Actualité

La portée juridique du serment du Président de la République

Je viens de lire ceci : « Le Président, s’il le souhaite, peut reprendre sa prestation de serment pour une simple question de convenance personnelle comme le président BARACK OBAMA qui avait repris son serment sans qu’il y soit obligé par qui que ce soit. Mais, nous ne voyons aucune obligation légale qui l’exige » (Ibrahima Sory Makanéra).

Ceci n’est pas exact !

Il est constant que l’omission décelée à temps par Mohamed Camara doit être réparée non pas si le Président de la République le souhaite ou pour une simple convenance personnelle, il doit reprendre la prestation de serment pour que le serment soit valable. C’est une obligation constitutionnelle ! Evitons de créer la confusion et de tromper nos dirigeants. Il n’appartient pas au Président de la République de vouloir ou pas, il doit reprendre la prestation de serment en tant que bon démocrate respectueux des lois.

Le vœu du constituant guinéen n’est pas de renvoyer la teneur de l’article 35 dans d’autres articles de la Constitution mais en son sein lui-même, c’est pour cette raison qu’il a indiqué clairement le contenu de la formule du serment. Le texte du serment prévu par l’article 35 de la Constitution est une formule sacramentelle indivisible qui ne peut ou ne doit, en aucune façon, subir une quelconque modification. Il ne doit y avoir ni ajout ni retrait d’un seul mot. Le serment doit être prononcé dans toute son intégralité. S’il manque un seul mot, il doit être déclaré non conforme à la Constitution et la prestation de serment reprise.

A lire aussi :  Les Onzième Epreuve : Les Douze Travaux de Maître Cheick SAKO: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (sa recomposition)

Lorsque la loi ordonne, ne disons pas que si une personne le souhaite ou pour une simple convenance personnelle. Evitons de tromper nos dirigeants autrement demain, après son installation le Président de la République ne va pas déclarer son patrimoine encore moins les membres de son Gouvernement car ce sera s’ils le souhaitent.

L’exemple de Barack Obama, n’est même pas fondé. Respectueux des lois il a repris la prestation de serment pas à cause de sa convenance personnelle. D’ailleurs, comme l’indique Le Figaro, « avant Obama, deux Présidents américains Calvin Coolidge (1923 – 19290 et Chester A. Arthur (1881 – 1885) ont également redit le texte solennel. Ce n’est pas non plus la première fois qu’un président de la Cour Suprême prend quelques libertés avec le texte officiel. Le président de la Cour suprême William Howard Taft, qui avait été lui-même président de 1909 à 1913, a quasiment réinventé la phrase quand il a fait prêter serment à Herbert Hoover en 1929. Au lieu de dire «sauvegarder, protéger et défendre», le magistrat avait affirmé «sauvegarder, maintenir et défendre».

Enfin, inutile d’incriminer la Cour Constitutionnelle pour cette omission. IBK a omis de lire un texte qui était écrit ; Kérékou, à cause de ses convictions religieuses, avait refusé de dire « les Mânes des Ancêtres » (mais devant la décision de la Cour Constitutionnelle Kérékou a repris sans problème la prestation non pas selon ses souhaits ou sa convenance personnelle mais pour respect de la loi).

La reprise de la prestation de serment est une obligation constitutionnelle pour que le serment du Président de la République soit valable et non facultative pour cette omission.

A lire aussi :  LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Force doit rester à la loi et à la loi seule !

Mamadou Alioune DRAME

Magistrat

Previous post

Nouveau livre du Magistrat Mamadou Alioune DRAMÉ intitulé «CODE DES DROITS DE L’HOMME»

Next post

Législation guinéenne : La grâce présidentielle