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Le droit : un instrument de quelle qualité de justice?

Par Amos MAURICE, Docteur en Droit Se basant sur la doctrine juridique relative aux finalités et objectifs du droit, sur la notion et le sentiment de justice ou d’injustice par rapport aux règles écrites et sur les fins des législations ou règles écrites, cet article analyse les genres de justice recherchés, visés ou susceptibles d’être recherchés ou visés par le droit.

1. Introduction. Les auteurs sont nombreux à considérer le droit comme : un instrument de justice; un instrument dont l’efficacité et la première vertu sont la justice; un instrument porteur de principes adéquats pour concrétiser ses fonctions et finalités de justice; un instrument composé de normes justes, de normes conformes à la justice ou « qui prescrivent ce qui peut le plus contribuer à la justice » (Rawls 1997; Spitz 2003; Bergel 2012; Platon – Lois I : 630e, Lois V : 739a; Lois VI : 754c et 769a; Politique : 285c et 297b; République II : 368a et 374e; Aristote – Politique IV et V : 1342b; La morale V; Collard & Roquilly 2010). Toutes les législations visent à atteindre un objectif de justice, tenant compte de leurs motifs et de leur objet logique. Évidemment la notion de justice reste indissociable du droit, mais de quelle qualité de justice?

D’une justice vertueuse ou d’une justice quelconque? D’une justice incertaine ou d’une justice relative? D’une justice parfaitement garantie ou d’une justice déterministe? En l’absence de critères précis sur le droit et la justice, les fins de justice du droit prennent, sans être exhaustives, des sens divers selon les auteurs. C’est pourquoi je m’évertue à présenter diverses conceptions des fins de justice associées ou susceptibles d’être associées au droit, notamment la justice en tant qu’objet ni « critériée » ni standardisée ni caractérisée, les conceptions d’une justice axées sur la vertu et l’humanisme, la performance, l’équilibre, le mérite, le développement ou le développement durable, de même que celles d’une justice relative ou incertaine.

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