Ce mercredi, le 03 octobre 2018, le Premier Président de la cour d’appel de Conakry a procédé à travers une audience solennelle, conformément à la loi d’organisation judiciaire de 2015 et le statut particulier des magistrats à l’installation et à la présentation des nouveau magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.

Tout comprendre et savoir sur la démarche chronologique de l’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry.

M. Le Premier Président :
L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières est ouverte.

L’audience solennelle d’installation des nouveaux magistrats et greffières s’inscrit dans les prescriptions de la loi n 2015/019/AN du 13 août 2015 portant organisation judiciaire en République de Guinée en ses articles 62 et 73 mais surtout l’article 15 du statut des magistrats qui dispose que : «Sont installés en audience solennelle de la juridiction où ils sont nommés les magistrats de la Cour suprême, des cours d’appel, des tribunaux de première instance et des justices de paix».

A côté du Premier Président, Monsieur Mamadou Alioune DRAME :

La présidente de chambre :

– Mme Irène HADJIMALIS

Les conseillers :

– Gnakoro CAMARA, Conseiller
– Seydouba CAMARA, Conseiller
– Mme Saffy CISSE, Conseillère
– Mme Hawa Daraud KOUROUMA, Conseillère
– Mme Aïssatou DIALLO, Conseillère
– Mme Nènè Ousmane DIALLO, Conseillère
– Mme Adama Hawa DIALLO, Conseillère
– Luncény KEITA, Conseiller
– Mme Fatoumata DRAME, Conseillère
– Mme Idiatou BARRY, Conseillère
A côté de l’Avocat Général, Monsieur Baïla DIALLO :

– Alhassane BALDE, Avocat Général
– N’Fansou DANSOKO, Substitut Général

A côté du Chef de Greffe, Maître Bandiou DOUMBOUYA :

– Lansana TINKIANO
– Soriba BANGOURA
– Mamadou SOUMAH
– Mme Ciré BAMA
– Mme Rougui DAMEY
– Issa CAMARA
– Mme Kanfing CAMARA
– Mohamed SOUMAH

Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Nous allons procéder à l’installation et à la présentation de nouveaux magistrats et greffiers à la cour d’appel de Conakry

Nous commencerons par les installations et présentations de Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Hadja Aïssatou Cherif DIALLO et Mamadou Maladho DIALLO, magistrats qui exerceront au parquet général près la Cour, huit conseillers et conseillères, puis nous poursuivrons en présentant deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.

PREMIERE PARTIE : INSTALLATION DES MAGISTRATS

M. Le Premier Président :
La première partie de cette audience concerne donc les magistrats appelés à exercer leur service au sein même de la cour d’appel.
Monsieur le Procureur Général, vous avez la parole.

M. le Procureur Général :

Nous avons l’honneur de soumettre à la cour le décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats (remise du document au chef du greffe).

Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces magistrats.

Je désigne Monsieur le substitut général Alhassane BALDE afin d’introduire les magistrats installés.

M. Le Premier Président :

Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Madame Aïssatou DIALLO, Conseillère et Monsieur le substitut général Alhassane BALDE de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames et Messieurs les magistrats nouvellement nommés.
• (Monsieur Alhassane Baldé et Madame Aïssatou DIALLO vont chercher les Magistrats se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les magistrats sont introduits dans la salle d’audience derrière la barre. Mme Diallo et M. Baldé rejoignent leurs places respectives).

M. Le Premier Président :

Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.

Monsieur le chef de greffe,

(Lecture du décret n° D/2018/135/PRG/SGG du 6 août 2018 portant nomination des magistrats).

M. Le Premier Président :

La cour,

– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture du décret de nomination ;
– ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;
– déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La cour vous invite, Mesdames et Messieurs à occuper les sièges qui vous sont réservés.
M. Le Premier Président :

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux présidentes et présidents de chambre à la cour d’appel de Conakry :

1 – El hadj Mohamed Saïd DIOP,
2 – El hadj Mangadouba SOW,
3 – Mme Fatou BANGOURA
4 – Mme Oumou Hawa DOUKOURE
5 – Saïdou DIALLO
6 – Victorien HABA
7 – Zaoro Zouty BEAVOGUI
8 – El hadj Souleymane BAH
9 – Cherif SOW

Aux conseillères et conseillers :

1 – Ibrahima CAMARA
2 – Mme Kadiatou BAH
3 – Mme Madeleine GROVOGUI
4 – Mme Marie Joséphine SYLLA
5 – Mohamed CISSE
6 – Sékou KABA
7 – Souleymane KOUROUMA
8 – Mamadi CAMARA
9 – Boubacar BAH
10 – Balakè FOFANA.

Chers collègues,

L’installation de nouveaux conseillers et avocats généraux est toujours un moment particulier, à la fois émouvant et symbolique, car vous êtes au cœur de l’action de la cour.

Vous comptez tous plus d’une dizaine d’années de carrière dans des juridictions de notre pays où vous avez exercé les fonctions les plus variées en matière civile, pénale, commerciale et sociale.

Votre riche expérience sera précieuse à la cour d’appel de Conakry.

Bienvenue aussi aux nouveaux avocats généraux et substituts généraux qui viennent apporter au parquet général le concours de leur expérience. Je laisserai Monsieur l’Avocat Général les présenter plus amplement, me limitant donc à saluer leur arrivée à la Cour.

Il s’agit de :

1 – Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Boké où il exerçait les fonctions de procureur de la République ;
2 – Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général, qui nous vient du tribunal de première instance de N’Zérékoré où il exerçait également les fonctions de procureur de la République ;
3 – Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, Substitut Général, qui nous vient du tribunal de première instance de Mafanco où il exerçait les fonctions de substitut du procureur de la République.

Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.

M. l’Avocat Général :

Monsieur le Premier Président
Chers collègues,

En mon nom personnel et en celui de l’ensemble des collègues du parquet général, j’ai plaisir à souhaiter la bienvenue aux nouveaux parquetiers installés aujourd’hui, que sont Monsieur Lansana Kadialy TOURE, Avocat Général, Monsieur Abdoulaye SAMPOU, Avocat Général et Monsieur Mamadou Maladho DIALLO, substitut Général.

Je fonde l’espoir que le parquet général va bénéficier de votre longue expérience au sein de l’appareil judiciaire guinéen, comme l’a rappelé Monsieur le Premier Président de la cour d’appel. Nous comptons entièrement sur votre disponibilité, votre engagement dans le respect de la loi et de la procédure. Tout ce qui doit compter pour vous, c’est la loi, uniquement la loi et votre position dans toute affaire soumise à votre appréciation tiendra compte de votre seule conscience.

A vous tous, je souhaite la bienvenue dans cette maison commune, et vous réitère, au nom de tous les collègues du parquet général, mes très vives félicitations.

Je vous remercie.

M. Le Premier Président :

Merci Monsieur l’Avocat Général. Nous pourrons alors passer à l’installation et à la présentation des deux greffières affectées au greffe de la cour d’appel.

DEUXIÈME PARTIE : L’INSTALLATION DE DEUX GREFFIÈRES
M. Le Premier Président :

M. l’Avocat Général vous avez la parole.

M. l’Avocat Général

M. Le Premier Président, nous avons l’honneur de soumettre à la cour l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers (remise du document au chef du greffe).

Nous requérons qu’il plaise à la cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces greffières.

Je désigne Maître Mamadou SOUMAH afin d’introduire les greffières installées.

M. Le Premier Président :

Il va être procédé aux installations et présentations requises.
Je prie Maître Mamadou SOUMAH de se rendre dans le bureau du Président Souleymane BAH et d’introduire Mesdames les greffières nouvellement nommées.

• (Maître Mamadou SOUMAH va chercher les deux greffières se trouvant dans le bureau du Président Souleymane BAH. Les greffières sont introduites dans la salle d’audience derrière la barre. Maître Mamadou SOUMAH rejoint sa place).

M. Le Premier Président :

Monsieur le chef de greffe, veuillez donner lecture de l’arrêté de nomination.

Monsieur le chef de greffe,

(Lecture de l’arrêté n° 2018/5328/MJ/CAB/DRH/SGG du 10 août 2018 portant nomination des chefs du greffe et des greffiers).

M. Le Premier Président :

La cour,

– donne acte à Monsieur l’Avocat Général de ses réquisitions et au chef de greffe de la lecture de l’arrêté de nomination ;
– ordonne la transcription de l’arrêté sur le registre des délibérations ;
– déclare les greffières nouvellement nommées installées dans leurs fonctions ;
– dit que du tout il sera dressé procès-verbal.
La cour vous invite, Mesdames les greffières à occuper les sièges qui vous sont réservés.

M. Le Premier Président :

Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue aux greffières :

– Mme Mamie Louise SONOMOU et
– Mme Terna KOUROUMA.

Madame Mamie Louise SONOMOU et Mme Terna KOUROUMA ont exercé toutes deux au tribunal de première instance de Kaloum. Je laisse le soin à Monsieur le chef du greffe de les présenter plus longuement.

Monsieur le chef du greffe vous avez la parole !

M. Le chef du greffe (présentation des deux nouvelles greffières).

M. Le Premier Président :

A présent, Monsieur l’Avocat Général, Monsieur le chef du greffe, je donne la parole à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée pour son discours de circonstance. Monsieur le Bâtonnier vous avez la parole !
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats (Discours).

M. Le Premier Président :

Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents de chambre,
Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers à la cour,
Monsieur l’Avocat Général,
Monsieur le chef du greffe,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Guinée
Mes chers collègues,
Chers invités,

Au terme de cette audience solennelle, je forme les vœux les plus chaleureux de réussite à toute la nouvelle équipe de magistrats et greffiers de la cour d’appel de Conakry. Puisse Allah guider nos pas dans la manifestation de la vérité pour que triomphe la Justice dans notre pays.

A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Vous qui avez déjà pris vos fonctions de présidentes et présidents de chambre, conseillers et conseillères, avocats généraux et substituts généraux et de greffiers, la tâche qui est la vôtre, vous le savez, est difficile.

Comme dit lors de la tenue de l’assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry tenue à Kindia, nous avons tous le devoir de travailler au rayonnement de la cour par la qualité des décisions que nous devrons rendre. Nous devons tous réfléchir à l’intelligibilité de nos décisions qui sont destinées à offrir des réponses, et non à susciter des interrogations, sur l’application du droit.

Je souhaite vivement que les magistrats du parquet n’aient pas seulement pour objectifs les affaires pénales mais qu’ils s’impliquent dans toutes les autres affaires que connaîtront les magistrats du siège car votre rôle novateur permettra d’éclairer davantage la cour sur la portée de ses décisions.

Devant être la véritable vitrine de la Justice guinéenne, la cour d’appel de Conakry devra faire peau neuve. Si cela doit être réel, la volonté doit s’accompagner par la fourniture de moyens aux magistrats de la cour. Nous souhaitons alors vivement que le Programme des nations unies pour le développement (PNUD) fasse de la Cour d’appel de Conakry une juridiction pilote a l’image des cinq tribunaux de première instance dits «tribunaux pilotes» ; que le ministère de la Justice appuie les nouveaux magistrats que vous êtes, à travers le PARJU ou tout autre partenaire technique et financier à suivre dans les mois à venir des stages dans certains pays amis comme le Sénégal, le Burkina Faso, le Benin ou le Cameroun et la France pour les conseillers désignés pour les chambres spéciales.

Nous sommes en droit d’être satisfaits des projets de reforme entrepris sous la direction du Ministre d’Etat, Maître Cheick SAKO projets qui prennent peu à peu corps pour mieux répondre aux attentes de notre temps.

Encore une fois, bienvenue chers collègues à la cour d’appel de Conakry.

Monsieur l’Avocat Général, vous avez la parole.

M. L’Avocat Général:

Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le Premier président.

M. Le Premier Président :

L’audience solennelle est levée.

J’invite tout le monde à la prise de la photo traditionnelle à la rentrée du bâtiment de la cour d’appel et où les magistrats et greffières installés pourront recevoir les félicitations d’usage en toute convivialité.

Le Ministre de la justice a procédé ce mercredi 26 septembre 2018 à l’ouverture de l’Assemblée Générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry dans la capitale des agrumes (Kindia), en présence des Hauts magistrats de siège et du parquet de ladite cour ainsi que les cadres du cabinet du ministre d’État de la justice.

À lire le discours du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

 Mesdames et Messieurs les magistrats de la cour d’appel de Conakry
 Madame le Gouverneur de Kindia
 Monsieur le Préfet de Kindia
 Mesdames et Messieurs les responsables de l’armée, gendarmerie et de la police.
 Monsieur le représentant du fond de la consolidation de la paix
 Mesdames et Messieurs les représentants du PNUD et HCDH

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer tout le bonheur qui m’habite en cette occasion solennelle de lancement des travaux du présent atelier, consacré à l’Assemblée générale des magistrats de la cour d’appel de Conakry (c’est une première pour moi mais aussi pour beaucoup d’entre vous).

Ces instants de bonheur que je traverse je traverse en ce moment n’ont d’égal que la réponse massive que vous avez bien voulu réserver à l’invitation qui vous été faite pour la circonstance ; ce qui témoigne de tout l’intérêt que vous accordez a la tenue du présent atelier.
Il n’est pas de tradition que l’Assemblée générale des magistrats d’une cour d’appel fasse l’objet d’un atelier. Cependant, en raison de tout l’intérêt que revêt cette dernière qui intervient à la suite d’une nouvelle loi d’organisation judiciaire et d’un nouveau décret de nomination des magistrats notamment ceux de la cour d’appel, il semble, des lors, judicieux de marquer ce nouveau départ par l’organisation du présent atelier qui sera consacré à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, à la répartition des magistrats que vous êtes entre les chambres, à la création des chambres spéciales de la cour et à la définition du rôle de chacun d’être vous au sein de la cour d’appel.
Cette Assemblée permettra également de fixer les modalités et la périodicité des inspections des services judiciaires relevant de votre compétence ainsi que la répartition des greffiers entre les chambres.
Mesdames et Messieurs,
Le département de la justice que je dirige attache un intérêt tout particulier à la tenue de la présente Assemblée général qui est organisée dans le cadre du présent atelier en ce qu’elle a vocation de marquer un nouveau départ dans le fonctionnement de la cour qui en avait tant besoin.
Les attentes du département sont à la hauteur des défis qui vos interpellent tous dans les domaines de compétence de la cour notamment, la diligence dans le traitement des dossiers, l’application correcte de la règle de droit, le respect du contradictoire, une meilleure motivation de vos décisions, une lutte sans merci contre les renvois intempestifs et tant d’autre.
Je ne saurais énumérer toutes les attentes de mon département relativement à la tenue de la présente assemblée générale qui remet les compteurs à zéro et marque le démarrage d’une nouvelle étape d’évaluation de votre performance.
Je ne doute pas un seul instant qu’à la fin de vos travaux que l’ensemble des magistrats et greffiers ici présents maitriseront mieux, chacun en ce qui le concerne, leur rôle dans le fonctionnement de la cour ; vous vous approprierez chacun du nouveau règlement intérieur de la cour et vous serez fixes sur les chambres auxquelles vous appartenez.
Je saisis donc cette occasion pour remercier vivement les organisateurs de l’atelier, notamment le programme des Nations unis pour le Développement, pour avoir bien voulu apporter le concours financier nécessaire à la réussite de cette Assemblée générale ainsi que pour son accompagnement constant au processus de réforme de la justice.
Les mêmes remerciements s’adressent également à vous les participants.
Mesdames et Messieurs, les magistrats
Je vous exhorte à vous impliquer personnellement dans les débats qui vont suivre afin de garantir le succès de l’atelier.
C’est dans ces conditions ; je déclare ouverts les travaux du présent atelier consacré à l’Assemblée générale de la cour d’appel de Conakry.

Je vous remercie

La Cour suprême de la République de Guinée a abrité l’audience de prestation de serment du nouveau Procureur Général près la Cour suprême ce jeudi 20 septembre 2018, en présence du ministre d’Etat, Ministre de la justice, Garde des Sceaux, Me Cheick SAKO et plusieurs hauts magistrats.

Discours du premier président de la Cour Suprême Mamadou Sylla SYMA Mesdames et Messieurs de la Cour, Mesdames et Messieurs La présente audience de prestation de serment va marquer l’entrée en fonction et l’installation de Monsieur Maurice Lamey KAMANO, ici présent, nommé Procureur général près la Cour suprême par le décret № 136 /PRG/SGG, en date du 06 Août 2018.

Monsieur le Procureur Général Voici venu un autre premier contact avec l’institution judiciaire, contact d’une autre nature, différente de celle que vous avez vécue pendant plus de trois décennies, dans un moment où votre famille, vos amis, tous vos proches et vous-même êtes tout à la joie de votre nomination à l’une des plus hautes fonctions de la plus haute juridiction judiciaire de l’Etat, dont les exigences, et même les contingences, vont dorénavant empreindre votre vie d’une énergie et d’une orientation nouvelles. Recevez, par ma voix, les félicitations de la Cour à laquelle vous appartenez désormais et dont les membres vous accueillent avec la prévenante urbanité qui sied à la confraternité et la collaboration.

Pour avoir vécu, il y a quelques années, comme Procureur général et comme Premier Président, de tels instants dominés à la fois par l’allégresse et la foi, je mesure l’étrange sentiment d’ambivalence qui vous habite, en ce moment où la Cour suprême doit recevoir votre serment, en tant que nouveau membre du corps des magistrats, nouveau membre de ladite Cour et nouveau Chef du Parquet général.

Vous allez apprendre à connaître, d’une autre manière et sous d’autres angles, cette institution que vous avez longtemps fréquentée et, surtout, apprendre à servir le Parquet, auquel vous avez souvent été opposé ou qui a été occasionnellement partie jointe dans des causes et affaires dont vous portiez la voix et représentiez les intérêts. Vous allez redécouvrir le prétoire, mais de l’autre côte de la barre, certainement vous en contemplerez le décor différemment et, vous remémorant silencieusement certains souvenirs, vous sourirez intérieurement. Monsieur le Procureur Général, La cérémonie solennelle de prestation de serment de ce matin répond aux exigences des articles 11 et 13 de la loi organique 054/CNT du 7 mai 2013 portant statut des magistrats.

Vous venez de prêter, avec solennité, le serment destiné à fixer vos devoirs, dans la double qualité de Magistrat et de Procureur général, investi des hautes responsabilités attachées à l’appartenance à ce corps prestigieux et à cette si lourde et exaltante fonction, bâtie sur des valeurs de dignité, d’audace, d’intransigeance, d’objectivité, de neutralité, disons d’éthique élevée, qui caractérise les hommes et femmes d’honneur. Vous avez déjà prêté serment, serment d’un autre ordre, d’un autre corps professionnel, celui d’Avocat. Je ne doute donc pas que vous connaissez le sens et les valeurs fondamentales et communes d’une profession contenues un tel le texte.

Mais permettez que je rappelle que le texte du serment, que vous venez de prêter, renferme la quintessence de la profession de magistrat que vous embrassez et celle des missions inhérentes aux hautes responsabilités que les lois ont dévolues aux magistrats du Parquet général de la Cour suprême. Par ce serment, vous adhérez à un autre système permanent d’éthique et de déontologie et vous vous inscrivez dans une nouvelle fois dans une corporation d’hommes et de femmes qui cimentent, par leur posture morale et leurs actions quotidiennes, les fondements de sécurité et de quiétude du vivre-ensemble. Monsieur Maurice Lamey KAMANO Il est certain qu’à partir de maintenant, vous vous habituerez à ne plus être appelé ‘’Maître’’, pour entendre ‘’Monsieur’’, puisque vous quittez la robe d’Avocat pour endosser la robe de Magistrat.

C’est le serment qui imprime à ces robes le symbolisme sacramentel qui honore le porteur. Ceci dit, il ne me semble pas superflu de souligner, par ailleurs, que la profession de magistrat est une étoile à huit branches, lesquelles constituent les principes intangibles et immuables de l’exercice des charges qui vous incombent désormais, à savoir l’indépendance, l’impartialité, la compétence, l’honneur, la dignité, la loyauté et l’intégrité ; toutes vertus qui vous sont familières, puisque votre précédente profession les partages avec l’actuelle.

Je suis magistrat, comprenez alors que je ne puisse pas résister à l’inclination possessive de rappeler la beauté et la noblesse de ma profession, un métier passionnant, mais difficile, un métier d’engagement, qui place le juge au cœur de la société. La difficulté de notre métier réside dans l’obligation de l’institution judiciaire d’insuffler à chaque citoyen la certitude de son impartialité et de sa probité morale, excluant toute restriction mentale et tout comportement pouvant donner l’impression d’un parti pris du juge qui a choisi d’être un arbitre neutre. Il vous faudra donc concilier les anciennes habitudes de l’Avocat, plaideur d’une cause et des intérêts individuels avec cette ambiance austère des parquets, dont vous êtes désormais le chef, pour emboucher le clairon de la loi et faire entendre le son de l’intérêt général, sur fond de neutralité et d’objectivité.

Mon devoir, en cette circonstance particulière est de vous intéresser à l’essentiel, pour vous redire ce que vous savez déjà. N’étant pas seulement qu’une simple formalité, le serment n’est pas à oublier. Il doit suivre l’impétrant tout au long de sa carrière et graver dans son cœur et sa mémoire tous ses principes que sont l’intégrité, la probité et le respect de la loi. Ce sont ces principes qui nous servent de repère et rendent le métier de magistrat très exceptionnel. Notre métier, je l’ai dit tout à l’heure, est difficile, d’une part à cause du manque de moyens au sein de l’institution judiciaire, manque qui empêche de produire des prestations de qualité maximale, d’autre part, en raison de l’ampleur des responsabilités qui impose de s’interroger en permanence sur ce que l’on fait et sur ce que l’on décide.

En aucune circonstance, ces difficultés ne doivent justifier les faiblesses individuelles auxquelles nous pourrions céder. Être magistrat comporte l’obligation d’accueillir le citoyen, de permettre aux justiciables de s’exprimer, d’être écouté ; c’est également s’interroger en permanence, douter souvent, tenter de comprendre toujours, essayer de faire la part des choses entre la sincérité, l’erreur et le mensonge et décider. C’est aussi découvrir, chaque jour, toutes les facettes, parfois surprenantes, quelques fois stupéfiantes, de la nature humaine. Être magistrat, vous le savez déjà, Monsieur le Procureur général, n’est pas seulement exercer une profession.

La magistrature est un état d’esprit et un engagement de cœur, en vue d’apporter des solutions à des litiges parfois vifs, des réponses à des demandes pressantes de justice et, par voie de conséquence, réduire les tensions, dans le but de rétablir des équilibres, de veiller au respect des droits de chacun, de protéger les uns contre les agressions des autres, d’accompagner et aider des personnes en difficulté, d’analyser et faire progresser le droit dans un environnement social, juridique et humain en constante évolution.

Dans la logique des articles 13 à 15 de la loi organique 054/CNT, la prestation de serment est, d’une part, une formalité obligatoire pour tout magistrat, lors de sa nomination à son premier poste, et avant d’entrer en fonction, car tout acte judiciaire accompli par un magistrat, qui n’aurait pas préalablement prêté serment, encourt nullité. D’autre part, elle est l’occasion d’une importante cérémonie d’installation, qui vise deux objectifs : d’un côté, accueillir officiellement et solennellement le nouveau membre, dans sa nouvelle famille professionnelle et, de l’autre, le présenter à la cité et à la nation, afin que nul ne doute de sa qualité et de la légitimité des actes qu’il pose. L’image de marque d’une nation, d’un pays, d’une région est projetée par la justice.

Les critères de base, d’efficacité et de crédibilité qui assoient cette justice ne sont autres que la personnalité, la volonté, l’effort, la compréhension et le support mutuel de ses membres. Dans sa mission de service public, la Cour suprême, placée au sommet de la pyramide judiciaire, doit faire preuve, à mon sens, d’ouverture et d’accessibilité facile. En tant que membres de la Cour, nous allons prendre des décisions en collégialité et en degré de cassation, au service du citoyen, de la société et de l’Etat. Je suis convaincu que vous vous m’investirez, Monsieur le Procureur Général, à mes côtés et ceux de tous nos collaborateurs, pour l’administration d’une justice de qualité respectueuse délais prescrits par la loi.

Ainsi, nous nous consacrerons, comme Magistrats de cette prestigieuse Cour suprême, pleinement à nos fonctions respectives, avec loyauté et confiance. La loyauté qui permet de tout se dire, de tout mettre sur la table et la confiance qui encourage à ne rien se cacher, afin que dans l’exercice de nos responsabilités respectives, nos décisions soient prises en temps utile et que nos collaborateurs conservent l’intérêt vigilant et le dynamisme catalyseur d’une collégialité féconde. Je vous félicite Monsieur le Procureur pour le choix qui vous appelle et vous commissionne et surtout pour votre brillant parcours professionnel ; je vous exhorte à apporter l’immense contribution que vos désormais collègues attendent de vous pour redorer le blason de l’appareil judiciaire.

Que Dieu nous accorde l’esprit de discernement de Salomon, pour nous permettre de nous montrer égal envers tous ceux qui s’adressent à notre institution et croient en la justice, tant dans l’expression de notre visage et de nos délibérations, que dans nos décisions, afin que nul privilégié de la fortune ne puisse espérer notre partialité et nul faible ne désespère de notre justice, Nous avons promis et juré solennellement, en application de l’article 30, alinéa 2 du Statut des magistrats, de nous interdire toute attitude, manifestation ou action contraires à nos devoirs de réserve, d’indépendance, d’impartialité et de loyaux magistrats, notamment : *toute démonstration ou prise de position politique ainsi que toute action concertée de nature à entraver le bon fonctionnement de la Cour ; *toute prise ou conservation d’intérêt, sous quelque forme que ce soit, directement ou par personne interposée, dans un organisme sur lequel s’exercent les contrôles de la Cour ; *toute forme de discrimination.

Les magistrats de la Cour suprême, je le rappelle avec insistance, ne peuvent exercer aucune autre activité publique ou privée, ni aucun mandat électif, ni aucune activité rémunérée, sous réserve de travaux scientifiques, littéraires ou artistiques ou caritatifs, non contraires à l’intérêt du service ou de la société et des droits humains.

Par ma voix, les membres de cette Cour sont heureux de vous souhaiter la bienvenue dans notre grande famille judiciaire composée de près de 400 magistrats. En vous adressant toutes nos plus vives félicitations à l’occasion de cette prestation de serment d’installation dans vos nouvelles fonctions, nous vous assurons de notre confiance et de notre disponibilité, afin que vos nouvelles missions s’accomplissent dans les meilleures conditions possibles, celles qu’attendent la magistrature et nos concitoyens.

Sur ces mots, et en vous renouvelant nos vœux de plein de succès, la Cour vous donne acte du serment prêté et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions à la tête du Parquet général près la Cour suprême. Dit que de tout, il sera dressé procès-verbal, conformément à loi, et que le Chef du greffe de la Cour vous en donnera acte, le tout conformément à loi. Je vous remercie