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Droit : Peut on être juge deux fois pour la même affaire ?

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Le questionnaire de MM. les professeurs José Luis de la CUESTA et Albin ESER nous donne l’occasion d’étudier l’application en droit guinéen du principe ne bis in idem dans sa dimension internationale, c’est-à-dire son application en République de Guinée lorsqu’une personne a déjà été jugée par une juridiction étrangère.

Le principe ne bis in idem trouve son fondement dans le souci de protection de la liberté individuelle et de la sécurité juridique.

• La protection de la liberté individuelle puisqu’il serait inconcevable après un procès de remettre en cause la décision rendue. Celle-ci, après l’épuisement de toutes les voies de recours, a créé à l’égard de la personne jugée un droit à la tranquillité. La personne relaxée ou acquittée selon les cas ne pourrait plus revenir devant ses juges et si elle était condamnée, rien n’autorise à la faire revenir pour subir une peine plus lourde ;

• La sécurité juridique : La justice a pour fondement la confiance que les
citoyens se font d’elle. Acet égard, en évitant la multiplicité des procès et la longueur des procédures, ceci donne plus d’autorité à la Justice que la répression elle-même. L’insécurité juridique enlève à la répression les
conditions de son efficacité : La rapidité et la certitude.

L’étude portera sur quatre points : Une présentation du principe ne bis in idem en droit interne (I), l’application du principe ne bis in idem au sein de la« concurrence nationale horizontale » (II), la reconnaissance du ne bis in idem dans sa dimension transnationale (III) et le principe ne bis in idem et coopération pénale internationale (IV).

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En l’absence d’études particulières faites par des juristes ou autres chercheurs guinéens, nous allons rechercher certains points dans la doctrine et la jurisprudence françaises.

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