Justice Guinée

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

DECRET D/2015/021/PRG/SGG DU 18 FÉVRIER 2015, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE. (Source: Journal Officiel N° 03 et 04 des 10 et 25 Février 2015) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi U2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ; Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ; Sur proposition du Ministre de la Justice.

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