions, formation des Magistrats et Greffiers au management, etc.). L’objectif étant naturellement de pouvoir travailler en toute transparence afin d’obtenir l’efficacité et l’effectivité nécessaires au bon fonctionnement du service public de la Justice. Travailler en toute indépendance afin de répondre aux attentes des Citoyens qui ont besoin des réponses à leurs demandes de Justice.

A) – Les principales missions de la Justice: La Constitution guinéenne du 7 mai 2010 fait de la Justice un Pouvoir indépendant du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif. Cette politique d’essence régalienne est exercée exclusivement par des Magistrats indépendants des Cours et Tribunaux. Les missions de la Justice sont exercées à travers les différentes juridictions (civiles, pénales, sociales, économiques, administratives) qui ont besoin de moyens adéquats pour fonctionner compte tenu de la multiplication des contentieux et de leur complexité.

Or, il est évident que l’engorgement des juridictions peut entraîner des conséquences préjudiciables sur les délais et la qualité du traitement des affaires. Dans ses missions, la Justice doit résoudre tous les conflits qui sont soumis à son appréciation par les Magistrats, garantir les libertés individuelles des Citoyens en luttant efficacement, pour ce dernier cas, contre la détention provisoire excessive d’oú le repoche éternel fait à la Justice: Sa lenteur !

Nous savons tous que parmi les exigences du procès équitable protégées par de nombreux textes internationaux figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». Le dossier en cours de jugement devant le Tribunal Militaire illustre bien les difficultés liées au jugement des affaires pénales. Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont bien connues en République de Guinée: Si en matière civile, le procès est l’affaire des parties, certains Avocats en profitent pour faire durer aussi longtemps qu’ils le peuvent les affaires qu’ils défendent. La même façon est observée en matière civile, économique, sociale ou administrative. Mais aussi, certains Juges n’arrivent pas à bien diriger les procédures.

Par contre, en matière pénale, une grande part de responsabilité incombe aux Parquets dans la programmation des dossiers: Les citations ne sont pas faites à temps, les dossiers de flagrant délit ne sont programmés que des mois et des mois avant jugement; de la part de certains Juges du Siège, pour des renvois intempestifs, du non respect des délais indiqués par le Code de Procédure Pénale (après trois audiences, la décision doit être rendue), etc.

Enfin, il est évident, que la lenteur de la Justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains qu’il est nécessaire de combler pour avoir une Justice crédible, efficace et de qualité. Parler de la Justice ne vise pas seulement les affaires pénales mais toutes les affaires de nature civile, sociale, économique ou administrative qui sont traitées dans les juridictions. Si le Citoyen peut s’armer d’une infinie patience avant d’obtenir sa raison, il est obligé encore de peiner des mois et des mois voire des années avant de voir triompher la Justice au prix de toutes les peines du monde.

B) – Les principaux axes de la modernisation de la Justice: La modernisation de la Justice touche à de nombreux domaines afin de garantir l’efficacité et l’indépendance du Pouvoir Judiciaire comme le veut la Constitution du 7 mai 2010. Pour ce faire, comme dit précédemment,  la Justice guinéenne a besoin de Palais dignes de ce nom, des maisons d’arrêts repondant aux standards internationaux, une refonte des différents textes de Lois  pour les mettre en conformité avec les réalités socioculturelles et économicopolitiques, pour adapter le droit aux nouvelles technologies, la mise en place d’indicateurs de performance des Magistrats, etc. Les réformes proposées permettront de clarifier et de simplifier l’organisation de la Justice mais également d’améliorer le service rendu aux justiciables, en simplifiant un grand nombre de procédures aujourd’hui trop complexes.

Si le renforcement des infrastructures est acquis ainsi que l’équipement, la logistique et les moyens financiers nécessaires, le Ministère de la Justice devra s’attaquer à la vulgarisation au niveau des juridictions de l’informatique, de la bureautique et de l’Internet.

L’informatisation des juridictions aura pour but  une vue d’ensemble des activités judiciaires et la facilitation dans le travail quotidien des Magistrats, Greffiers et autres membres du personnel judiciaire.

Au niveau des Tribunaux de Première Instance:

Au Parquet: Mise en place d’un logiciel permettant la tracabilité des dossiers entrant au Parquet et les suites données: Classement sans suite, flagrant délit, citation directe et Information.

– Classement sans suite: Nom et prénoms du prévenu, infraction, date du classement sans suite, motifs du classement, date de notification aux parties, date d’envoi du dossier au Greffe;

– Flagrant délit: Date d’entrée du dossier au Parquet, nom et prénoms du prévenu, infraction, date du mandat de dépôt (en cas de premier renvoi), date du jugement, décision rendue (relaxe ou condamnation à la prison ferme ou avec sursis, à l’amende), date d’expiration de la peine en cas de condamnation à la prison ferme ou en cas de contrainte par corps, en observation en cas d’appel;

– Citation directe: Date d’entrée du dossier au Parquet, date de la citation, date du jugement, décision rendue (relaxe ou condamnation à la prison ferme ou avec sursis, à l’amende), date d’expiration de la peine en cas de condamnation à la prison ferme ou en cas de contrainte par corps;

– Information: Date d’entrée du dossier au Parquet, date du réquisitoire introductif, date d’envoi au Cabinet d’Instruction, date des actes du Juge d’Instruction, date de l’ordonnance de soit communiqué, date du réquisitoire (supplétif ou de renvoi), date de l’ordonnance définitive (non-lieu ou renvoi), date du jugement, décision rendue (relaxe ou condamnation à la prison ferme ou avec sursis, à l’amende), date d’expiration de la peine en cas de condamnation à la prison ferme ou en cas de contrainte par corps, en observation en cas d’appel.

Le Procureur de la République aura une vue d’ensemble de toute la population carcérale (prévenus et condamnés). Ce qui, à coup sûr, évitera d’entendre qu’il y a dans telle ou telle cellule un «oublié» et une vision d’ensemble sur le taux de la détention provisoire excessive et situer les responsabilités du côté du Parquet lui-même, du Cabinet d’Instruction ou du Siège.

La Direction de l’Administration Pénitentiaire pourrait par un simple clic donner la situation globale de la population carcérale de la République.

Tribunal (Siège): Enregistrement de tous les dossiers dans toutes les autres matières. Ce qui permettra au Président du Tribunal le suivi de toutes les affaires et le respect des délais de procédure.

Au niveau des Cours d’Appel: Au Parquet Général, pour toutes les affaires pénales venues en appel.

Au Siège: Enregistrement de tous les dossiers dans toutes les autres matières. Ce qui permettra au Premier Président le suivi de toutes les affaires et le respect des délais de procédure.

Pour y arriver, le Ministère de la Justice devrait:

1 – Doter cinq à dix ordinateurs selon la taille de la juridiction, dans un premier temps, ainsi que des photocopieurs et des scanners;

2 – Instruire le CFDJ d’organiser des sessions de formation à l’outil informatique pour tous les Magistrats, Greffiers et Secrétaires sur les principaux logiciels;

3 – Souscrire à un abonnement à Internet au profit de toutes les juridictions;

4 – Recruter un expert informaticien pour la production d’un logiciel et la mise en réseau des différentes juridictions et maisons d’arrêts de la République. La mise en réseau devra permettre au Ministre de la Justice d’avoir une vision d’ensemble

1) – De toute la population carcérale de la République à travers le « Système de Gestion de la Population Carcérale» (SGPC). Le logiciel devrait faire la jonction entre chaque Prison civile ou Maison Centrale et d’une part, le Procureur de la République du ressort, le Procureur Général, la Direction de l’Administration Pénitentiaire et l’Inspection Générale des Services Judiciaires, d’autre part. Il suffirait d’un clic pour avoir la situation des hommes placés sous mandat de dépôt, des femmes sous mandat de dépôt, des mineurs (garçons et filles sous mandat de dépôt) avec toutes les précisions nécessaires (n° d’ordre, n° d’écrou, date d’entrée, noms et prénoms, filiation, date et lieu de naissance, profession, adresse avant l’arrestation, la nature de l’infraction commise, l’autorité ayant décerné le mandat, afin de situer les responsabilités quant au respect des délais de procédure, Procureur de la République, Juge d’Instruction ou juridiction de jugement, indiquer si la personne a ou non un Avocat), des hommes condamnés, des femmes condamnées, des mineurs (garçons et filles condamnés) avec la précision de la date de condamnation, la peine prononcée, la juridiction ayant prononcé la décision, la date d’expiration de la peine, etc. 

A lire aussi :  UN DEPUTE PEUT-IL ETRE ARRETE COMME N’IMPORTE QUEL CITOYEN ?

2) – La situation du matériel existant dans chaque juridiction (Tribunal de Première Instance et Cour d’Appel) : Permettre d’avoir une vision d’ensemble du matériel existant dans chaque juridiction et pouvoir établir la liste des besoins en même temps. 3) – La liste exhaustive du personnel au sein de chaque juridiction, à savoir Les Magistrats du Parquet, Les Magistrats du Siège, les Greffiers, les Secrétaires des Greffes et Parquets, les Secrétaires, les informaticiens, les dactylographes, les bibliothécaires, les archivistes, les agents de Sécurité, les plantons, etc. A cette liste, il faut ajouter les Avocats évoluant dans le ressort, les Huissiers de Justice, les Notaires et les Commissaires-Priseurs ;

5 – Mettre en œuvre, à travers ce logiciel, le casier judiciaire central ainsi que des autres casiers judiciaires au sein des Tribunaux de Première Instance ;

6 – Mettre en œuvre, à travers ce logiciel, des liens fonctionnels entre les différentes juridictions et des échanges avec les justiciables. Cette optimisation des nouvelles technologies permettra d’augmenter l’efficience des Greffes, de fluidifier la transmission des pièces judiciaires et de réduire de manière très sensibles les différents frais de Justice;

7 – Mettre en œuvre, à travers ce logiciel, pour permettre aux justiciables de formuler une demande d’aide judiciaire, d’accès au droit, d’aide aux victimes, de conciliation, de médiation, d’engager une procédure en ligne, d’en suivre l’évolution, de prendre connaissance des dates des audiences ;

8 – Mettre en œuvre, à travers ce logiciel, la possibilité pour les autorités judiciaires d’adresser par voie électronique des avis, convocations ou documents aux justiciables qui le souhaitent (en alternative des envois par tous moyens, lettre simple, lettre recommandée ou lettre recommandée avec accusé de réception). Ce dispositif de communication par voie électronique  exigerait le consentement préalable du justiciable. Pour les personnes physiques, il suffirait de remplir un formulaire de déclaration de consentement. Pour les personnes morales, un protocole pourra être signé avec la juridiction en charge de l’affaire ;

9 – Mettre en œuvre, à travers ce logiciel, une base de données judiciaires  pour toutes les affaires entrées au niveau de tous les Parquets de la République au cours de chaque année judiciaire, les suites données ; le même exercice pour toutes les autres affaires (civiles, économiques, etc.), le nombre de personnes arrêtées, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes condamnées, le nombre de décisions judiciaires rendues par les Tribunaux de Première Instance, les Cours d’Appel, la Cour Suprême, etc. ; la base de données devrait être à accès direct, en temps réel à une base unique, regroupant les fichiers de l’ensemble des juridictions; un accès à toutes les informations à partir de n’importe quel point du Territoire National; une visibilité instantanée depuis la juridiction donnée jusqu’au site central, ce sera le «Système de Gestion et de suivi des Dossiers Judiciaires» (SGDJ) ; la Cellule de communication du Ministère de la Justice devrait chaque semestre informer les Citoyens de tout ce travail gigantesque de la Justice ;

10 – Créer son propre site web (et non être un appendice du site non opérationnel de la Cour Suprême). Ce site devrait contenir de nombreux formulaires harmonisés pour n’importe quel type de procédure, comment porter plainte, la procédure d’obtention du casier judiciaire, constituer une base de données jurisprudentielles ; la publication de tous les Codes en vigueur, la Constitution et les Lois organiques, etc. ; Dans ces derniers cas, le Ministre de la Justice devrait instruire le CFDJ, le Conseiller technique chargé des Normes, Lois et Règlements et la Direction Nationale de l’Accès au droit et à la Justice de procéder à un recensement exhaustif de tous les Codes en vigueur en République de Guinee,

du recensement de toutes les Lois de 1958 à nos jours, de toutes les conventions internationales ratifiées par la République de Guinée, des Accords, des Conventions d’entr’aide judiciaire, dans un premier temps et, dans un second l’obtention de tous ces textes afin qu’ils soient à la disposition du CFDJ qui devrait les faire scanner à l’intention de tous les professionnels du Droit. Pour y arriver cette Commission pourrait prendre attache avec le Secrétariat Général du Gouvernement qui avait produit

« Le Répertoire législatif et reglémentaire de la République de Guinée » de 1958 à 1990. Pour les années qui suivent, le Ministère de la Justice devrait souscrire à un abonnement au Journal Officiel pour être en possession de ces journaux ensuite le Ministère devrait souscrire cet abonnement au Journal Officiel pour toutes les juridictions afin que les Magistrats puissent être en leur possession (même si la périodicité fait défaut).

Ladite Commission devrait ensuite prendre attache avec le Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger et le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour l’obtention de toutes les Conventions internationales, Accords et Conventions d’entr’aide judiciaire. Ces textes devraient être scannés et mis dans la base de données documentaires du CFDJ à la disposition des professionnels du Droit. Cette centralisation des bases de données au CFDJ devra constituer notre priorité au regard de son impact sur la qualité des services rendus à tout le monde judiciaire ;

11 – Mettre en place une Commission composée du CFDJ, du Conseiller technique chargé des Normes, Lois et Règlements, de la Direction Nationale de l’Accès au droit et à la Justice, des Greffiers en Chef des Cours d’Appel de Conakry et de Kankan et des dix Greffiers en Chef des Tribunaux de Première Instance à l’effet de recenser pour une période de 10 ans (2005 – 2015) l’ensemble des décisions en toutes matières rendues dans nos juridictions (Justices de Paix, TPI, Tribunal du Travail, Tribunal pour enfants et CA) afin que toutes les minutes soient scannées et mises à la disposition du CFDJ. Il est incontestable que nos Greffiers accomplissent de gros efforts quant à la saisie des décisions rendues par les Magistrats mais l’autre problème est la conservation des minutes ; faute de moyens (classeurs, armoires métalliques et autres), les archives sont mal entretenues et ce sont de pertes qui sont enregistrées. 

12 – Lancer la numérisation des archives judiciaires en mettant en place une Commission à cet effet: Le Ministère de la Justice devrait s’engager dans un vaste processus de modernisation par une exploitation optimale des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) avec pour objectif non seulement de pouvoir faire simplifier les procédures pour une Justice encore plus proche du Citoyen mais de permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires.

Il est incontestable que l’intégration des TIC génèrera un gain appréciable en temps et en argent. Aussi, cela permettra la délivrance de nombreux actes judiciaires, comme le casier judiciaire ou le certificat de nationalité à nos compatriotes vivant à l’étranger, documents signés électroniquement, à partir des représentations diplomatiques ou consulaires. Le traitement rapide des demandes d’obtention de ces documents au niveau de la représentation diplomatique ou consulaire, en un temps record.

La numérisation des archives judiciaires permettra d’améliorer la conservation et la gestion des archives judicaires pour une plus grande sécurité (contre l’usure et la déperdition des documents papier), la conservation de documents historiques dans une base centrale informatique, une recherche et une récupération infiniment plus rapide, un meilleur service au Citoyen (récupérer une pièce ou reconstruire un dossier administratif).

Le Ministre de la Justice devrait instruire le CFDJ aux fins de se procurer au niveau du Ministère de la Communication les copies de tous les grands procès ayant fait l’objet de prises de vue au cours des audiences. Cet objectif a toute son importance afin de pouvoir garder des acquis de notre Justice comme l’a fait le Endangered Archives Programme (EAP) de la British Library, projet piloté par Dr. Graeme Counsel de l’université de Melbourne(Australie) en ce qui concerne la numérisation de la musique guinéenne du catalogue du label Syliphone «culminant à quelques 8000 chansons, le vaste et richissime répertoire que l’on peut écouter désormais sur le British Library Sounds site (en cliquant sur « Africa », puis sur l’éléphant, logo du label Syliphone) est un inventaire exhaustif de la musique guinéenne du temps où cette dernière était guidée par le principe du nécessaire « Regard sur le passé ».

En conséquence, on peut réécouter pour les uns et découvrir pour les autres, des tubes qui ont fait la réputation des grands orchestres de l’époque tels : le Syli Orchestre National, Bembeya Jazz, Keletigui et ses Tambourinis, Balla et ses Balladins, Horoya Band, Super Boiro Band ou encore les Amazones de Guinée.

De même, les répertoires des orchestres régionaux (Kebendo Jazz, Kolima Jazz, Manden Kono, Nimba Jazz, Syli Authentic, etc.), des Ballets et Ensembles instrumentaux (Ballets Africains, Ensemble instrumental national, etc.), de groupes ayant émergé au lendemain de la mort de Sékou Touré (Super Flambeau, Atlantic Mélodie, Koubia Jazz, etc.) ainsi que des vedettes dont le talent intrinsèque a forgé une personnalité de vedette (Fodé Conté, Sory Kandia Kouyaté, Farba Tela, M’Bady Kouyaté, Binta Laaly Sow, Manfila Dabadou Kanté, Manfila Soba Kanté, Ilou Dyohèrè, etc.) » (Musique guinéenne: Les archives sauvées et numérisées, Feb 17, 2016 by Boubacar Sanso Barry ).

Mamadou Alioune DRAMÉ – Magistrat

A lire aussi :  Les Douze Travaux de Me Cheick SAKO deuxième épreuve : Des infrastructures, équipements et documentation