Le mandat présidentiel en Afrique (Par Sékou Camara)

Le mandat présidentiel en Afrique (Par Sékou Camara)

Depuis l’amorce de la démocratie en Afrique dans les années 90, un seul sujet défraie la chronique à savoir la modification (violation) de la constitution en (SES) leurs articles portant sur la durée du mandat présidentiel. (Exception faite du Togo), dans tous les pays africains, la constitution fixe la durée du mandat présidentiel à cinq (5) ans renouvelable une fois.

Pourtant nous constatons qu’à la fin du deuxième mandat, presque tous les présidents (avec la complicité du peuple) tentent de modifier la constitution afin de briguer un troisième mandat. Qu’est-ce qui se passe dans la tête des présidents africains ? Nostalgiques d’un pouvoir à vie comme l’ère d’après les indépendances ? Ou nostalgiques de l’Afrique des royaumes ? Autant de questions est celle que l’Afrique est mal partie de Renée Dumont ou celle-là que l’Afrique n’est pas prête de Sarkozy par exemple. Ces présidents ne les donnent t’ils pas raison ? Que je sache l’heure est grave et toute intelligentsia africaine est interpellée pour mettre un terme á cette violation qui, au lieu de faire avancer la démocratisation du continent, le plonge dans les guerres civiles sanglantes et pire dans l’éternel combat de lutte pour le développement.

Et c’est malheureux de constater que les acteurs (société civile, partis politiques d’opposition et syndicats) qui sont les tombeurs (de la chute) des régimes de parti unique dans beaucoup de pays, n’ont aucune expérience politique. La preuve, l’organe législatif de transition mise en place constituée majoritairement de ces acteurs vote une (la) constitution taillée sur mesure. Et l’éternel recommencement car chaque nouveau gouvernement met sur la touche le précédent et sans retenue aucune.

Je n’ai pas la prétention de vexer qui que ce soit, mais plutôt décrire certaines réalités africaines telles que je les perçois entant que citoyen afin de susciter le débat pour la recherche de solution idoine pour résoudre l’épineux problème du mandat présidentiel en Afrique.

Force est de reconnaître qu’après le départ du colon, l’africain au lieu de revenir au niveau réel de son évolution socio-économique là où le colonisateur l’avait  trouvé, il a préféré enjamber les étapes du développement socio-historique  pour se trouver dans une République hypothétique qui de nos jours devient la « Rue publique ». C’est dire que le peuple africain ne s’est pas émancipé mais on (le colon) la émancipé.

Ainsi, les chefs d’Etats africains se font appeler Présidents mais ils agissent tous comme des Rois et les peuples qui sont des citoyens dans une République, se comportent comme des sujets. Comment voulez-vous qu’un roi mette volontairement fin à son règne ou que les sujets le fassent ?

Mieux le mimétisme  de l’africain toujours prêt à imiter sans discernement veut aller au même rythme dans la démocratisation du continent comme l’occident démocratique il y à plusieurs siècles.

Savez-vous que c’est seulement en 1948 que les femmes ont eu droit de vote dans la France démocratique depuis la Révolution française? Que le mandat du Chancelier (premier Ministre) dans un régime parlementaire est illimité en Allemagne ? Que la France est à son troisième quinquennat ? Que tous les Présidents qui tentent de modifier leur constitution en son article portant durée du mandat ne demandent qu’un troisième mandat de cinq (5) ans soit quinze ans avant de quitter le pouvoir ?

Ces interrogations nous interpellent à rechercher une solution médiane entre une présidence à vie et à un mandat de cinq (5) ans qui dans la pratique ne reflète plus la réalité tellement la tentation de modification de constitutions fait légion en Afrique sans que les cas d’échec ne servent de leçon.

Comme la constitution est la forme normalisée des règles de vivre ensemble dans une société, dès lors qu’elle cause plus de problèmes que de biens, elle mérite de s’adapter à la réalité. En regardant de près, on s’aperçoit que soit le mandat présidentiel de cinq (5) ans a été imposé à l’Afrique ou  elle l’a adoptée par mimétisme.

Penser que l’Afrique peut aller ou doit avancer au même rythme dans sa démocratisation que l’Europe est une erreur, une grosse erreur. Ne pas reconnaître que la démocratie telle que pratiquée ailleurs dans le monde doit lui permettre d’avancer plus rapidement dans son processus de démocratisation est une faute.

A observer les tentatives de modification de constitutions pour cause de mandat présidentiel, deux options s’offrent à nous :

  • soit un mandat de cinq (5) ans renouvelable deux (2) fois ;
  • soit un mandat de sept (7) ans renouvelable une fois.

Ces deux propositions qui ont le mérite de s’égaler en durée et satisfaire ceux qui veulent un mandat illimité sans oublier que cela n’est plus possible et ceux qui sont pressés d’accéder au pouvoir sans aune certitude qu’ils feront mieux faire que leurs prédécesseurs. Au niveau actuel du développement socio-économique de l’Afrique une durée de 14 à 15 ans au pouvoir pour un Président ne semble pas être longue sachant que tout changement  dans une société passe celui des mentalités et 90% des contraintes dans le changement sont d’ordre humain.

Si dans un mandat de 5 ans pour un Président arrivé au pourvoir dans le cadre d’une alliance électorale, la première année est gérée par un Gouvernement de récompense et la dernière consacrée à la campagne pour la réélection du Président où il faut faire des yeux doux à la population pour la mobilisation de leurs voix. C’est dire que sur 5 ans, le Président n’a pratiquement que 3 ans pour la matérialisation de son projet de société, soit 6 ans sur une durée de règne de 10 ans.

Cette période est relativement courte pour un changement de mentalité dans beaucoup de pays africains dont les Etats ont connus une déconfiture suite aux guerres civiles ou à une amorce ratée de la démocratisation. Mieux, un mandat de 5 ans renouvelable 2 fois (soit 15 ans) ou 7 ans renouvelable une fois (soit 14 ans) correspond non seulement à l’intention de la plupart des Présidents en poste, mais aussi au niveau actuel du processus démocratique en Afrique. Cependant, cette modification de la constitution sur la durée du mandat présidentiel ne doit s’appliquer au Président en exercice.

C’est à ce prix que l’Afrique pourra éviter sinon limiter la modification des constitutions. Comment comprendre qu’après plusieurs siècles de démocratie en Europe, les présidents français François MITTERRAND a présider pendant 14 ans soit deux septennats,  Jacques CHIRAC 12 ans (un septennat et un quinquennat) et Angela MERCKEL 12 ans (trois mandats de 4ans) et par mimétisme l’Afrique qu’exige ou l’on l’exige 10 ans de pouvoir pour les Présidents d’un continent qui est à son début dans la démocratisation ?

Comment les institutions peuvent elles être fortes si les hommes qui les animent ne sont pas forts ? De Gaule ne disait-il pas « qu’on ne peut rien faire de grand sans les grands hommes, car ceux-ci le font pour l’avoir voulu ». L’Afrique doit d’abord former des grands hommes si elle veut que ses institutions soient fortes pour une démocratie garantie et la formation de l’homme prend du temps qu’elle doit se donner plutôt d’aller au même rythme que les vieilles démocraties.

Si l’Afrique ne prend pas garde, la démocratisation au lieu d’être un levier pour son développement risque d’être un frein par des manifestations intempestives de l’opposition qui ralentissent dangereusement les activités économiques si elles ne débouchent pas sur une guerre civile aux conséquences incalculables.

L’Afrique doit rechercher sa propre voie de développement qui s’adapte aux réalités tout en lorgnant ce qui se passe ailleurs. Ce travail revient aux intellectuelles et aux hommes politiques qui, comme des bons pères de famille doivent mettre l’intérêt de la nation au-dessus des leurs et se sacrifier pour les générations futures.

Sékou CAMARA, DG/OGC

Tél: + 224 622 94 05 07

E-mail: skoucamara60@yahoo.fr

Conseil des ministres du 7 avril 2016: l’intégralité du Communiqué du Gouvernement

Conseil des ministres du 7 avril 2016: l’intégralité du Communiqué du Gouvernement

Conakry, le 7 Avril 2016 – Sous la haute présidence de Son Excellence le Professeur Alpha CONDE, Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 07 avril 2016 de 10h à 12h, avec l’ordre du jour suivant :
I.MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
II. COMPTE RENDU DES SESSIONS ORDINAIRES DU CONSEIL INTERMINISTERIEL TENUES LES 22, 29 MARS ET LE 05 AVRIL 2016.
III. DECISIONS.
IV. DIVERS.
Au titre du premier point de l’ordre du jour, Son excellence Monsieur le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre des mesures idoines pour le redéploiement rationnel des effectifs de la Fonction Publique sur toute l’étendue du territoire national en vue de renforcer le fonctionnement des services publics à l’intérieur du pays.
Le Chef de l’Etat a ensuite insisté sur le respect de la procédure d’élaboration des textes réglementaires avant leur soumission pour signature.
Monsieur le Président de la République a invité les Ministres à assurer pleinement une visibilité du fonctionnement de leur département et le contenu des politiques sectorielles.
Le Chef de l’Etat a invité les Ministres du secteur éducatif à prendre les dispositions utiles pour l’organisation du débat national sur le système éducatif.
Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, le Conseil a entendu le compte rendu détaillé des sessions ordinaires du Conseil Interministériel comme suit :
Pour la session du 22 mars 2016
Au titre de l’examen de textes :
Le Ministre de la Justice a fait un exposé sur les avants projets de lois portant Code Civil, Code Pénal, Code de Procédure Pénale et Code de Justice Militaire.
Le Ministre a d’abord évoqué la nécessité de la révision des codes usuels et la mise en phase de la législation guinéenne avec les instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme ratifiés par notre pays, ainsi que le droit OHADA.
Il a ensuite indiqué les principales innovations proposées dans les projets de lois.
Au cours des débats, plusieurs observations pertinentes ont été faites par les Membres du Conseil sur le fond et la forme des textes.
Le Conseil a mis en place une Commission Interministérielle présidée par le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, comprenant les Ministres en charge de la Sécurité, l’Unité Nationale et l’Administration du
Territoire pour approfondir l’examen de ces projets de textes et intégrer les observations.
Le Conseil a ensuite invité la Commission Interministérielle à soumettre son rapport amendé à la prochaine session.
Au titre des divers :
Le Ministre de la Sécurité a informé de son séjour en Côte d’Ivoire pour présenter les condoléances de la Guinée au Gouvernement ivoirien à la suite de l’attentat terroriste à Grand Bassam. Il a exprimé les remerciements des autorités ivoiriennes à l’endroit du Gouvernement Guinéen.
Pour la session du 29 mars 2016
Au titre de l’examen de texte :
Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a fait une présentation du projet de Loi relative à la Cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée.
Le Ministre a rappelé que les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent aujourd’hui un catalyseur dans les habitudes et relations à l’échelle planétaire.
Il a développé les avantages liés aux Technologies de l’Information et de la Communication pour la vie sociale, économique et politique des Etats.
Le Ministre a soutenu en affirmant ce qui suit :
le projet de loi vient combler un vide juridique, il permet de disposer d’un cadre légal et réglementaire, ainsi que la conformité aux conventions régionales et internationales ;
la sécurité informatique est fondamentale et mérite qu’on y veille de près. Il convient cependant de durcir les pénalités et les peines de prison, car c’est la vie de la nation qui est en jeu ;
la cybercriminalité, c’est l’usage des nouvelles technologies pour commettre des actes criminels.
Pour la session du 05 avril 2016
Au titre du Compte rendu :
Le Ministre de la Justice a fait un compte rendu relatif au rapport d’amendement de la réunion ministérielle portant sur les avants projets de lois portant Code Civil, Code Pénal, Code de Procédure Pénale et Code de Justice Militaire.
Il a rappelé que l’organisation des Etats Généraux et l’adoption des documents stratégique et programmatique de la réforme de la Justice reflètent l’engagement de Son Excellence Monsieur le Président de la République d’assurer notamment la primauté du droit, la réhabilitation de l’autorité de l’Etat, la bonne gestion de la chose publique, le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire et la protection des investisseurs et des citoyens, sans distinction de fortune, d’ethnie, pour une cohésion sociale et politique.
Le Ministre a précisé que le plan d’actions prioritaires de réformes de la justice 2015-2019, validé par le Comité de pilotage sous l’égide du Président de la République, s’articule autour de quatre axes
d’intervention :
Ø l’accès au droit et à la justice ;
Ø l’indépendance d’une magistrature responsable ;
Ø le renforcement et la valorisation des capacités humaines et institutionnelles ;
Ø la lutte contre l’impunité.
Il a indiqué que dans le cadre de la mise en œuvre du premier axe qu’une commission nationale de révision du code civil, du code pénal, du code de procédure pénale et du code de justice militaire a été mise en place avec l’appui de partenaires techniques et financiers.
Qu’au terme de ses travaux, la commission a élaboré les avants projets de codes soumis à l’examen du gouvernement.
Au titre de l’examen de textes :
Le Ministre des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a soumis des projets de lois relatives aux : • Services de la Poste en République de Guinée ; • Transactions électroniques en République de Guinée.
S’agissant de la Réforme du secteur postal, le Ministre a souligné que le secteur s’est considérablement affaibli depuis quelques années.
Il a évoqué les grands principes juridiques du texte qui sont :
– le Principe du Monopole Postal ;
– la libre concurrence sur les autres segments du secteur ;
– le régime de la concession pour la fourniture du service postal universel par l’opérateur public postal ou l’opérateur postal désigné ;
– le régime de la licence pour tout autre operateur du service du courrier ou de messagerie en général ;
– des peines de prison pour les infractions commises de la violation des dispositions de la loi sur le secteur postal et les services postaux financiers.
Il a indiqué que le projet de Loi permet de réformer le secteur postal et de diversifier ses prestations.
En ce qui concerne les transactions électroniques, le Ministre a souligné les grands bouleversements apportés dans le domaine des échanges par les nouvelles technologies de l’information et de la Communication à travers notamment la preuve des opérations, des transactions, de la sécurisation et de l’archivage des documents électroniques.
Il a indiqué que la Loi fixe le cadre général, mais ne règle pas les transactions électroniques.
Il a fait un plaidoyer pour l’adoption dudit projet.
Le Ministre des Mines et de la Géologie a soumis un projet de Loi portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain de Développement Minier.
Le Ministre a rappelé que l’important potentiel minier de la Guinée et son expérience dans l’extraction et la production de l’alumine sont des facteurs déterminants pour positionner notre pays au rang des premiers producteurs d’alumine au monde.
Il a évoqué les profondes réformes institutionnelles et structurelles engagées par le Gouvernement au cours du premier quinquennat du Président de la République.
Le Ministre a indiqué que c’est une opportunité stratégique qui est offerte au Gouvernement guinéen d’abriter le Centre Africain de Développement Minier.
Il a souligné qu’au regard de son potentiel et la pertinence des différentes réformes engagées, la Guinée dispose d’une carte pour soutenir sa candidature.
Le Ministre a sollicité une campagne de communication auprès des pays africains, la mise en place d’une équipe chargée de faire le lobbying auprès de l’Union Africaine, l’élaboration d’un support audio de la politique minière de la Guinée et le soutien de la Guinée par la CEDEAO.
A l’issu des débats, sur les différents projets de textes, le Conseil a décidé ce qui suit :
1)- les projets de lois portant Code Civil, Code Pénal, Code de Procédure Pénale et Code de Justice Militaire sont adoptés sous réserve d’amendements des observations relevées au cours de la présente session du Conseil des Ministres ;
2)- le projet de loi relative à la Cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée est adopté ;
3)- les projets de lois relatives aux : • Services de la Poste en République de Guinée ; • Transactions électroniques en République de Guinée, sont adoptés ;
4)- le projet de Loi portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain de Développement Minier est adopté.
Avant de lever la séance, le Chef de l’Etat a donné de larges informations sur la situation nationale et africaine.
Le Conseil des Ministres
Fin du séminaire gouvernemental : Le mot de clôture du Premier ministre (intégralité)

Fin du séminaire gouvernemental : Le mot de clôture du Premier ministre (intégralité)

MESSIEURS LES MINISTRES D’ETAT,

MESDAMES, MESSIEURS LES MINISTRES

MES TRES CHERS COLLEGUES,

Je voudrais tout d’abord remercier chacun d’entre vous, pour la qualité des présentations et la richesse de nos échanges pendant ces deux jours.

Cette belle Case qui nous a accueilli, hautement symbolique dans la culture guinéenne et ouest-africaine en général, nous a non seulement servi d’arbre à palabre mais elle a surtout permis de bâtir des liens personnels plus forts entre nous, mais aussi de jeter ainsi les bases d’une meilleure cohésion gouvernementale, gage de performance future.

Chacun a pu exposer et donner des éclaircissements sur ses chantiers phares, en se fondant sur la Vision globale de la nouvelle Guinée moderne, transformée et émergente définie par le Chef de l’Etat, le Professeur Alpha Condé.

Chacun d’entre nous possède ainsi une meilleure compréhension des enjeux et des différents plans d’actions ministériels et a pu se rendre compte du caractère interministériel de beaucoup de mesures exposées ici et qui requièrent donc la mise en place de plateformes adaptées de collaboration commune à tous les niveaux hiérarchiques. Et, je sais compter sur vous pour enclencher cette dynamique de travail en commun.

Car nous n’avons comme seul but que la réponse la plus satisfaisante possible à la fois à la demande citoyenne d’une meilleure gouvernance et à la demande sociale d’un bien-être chaque jour amélioré des Guinéennes et des Guinéens. Telles sont d’ailleurs notre vocation et notre seule raison d’être en tant que membres du Gouvernement, telle que définie par Son Excellence le Professeur Alpha Condé. 

MESSIEURS LES MINISTRES D’ETAT,

MESDAMES, MESSIEURS LES MINISTRES

MES TRÈS CHERS COLLÈGUES,

Ce premier séminaire a donc été plus que concluant et donc plus que prometteur. Il a largement répondu à nos attentes. Et il nous faudra le renouveler à échéances régulières, au moins deux fois par an : en début d’année, pour tirer le bilan de l’année écoulée et dresser le programme de travail de l’année en cours ; puis en milieu d’année, pour évaluer à mi-parcours nos performances et lever les handicaps qui peuvent se présenter en cours de route. Bien évidemment, le Chef de l’Etat sera continuellement informé, afin qu’il puisse, constamment, nous indiquer ses hautes orientations et directives.

J’en appelle donc à l’engagement de tous et de chacun, afin de maintenir cette dynamique de la réforme axée sur les résultats que nous souhaitons impulser au travail gouvernemental.

Dans les prochains jours, je vous ferai parvenir vos lettres de Mission dont les versions initiales ont été préparées par vous-mêmes, afin d’en garantir une bonne appropriation et une bonne exécution.

J’attache du prix à la mise en œuvre diligente des objectifs, sous-objectifs et actions phares contenus dans ces lettres de missions, de manière à permettre au Gouvernement d’obtenir des résultats tangibles en fin d’année 2016.

Il vous faudra, à cet effet, faire preuve de leadership et d’esprit de méthode, de façon à bien gérer l’étape délicate de transformation des idées et intentions formulées dans vos Programmes de Travail Annuel en actions visibles et palpables sur le terrain de la réalité pratique.

Ceci devra également se faire dans le respect strict des normes et procédures légales et réglementaires, ainsi que des règles éthiques et comportementales, qui fondent notre Etat et notre Administration, et qui vous ont été largement présentées au cours de ce séminaire.

Ces lettres de Mission et les principes d’action, retenus en commun au cours de ce séminaire, constitueront désormais les engagements que vous avez pris pour répondre aux besoins et aux attentes des populations.

Corrélativement, un dispositif rénové de suivi des performances ministérielles sera mis sur pied au sein de mon Cabinet, favorisant une meilleure évaluation des résultats obtenus au niveau ministériel.

Tout ceci sera partagé, dans les prochaines semaines, avec la Représentation parlementaire dans le cadre de la Déclaration de Politique Générale, et, à travers elle, avec les citoyens guinéens qui doivent demeurer, à tout instant, au cœur du travail gouvernemental.

Je voudrais vous remercier et vous féliciter encore une fois de votre participation à ce Séminaire gouvernemental et vous souhaiter une bonne fin de semaine qui a été plus longue que d’habitude.

Merci au Comité préparatoire, présidé brillamment par M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, et aux différentes Commissions.

Merci à Monsieur le Ministre d’Etat chargé de la Sécurité et, à travers lui, aux forces de sécurité qui nous ont accompagnées pendant ce Séminaire.

Merci à nos partenaires de la Presse qui ont été présents dans les coulisses tout au long de ces deux jours.

Merci au Personnel de la Case et aux sociétés de prestation qui ont facilité notre séjour dans ce beau site de la capitale guinéenne, je veux nommer « les Cases de la Bellevue ».

Je vous remercie de votre attention. 

Mamady Youla

Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Conakry, le 2 Avril 2016

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement