MINISTERE DE LA JUSTICE – ATELIER DE VALIDATION DU GUIDE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS

MINISTERE DE LA JUSTICE – ATELIER DE VALIDATION DU GUIDE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS

Une session de formation axée sur la validation du guide de déontologie des magistrats a été initiée ce mardi 24 avril 2018 à Conakry. Pour les initiateurs, c’est donc pour renforcer les capacités du conseil supérieur de la magistrature, que des experts ont été mobilisés. Une manière de faciliter l’élaboration d’un code de déontologie, permettant de disposer d’un ensemble de règles destinées àl’encadrement des comportements professionnels des magistrats.

C’est un atelier de formation, qui durera trois jours. Il consiste à élaborer un guide de déontologie des magistrats, qui permettra à la justice guinéenne de disposer d’une source dedroit, désormais qui sera celle d’encadrer les comportements professionnels des magistrats, ainsi que des procédures disciplinaires déclenchées contre eux.

« Le guide de déontologie, permettra aux magistrats de disposer par ailleurs d’une importante source juridictionnelle destinée à prévenir les comportementsconstitutifs de violation des règles déontologiques » a déclaré Alexandre Cole, chef de la cellule de gestion du fond européen de développement.

Une session de formation, qui connait la participation de 30 magistrats dont 20 venant de Conakry et 10 de l’intérieur du pays. Sur ceux venant de la capitale, figure des membres du conseil supérieur de la magistrature. Pour le secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature, les valeurs cardinales, qui doivent guider les magistrats dans leur vie publique comme celle privée, sont contenues dans le serment, qu’ils prêtent en intégrant la magistrature. D’où selonAmadou Sylla, la portée du présent document.

« Il est indispensable, que ces principes déontologiques soient clairement formulés et facilement accessibles de manière à être bien connu non seulement du magistrat, mais aussi du public » a- t- il précisé.

Un guide de déontologie, qui d’après Els Mortier, cheffe d’équipe gouvernance de l’Union Européenne en Guinée, permettra également au conseil supérieur de la magistrature de disposer de normes permettant d’encadrer les procédures disciplinaires ouvertes contre les magistrats. Le ministre d’Etat de la justice, garde des sceaux,dit avoir interpelé les acteursconcernés par ce processus, d’observer avec intérêt les règles déontologiques, qui serviront pour l’exercice de leur métier.

« Ce thème choisi, me parait vraiment indispensable notamment dans un pays comme le nôtre ou tout le monde est juge, tout le monde est magistrat et a son idée sur la justice, donc il est important de circonscrire les choses pour dire qu’il y a un certain nombres de règles, de comportements dont les magistrats doivent s’en tenir compte, et ça me parait impératif »a ajouté Me cheîck Sako, Ministre d’Etat de la justice, garde des sceaux.

Pour les experts venus d’ailleurs, ce document en cours de validation servira de guide de communication externe et interne et un manuel de formation pour les magistrats.

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. (Source: Journal Officiel N° 03 et 04 des 10 et 25 Février 2015) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de la Justice.

Decret-portant-organisation-du-Ministere-de-la-Justice