ActualitéJustice Guinée

Les Douze Travaux de Maitre Cheick SAKO : Douzième Epreuve : Le Marathon judiciaire

Monsieur le Ministre,

Oui, il est nécessaire de recevoir des rapports de nos juridictions, mais il est vivement souhaitable que vous preniez votre bâton de pèlerin pour aller visiter une à une toutes nos juridictions de Yomou à Siguiri, de Dinguiraye à Mali, de Koundara à Forécariah, etc.

Les rencontres à Conakry, Kindia, Mamou, Labé ou N’Zérékoré avec les chefs de juridiction ou à l’occasion d’ateliers n’est pas mal en soi mais, Monsieur le Garde des Sceaux, d’autres personnes voudraient vous voir en personne, non pas sur le petit écran mais dans leurs lieux de travail ; d’autres Magistrats ou « le petit personnel » de nos juridictions souhaiteraient votre visite car il est indiscutable vous rencontrer donnerait un baume au cœur de toutes ces personnes qui pourraient y voir un espoir. Vous ne devriez plus vous faire conter tel ou tel fait concernant les juridictions.

Personnellement, fils d’un militaire de la Gendarmerie, sportif, jeune Magistrat, puis Procureur de la République et enfin Inspecteur Général Adjoint des  Services Judiciaires de la République de Guinée, j’ai pu visiter toutes les juridictions de notre pays (sauf Dinguiraye) cela me donne une idée globale des conditions dans lesquelles travaillent les Magistrats et nos différents collaborateurs.

Monsieur le Ministre, ce serait certes un « marathon » mais les enseignements que vous allez tirer de ces différents déplacements vous permettront de vous fixer des objectifs à atteindre et d’élaborer des pistes de solutions pour un meilleur rendement de nos juridictions.

Au cours de ce « marathon », vous verrez davantage des choses incroyables de nos jours qui sont source de frustrations. Monsieur le Ministre « l’on a vu ici, en Guinée, l’Etat faire une dotation en locomotion aux Juges …. des motos ! 

Le même Etat donner des automobiles aux Préfets comme pour dire lorsque l’automobile soulève la poussière, le Juge qui est derrière doit avaler cette poussière.

Un des Juges a même vu sa moto volée et lorsque le voleur fut arrêté, il a promis au Juge de lui donner juste une semaine de liberté, il va lui apporter la meilleure marque de moto qu’il veut. Non, dit le Juge, tu veux que je sois à ta place comme receleur ? Décision : 3 ans de prison ferme » (extrait de mon ouvrage en préparation « Ma vie de Magistrat ». 

Vous verrez que si l’électricité manque à la résidence du Préfet ou du Gouverneur de Région, un groupe électrogène est immédiatement allumé aux frais de l’Etat. Où sont les groupes électrogènes, non pas pour les logements des Présidents de Tribunaux ou Procureurs de la République (car c’est impensable) mais les Tribunaux ? A part la Cour d’Appel de Conakry, quelle juridiction a sa salle d’audience sonorisée ?

C’est cela la réalité ! La même chose au niveau des centres de détention. Allez les visiter.

Il n’appartient pas à un autre Ministre (même s’il y a solidarité gouvernementale) de visiter les maisons centrales ou prisons civiles pour dire ici et là qu’il y a violation des droits de l’Homme, que les délais de procédure ne sont pas respectés.

C’est comme si le Ministre de la Justice allait visiter l’hôpital Donka ou Ignace Deen pour dire que c’est affreux dans nos hôpitaux, que les droits des malades ne sont pas respectés, qu’il n’y a que corruption et concussion. S’il y a solidarité gouvernementale, combien de Ministres étaient avec vous lors de la pose de la première pierre de la nouvelle prison à Dubréka ?

Combien étaient-ils ? Monsieur le Ministre, force est de louer votre foi et votre courage puisqu’avant avant vous plusieurs autres Ministres étaient à la tête de ce Département. En tant qu’Avocat, vous n’avez jamais souhaité être à cette place pour la construction d’une prison ; mais comme le disent les malinké : « A di kèè di ? » (Comment faire ?). Il faut protéger la société en construisant des prisons contre les malfaiteurs. Votre souhait le plus profond est de fermer les prisons, de construire des écoles en tant que défenseur des droits de l’homme. Peut-être qu’un jour nous y arriverons.

L’on cherche toujours à jeter l’opprobre sur la Justice. Mais à qui la faute si des assises ne sont pas tenues ? A l’Etat qui refuse de libérer les fonds nécessaires permettant aux Cours d’Assises de tenir les audiences criminelles car le Code de Procédure Pénale dispose qu’il doit y avoir quatre sessions de Cours d’Assises par an. Ce qui signifie que la planification doit être faite conséquemment tant de la part des Magistrats que de l’Etat.

A lire aussi :  Peut-on critiquer ou commenter une decision de Justice ?

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kankan le disait tout dernièrement que des dossiers criminels sont prêts à être jugés mais qu’il ne disposait pas de fonds, alors encore une fois à qui la faute ? C’est l’Etat qui est à la base !

C’est comme le vendeur de chèvre qui vend sa chèvre et retient la corde, puis soutient qu’il y a vente (je ne taquine pas le Président Boiro ou Yayé Ramatou, ces civilistes nés pour qui il y a vente au regard du Code civil) mais pour le citoyen, il y a refus de vente et c’est exactement ce que fait l’Etat, il dit que la Justice est indépendante, puis retient les moyens de cette indépendance.

C’est pour cette raison que la population n’étant pas informée suffisamment a tendance à se rendre Justice car elle ne comprend pas et les conséquences nous les voyons le cœur meurtri, peiné, sidéré, des scènes des plus incroyables de meurtres en direct d’accusés, de voleurs de motos brûlés vifs.

Il est vivement souhaitable, encore une fois, que nos vaillants Députés votent les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale afin que les Tribunaux Criminels mis en place puissent juger au fur et à mesure que les affaires sont prêtes sans le grand formalisme des Cours d’Assises.

Il est une évidence : Il faut saluer les efforts des Députés guinéens qui ont voté, qui votent et qui voteront tous les textes relatifs à la protection des Droits de l’Homme. Ils ont accompli de façon patriotique leur devoir mais qu’en est-il de l’application de ces textes? Tout le problème est à ce niveau. C’est comme si nous votons ou ratifions des textes pour plaire à la Communauté internationale, pour lui présenter à chaque fois des textes votés, des Conventions et autres textes internationaux ratifiés pour dire que la République de Guinée est respectueuse de ses engagements.

La réalité est tout autre car aujourd’hui tout est transparent, TOUT ! Il suffit d’un rien pour que cela se retrouve sur Internet. Alors pas besoin de se voiler la face, nous devons faire peau neuve, nous devons penser à nos héros, pour qui la parole donnée était inviolable, était respectée. Si la population s’est rendue à la prison de Kouroussa extraire des accusés pour les tuer devant la face du monde, est-ce la faute du Juge de Paix ?

La faute revient à l’Etat qui a peur de clôturer les Prisons civiles, de construire des maisons d’arrêt dignes de ce nom, de former les gardes pénitentiaires, de recruter un nombre suffisant de gardes, de libérer les fonds nécessaires pour les assises. On cherche toujours des boucs-émissaires alors que la réalité est là au vu et au su de tout le monde. Pourquoi les gens ne disent pas la vérité au Président de la République ?

Le souhait général est de ne point construire de prisons mais des écoles mais en attendant pour la quiétude, il faut sanctionner ceux qui commettent des infractions. Ces personnes ne doivent pas pour autant être attachés comme des saucissons dans nos prisons, elles ont des droits car nous nous sommes engagés sur le plan international de respecter leurs droits.

Nous, Magistrats, ce n’est pas de gaieté de cœur que nous envoyons des personnes en prison, nous savons ce qui se trouve dans ces cellules, les conditions de promiscuité, les problèmes alimentaires, etc. L’Etat devrait s’y pencher en amont pour éviter de retrouver des personnes en prison, par l’éducation, la formation, l’information car rien ne sert de regarder ce cercle infernal : La Police arrête, la Justice juge, condamne puis libère, et ces mêmes personnes (ou d’autres) reviennent encore car désœuvrés, sans emplois, c’est le saut vers la criminalité.

Monsieur le Ministre, de nombreux rapports décrivent la situation de nos juridictions. Battons-nous à présent pour changer cette situation.

Pour conclure, je souhaite vivement que vous continuez cette lutte appréciable de votre part mais si un jour vous devriez quitter le Département de la Justice dites seulement Mesdames et Messieurs voici mes DOUZE TRAVAUX pour entrer dans l’histoire car comme le disait Alain Peyrefitte: «Le bon Ministre n’est pas celui qui tient tête tout le temps à ses services, c’est celui qui se donne quelques objectifs limités poursuivis avec obstination, jusqu’à ce qu’ils soient atteints».

En accomplissant ces DOUZE TRAVAUX, « la Justice, ce malade abandonné », dont parlait le Magistrat Hassan II DIALLO, recouvrira sa santé resplendissante pour le bonheur du Peuple de Guinée.

Mamadou Alioune DRAMÉ – Magistrat

A lire aussi :  Cour des Comptes : prestation de serment VIDEO
Previous post

Projets de Lois Les acquis de la réforme menacés

Next post

Peut-on critiquer ou commenter une decision de Justice ?