Un jeune magistrat menace de démissionner si…

Un jeune magistrat menace de démissionner si…

Mohamed DIAWARA, Juge d’Instruction  de Kérouané, a décidé de démissionner si le pouvoir judiciaire n’occupe pas  la place qu’il faut dans une République.

Lisez l’interview

 

De nos jours le citoyen lambda n’a plus confiance en la justice parce que tout simplement les personnes qui ont pillé nos deniers publics depuis des décennies occupent une place de choix dans notre pays, soit elles sont aux affaires ou elles sont leaders de partis politiques. Quel est votre avis sur cet état de fait ?

C’est vous qui le dites Monsieur Yansané, avez-vous des preuves ? Comment l’avez-vous su ? La justice a-t-elle été saisie ? Par qui ? et quand ? Ecoutez, d’après la constitution guinéenne en son article 9, alinéa 3 «toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’une procédure conforme à la loi» mais dites-moi, leurs culpabilités sont-elles légalement établies ?

Vous permettez Monsieur DIAWARA ?

Non ! laissez-moi aller au bout de mes idées, s’il vous plait… ! Ecoutez, certaines personnes, en raison de leur statut ou de la fonction qu’elles occupent, sont tenues à un «devoir de réserve», c’est mon cas par exemple, je dois exprimer mes opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l’extérioration de mes opinions, notamment juridiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité de la fonction occupée. Plus le poste qu’occupe le fonctionnaire ou l’agent de l’Etat est important, plus son obligation de réserve est sévère. Ce faisant, je vous prie de bien vouloir reformuler votre question en l’inscrivant dans un contexte général et plus professionnel.

Je vous le concède Monsieur DIAWARA donc, qu’est ce qui entraîne l’impunité et quelles sont ses conséquences dans la politique publique d’un Etat?

Je pense que confondre l’état d’âme à la loi est l’une des causes réelles de l’impunité, il est évident que partout où l’impunité est monnaie courante, chaque citoyen se croit être au-dessus de la loi par voie de conséquence la désobéissance civile et l’irrespect des lois de la Républiques deviennent  récurrents.  Au fait, l’absence de sanction à l’encontre de l’auteur d’une infraction établie, qui ne peut prétendre à aucune excuse légale de responsabilité entraîne le mépris des autorités d’un pays. Si on parvenait par exemple à sanctionner les crimes économiques commis par des personnes estimées « intouchables », nous pourrions plus ou moins espérer à la limitation des tumultes sociaux mais hélas ! La politique, au lieu d’être saisie par le droit se moque constamment du droit en Afrique.

Pour votre information, à l’instar de la plupart des pays africains, notre pays la Guinée a réaffirmé sa volonté de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter résolument contre la corruption et les crimes économiques qui sont imprescriptibles. En l’espèce, je vous prie de bien vouloir jeter un coup d’œil dans le préambule de notre constitution. Donc, nous avons le temps d’agir à tout moment car, de même le temps passe, de même une génération succède à l’autre à la tête de nos institutions.

Il n’y a aucun doute dessus, l’absence en droit ou en fait de la mise en cause de la responsabilité pénale de personnes prétendument « intouchables » et qui entravent la quiétude sociale, la paix et la concorde ne peut prospérer  pour de bon. Tout pays, épris de paix et de justice, doit avoir peur que l’impunité ne fasse disparaître ses acquis et valeurs démocratiques.

L’impunité est un fléau qui peut faire douter le citoyen lambda sur la justesse de la justice malgré les nombreuses réformes entreprises c’est pourquoi, pour redonner confiance au citoyen, il faut révolutionner la Justice ; cela passe forcément par l’application stricte des lois de la République.

Il faut toujours et sans remord sanctionner les auteurs des violations des droits humains ainsi que de leurs responsabilités civiles, administratives ou disciplinaires. Il ne faut pas du tout qu’ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement et s’ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées y compris à réparer le préjudice subi par leurs victimes.

Aucune politique ne doit prévaloir sur les lois de la République. Aucun accord politique non plus, ne doit être érigé en loi de la République. C’est tous ces facteurs qui entraînent le dysfonctionnement des institutions d’un Etat. Il faut rendre justice à ceux qui en ont vivement soif car l’impunité aggrave la désunion.

«Un gouvernement démocratique qui abdique face à l’impunité lègue à ses citoyens un avenir de corruption et de profonde immoralité, vidant de tout son sens les notions même de démocratie et de paix» disait l’autre.

Une autre cause de l’impunité, c’est l’absence de l’exécution des décisions de justice  or une loi ne peut être valable qu’à partir de l’exécution des décisions de justice.

Punir les bourreaux et indemniser les victimes peut sans nul doute constituer un tremplin pour  unir un peuple divisé mais  fort malheureusement ceux qui sont très souvent la cause du retard du peuple forment le groupe de pression qui tire la ficelle de la désunion.

Veuillez m’excusez Monsieur DIAWARA si cela vous fait mal, c’est vous les magistrats qui cautionnez l’impunité car vous continuez à rendre le pouvoir exécutif plus fort qu’auparavant pour preuve, le pouvoir judiciaire continu à recevoir l’ordre du pouvoir exécutif avant d’engager une procédure judiciaire à l’encontre de certaines personnes influentes du Pays.

Rire… Ecoutez, je suis un défenseur des valeurs républicaines et démocratiques, ce qui me retient le plus souvent dans mes interventions,  c’est mon statut de magistrat toutefois, je vous informe que dans tous les pays du monde le pouvoir  exécutif se bat de façon constante et à tout bout de champ pour dompter les pouvoirs adverses, le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif plus loin toutes les institutions Républicaines indépendantes.

Concernant la Justice qui m’intéresse de plus, j’avoue qu’à travers le parquet qui n’est rien d’autre qu’une main invisible du pouvoir exécutif  grâce à sa soumission à une autorité hiérarchique bien sûr, notamment celle du ministre de la justice via le Procureur Général, on ne peut espérer à une indépendance effective de la Justice. Pour réussir, il faut impérativement couper ce pont mais l’exécutif pourra-t-il accepter cela ? Pour quel intérêt ? S’affaiblir pour de bon ? Je ne pense pas du tout qu’il puisse faire ce cadeau au profit d’une justice indépendante et forte.

L’autre politique du pouvoir exécutif c’est  de  refuser de créer un cadre de travail approprié pour les magistrats  car cela fait partie des stratégies voire stratagèmes tendant à dompter le pouvoir judiciaire  sinon mettre en péril son indépendance. J’avoue que dans d’autres pays, les magistrats ont les mêmes avantages que les ministres à savoir les logements décents, les véhicules de fonction j’en passe…

Votre dernier mot                                                                                                                                                       

Si on me proposait de périr au prix d’une justice dynamique et forte, je l’accepterai sans nul doute et si on me disait d’être l’unique citoyen à être immolé pour qu’il ait justice pour tous, je l’avaliserai avec  ravissement.

Prendre part à la réforme du secteur judiciaire, œuvrer  en sorte que le pouvoir judiciaire refuse de recevoir l’ordre du pouvoir exécutif dans les procédures judiciaires notamment celles à l’encontre des personnes prétendument «influentes» même pas en Guinée mais dans toute l’Afrique, est et demeure mon combat.

J’avoue qu’aucune personne ne peut être plus influente que la loi. Aucun magistrat n’a donc le devoir de cautionner l’irrespect des lois de la République. Dans tous les cas, en ce qui me concerne, je le dis à haute et intelligible voix, si le pouvoir judiciaire n’occupe pas  la place qu’il faut dans une République, je démissionnerai de la magistrature pour d’autres horizons.

Monsieur DIAWARA, merci pour votre accueil et votre disponibilité et c’est avec plaisir que nous reviendrons pour d’autres questions liées à l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.

Je reste à votre disposition pour l’intérêt de notre patrie au regard de laquelle j’éprouve depuis mon enfance la fierté d’appartenance.

 

Propos recueillis par Daouda Yansané

 

LE CHEF DE FILE DE L’OPPOSITION EST-IL UNE INSTITUTION REPUBLICAINE ?

LE CHEF DE FILE DE L’OPPOSITION EST-IL UNE INSTITUTION REPUBLICAINE ?

Sans aborder les controverses liées à la notion d’Institution en Théorie du Droit ou en Sociologie du Droit, une Institution peut être religieuse (la Mosquée ou l’Eglise), Politique (le Président de la République, les partis politiques), administrative (la préfecture), judiciaire (les Cours et Tribunaux), juridique (le mariage), commerciale (les sociétés), etc. Au sens du Droit Constitutionnel, les Institutions sont celles qui sont définies par la Constitution à un moment donné.

Ainsi, conformément à la Constitution guinéenne du 07 mai 2010, la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le Médiateur de la République, la Cour Suprême sont des exemples d’Institutions Républicaines.

Nonobstant le fait que la Constitution ne cite pas le Chef de file de l’opposition comme une Institution, la Loi L/2014/036/AN portant Statut de l’opposition politique en République de Guinée établit une différence entre le Chef de file de l’opposition et les Présidents des Institutions Républicaines dans le cadre du protocole d’Etat.

LE-CHEF-DE-FILE-DE-LOPPOSITION
LE JUGE DIAWARA ECRIT UN LIVRE DONT L’USAGE DEPASSE NOS FRONTIERES.

LE JUGE DIAWARA ECRIT UN LIVRE DONT L’USAGE DEPASSE NOS FRONTIERES.

Engagé dans la dynamique de vulgarisation de la législation en Guinée, le jeune magistrat Mohamed DIAWARA, Juge d’Instruction à la Justice de Paix de Kérouané, continu à s’imposer sur la scène juridique guinéenne.

Au-delà des pertinentes interventions sur des questions juridiques et judiciaires qu’il fait constamment dans les médias de la place, ce magistrat de la nouvelle génération vient d’écrire un livre intitulé «Bréviaire lexical à l’usage du Juriste moderne (Français-Anglais)» qui sera disponible d’ici fin Novembre en Guinée.
Ledit livre, imprimé et édité à Montréal (Canada) en Août 2017 par les éditions «la source», Collection «Le Droit à la portée de tous», est essentiellement destiné aux Juristes (magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires…), aux étudiants et professionnels du Droit. Préfacé par Mamadou Alioune Dramé, magistrat guinéen en service au Port-au-Prince(Haïti), au compte des Nations Unies, ce Bréviaire lexical est conçu dans une forme délibérément concise de sorte que toute personne intéressée peut s’en servir dans le but de découvrir l’équivalent des termes et expressions juridiques Français en Anglais et vice-versa.
Selon le Juge DIAWARA, cet ouvrage, dans sa formulation simple, se veut un outil de travail accessible à tout utilisateur potentiel.
IL précise que l’utilité de son livre se situe à deux(2) niveaux :
Premièrement, c’est un outil d’interprétation permettant à tout utilisateur potentiel de connaître de nombreux termes et expressions Juridiques anglais dans la langue de référence qui est le français, et vice-versa.
Deuxièmement, il facilite l’accès aux ouvrages techniques qui seraient hermétiques en l’absence d’un outil efficace susceptible de les rendre accessible et exploitable.
Pour ce jeune magistrat guinéen dont le rêve est d’assurer la fierté de la Jeunesse Guinéenne au grand rendez-vous des Nations, l’amélioration de la compétitivité internationale des Cadres Guinéens passe naturellement par l’apprentissage de la langue internationale par excellence, l’anglais. C’est pourquoi, nourri de patriotisme et de civisme, il a jugé nécessaire de mettre cette toute première édition à la disposition de son pays à un coût raisonnable (100.000 GNF/livre).
Enfin, le jeune Juge DIAWARA ne s’est pas limité à mettre à la disposition des personnes concernées les termes et expressions juridiques car il leur propose, dans les dernières pages du présent ouvrage non seulement les proverbes et expressions courants mais aussi les verbes irréguliers de la langue Anglaise dont la traduction est faite en Français raison pour laquelle l’espoir est grand en ce qui concerne l’usage de ce livre au-delà de nos frontières.
Daouda Yansané,
Spécialiste des questions
juridiques et judiciaires
664 44 23 43/655 12 95 20

SIX QUESTIONS A MOHAMED DIAWARA, JUGE D’INSTRUCTION DE KEROUANE.

SIX QUESTIONS A MOHAMED DIAWARA, JUGE D’INSTRUCTION DE KEROUANE.

 

1-En votre qualité de Magistrat pouvez-vous nous dire ce que c’est que le pouvoir Judiciaire et quel rôle joue-t-il dans une République?

Le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant l’État de Droit a pour rôle de contrôler l’application de la loi d’une part et de sanctionner  son non-respect d’autre part. C’est pourquoi il revêt deux différents sens, un sens organique et celui fonctionnel.

Le premier désigne les cours et tribunaux  et le second la faculté de pouvoir trancher les litiges.

Les décisions y afférents sont prises conformément aux  textes de lois résultant soit d’un projet de lois c’est-à-dire du domaine du pouvoir exécutif  ou d’une proposition de lois c’est-à-dire du domaine du pouvoir  législatif  évidemment, votés par le pouvoir législatif.

2-Quel lien organique existe-il entre le ministère de la Justice et le Pouvoir judiciaire ?

Le ministère de la Justice est l’administration centrale chargée de la gestion du service public de la Justice. Il est placé sous l’autorité du Ministre de la Justice, qui peut également porter le titre de garde des Sceaux. Il n’exerce aucune fonction juridictionnelle contrairement à ce que certaines personnes pensent. Il n’est pas un juge mais un administrateur.

Il est important de rappeler que la séparation des pouvoirs veut que le pouvoir arrête le pouvoir par le biais d’un contrôle réciproque. Mais, c’est un contrôle visant l’équilibre des pouvoirs et non une immixtion d’un pouvoir dans l’activité essentielle de l’autre. Tout compte fait, aucun des trois(3) pouvoirs à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif ou celui législatif  ne doit être subordonné à l’autre au risque  de transgresser la Constitution.

3-De cette remarque, quelle solution envisagez-vous pour que votre indépendance soit effective?

Ecoutez, en vertu de la nouvelle vision que j’ai de la justice, mieux, en tant que magistrat de la nouvelle génération, je pense qu’il revient indubitablement aux magistrats,  de faire valoir et, au besoin, de revendiquer régulièrement le respect du principe constitutionnel à l’indépendance du Pouvoir judiciaire, ne serait-ce que par des décisions courageuses, j’avoue que les magistrats de partout en Afrique parviendront sans nul doute à assurer leur indépendance vis-à-vis de l’Exécutif  et arriveront à annuler ou à constater la nullité des actes du Pouvoir exécutif  illégaux et inconstitutionnels. Que les magistrats des Cours et Tribunaux se débarrassent de tout complexe à l’égard des ministres, car ils ne leur sont nullement inférieurs, ils ne sont que différents d’eux puisqu’appartenant à un autre pouvoir.

L’autorité de surveillance et de contrôle du Pouvoir judiciaire est le Conseil Supérieur de la magistrature.

Tout en convient mes collègues, principalement ceux de la nouvelle génération, à participer activement et inlassablement au programme de réforme amorcé bien sûr,  par ce régime qui ne ménage aucun effort à date pour réussir la réforme tant attendue  du secteur judiciaire, j’insiste et je persiste en affirmant qu’aucun ministre de la République n’est au-dessus d’un magistrat.

Enfin, il n’est pas superfétatoire de noter que l’indépendance du Pouvoir judiciaire constitue la clé de voûte de tout État de droit. Aussi, tant qu’elle ne sera pas effective, on ne peut y parler de cet État, en aucun cas.

4-Très souvent on assimile l’indépendance  de la Justice à l’impartialité des Magistrats quel apport pouvez-vous faire pour le public à propos?

L’indépendance et l’impartialité constituant deux principes fondamentaux de tout système judiciaire, viennent garantir aux justiciables que l’acte de juger sera seulement déterminé par les arguments du débat judiciaire, en dehors de toute pression ou de tout préjugé.

L’indépendance de la justice est consacrée par la Constitution.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

La justice est rendue exclusivement  par les Cours et Tribunaux selon l’article 107 de notre constitution. Ça veut dire que cette indépendance résulte non seulement de la séparation des pouvoirs, mais aussi des garanties statutaires qui mettent les magistrats à l’abri des pressions ou menaces qui pourraient peser sur leur faculté de juger.

S’agissant de l’impartialité, elle désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge. En ce sens, l’indépendance concerne plutôt les rapports du juge avec les autres pouvoirs et constitue une condition (nécessaire mais pas suffisante) de son impartialité dans ses rapports avec les justiciables.

Je tiens à préciser que l’indépendance et l’impartialité des magistrats du siège sont avant tout garanties par la spécificité de leur statut : bien qu’étant des agents publics, les juges ne sont pas des fonctionnaires et ne sont, par conséquent, pas soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Ils sont inamovibles, et leurs décisions ne peuvent être contestées que dans le cadre de l’exercice des voies de recours.

5 – Certes, vous parlez des Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet par rapport au Ministre de la Justice ?

Ecoutez, ne faisons pas d’amalgame, soyons claire et précis, l’inamovibilité et la non soumission à l’autorité hiérarchique d’un ministre ne concernent que les magistrats du siège.

S’agissant les magistrats du parquet et ceux de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, Conformément à l’article 21, alinéa 1 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, ils sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre de la justice, Garde des Sceaux.

Je trouve opportun de rappeler que les magistrats en détachement sont hiérarchiquement subordonnés à l’autorité auprès de laquelle ils sont détachés.

6-Monsieur  DIAWARA, vous êtes très jeune, il faut l’avouer, moins expérimenté mais à formations diversifiées,  malgré votre jeune âge, vous ne cessez de faire la promotion du Droit guinéen, nous avons même appris que vous avez renoncé à plusieurs opportunités en Guinée et ailleurs au profit de l’exercice d’un devoir purement patriotique. Etant un modèle pour la jeunesse guinéenne voire africaine, que pensez-vous de l’avenir de cette jeunesse?

Veuillez m’excuser, je ne souhaiterais pas répondre à cette question qui ne relève absolument pas de ma profession actuelle, j’aimerais plutôt……

Non M. DIAWARA, nous n’avons pas vocation de vous interrompre ou de vous distraire, avant de terminer, nous voulons juste profiter de vos autres acquis que nous avons découverts lors de l’une de vos précédentes interviews,  notamment le Management des administrations, partie intégrante de votre cursus.

Ecoutez, je m’inscris dans la logique de ceux qui pensent que la jeunesse africaine, bien que représentant le plus grand espoir de l’Afrique, constitue  la  couche menacée et dont l’avenir reste toujours incertain toutefois, je reste optimiste grâce à la nouvelle vision de l’Union africaine conduite sous le leadership de notre cher Président et compatriote le Professeur Alpha CONDE, panafricaniste résolument engagé,  maître de la nouvelle vision. J’admets que si hier, on accordait la primauté à l’expérience dans nos administrations publiques et privées, juste un moyen de marginaliser le potentiel de l’Afrique qu’est la jeunesse, mieux, ces Jeunes cadres dynamiques, incarnations des nouvelles technologies de l’information et de la communication(NTIC), acteurs du contrôle et du développement du « système », on commence à s’apercevoir que cet état de fait est un faux débat. Les moyens étant limités, les défis si grands, les exigences du troisième millénaire nous prouvent à suffisance que l’expérience est en voie de céder sa place à la compétence, chose nous permettant de profiter du dividende démographique actuel. La raison est simple, si l’expérience continue à occuper  la première place en Afrique, nous ne pourrons pas profiter des NTIC, outils de travail de la nouvelle génération et du temps moderne, il faut donc mettre au premier rang la compétence qui requiert la performance, le dynamisme, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence, la durabilité et la rentabilité ;  et au second rang  l’expérience, fondement d’une valorisation de l’ancienneté, chose dont l’acquéreur peut se prévaloir de compétences liées à sa pratique d’une activité professionnelle.

De nos jours, le constat est que les jeunes commencent à occuper des postes de responsabilité, il y a donc une grande lueur d’espoir. Je pense que céder la place  à la jeunesse  est la meilleure  façon de réussir dans la réforme de nos institutions.

C’est le bon moment de les préparer à s’autogérer  c’est pourquoi, il est normal et opportun qu’à chaque fois qu’un jeune compétent, produit de la nouvelle génération et du temps moderne,  est nommé à la tête d’une institution, qu’on le fasse assister par une personne  beaucoup plus expérimentée. Cette cohabitation est à coût sûr un facteur de développement rapide tant sur le plan politique, social, économique que culturel.

Mais au contraire, j’avoue qu’il est très difficile pour ne pas dire impossible de réussir  à date, une réforme en mettant  l’expérience professionnelle devant la compétence.

Avec la révolution numérique d’où les exigences du temps moderne, il faut renverser la tendance pour mieux réussir la cohabitation  entre une  » vieille marmite » et un jeune compétent. Les expériences en Afrique ont prouvé que les jeunes cadres compétents placés à la tête d’une institution ont toujours sollicité  l’expérience de leurs aînés c’est-à-dire les personnes expérimentées que j’aime appeler les « vieilles marmites » mais au contraire, ces personnes expérimentées se sont toujours débarrassées des jeunes compétents. C’est le plus grand problème de l’Afrique.

Votre dernier mot

Je rêve incessamment d’une justice plus efficace, plus moderne et plus proche du justiciable grâce à son mécanisme de fonctionnement et d’organisation.

Nous souhaiterions plus tard revenir sur cette notion de Justice plus proche du justiciable pour nous parler de l’organisation judiciaire actuelle de la République de Guinée.

Mohamed DIAWARA : A votre entière disposition.

Merci Monsieur DIAWARA,

Je vous en prie.

Entretien réalisé par

Daouda Yansané,

Spécialiste des questions

juridiques et judiciaires

664 44 23 43/655 12 95 20